ASSOCIATION DE GESTION DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

Objet : recueillir les sommes destinées au financement du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la production cinématographique ; procéder à l’affectation et au paiement des sommes dans le respect de l’accord ; gérer le comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la production cinématographique et mener à bien les différentes opérations qui s’y rapportent, y inclus celle prévue à l’article 7 de l’accord ; tenir une comptabilité et établir un budget prévisionnel en rapport avec le montant des fonds collectés en début d’année et un bilan en fin d’année, présenter un rapport annuel auquel est joint un état détaillé des sommes encaissées et des dépenses.