Objet : assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; gérer des établissements scolaires relevant du ministère de l'agriculture et du ministère de l'éducation nationale ; le ou les établissements relevant du ministère de l'agriculture voient leurs missions définies à l'article L.813-1 du code rural ; l'OGEC/AOR peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC/AOR peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC/AOR peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; l'OGEC/AOR peut créer des unités de production, notamment des exploitations agricoles, horticoles ou aquacoles, des ateliers de production, de transformation, des halls technologiques ainsi que des activités de services liées aux missions du ou de ses établissements agricoles ; en outre, pour conforter son objet et soutenir le développement de ses établissements de formation, l'association peut déployer des activités d'accueil, d'hébergement, de restauration, de transport, de mise à disposition de locaux, d'animation et, d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; toutefois, ces activités ne pourront devenir prépondérantes par rapport aux activités d'enseignement
R.N.A : W253005234
Activités : - ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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