ASSOCIATION DE GESTION DES PROFESSIONS MEDICALES PARAMEDICALES ET LIBERALES-A.G.P.M.P (dissoute)

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION DES PROFESSIONS MEDICALES PARAMEDICALES ET LIBERALES-A.G.P.M.P
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION DES PROFESSIONS MEDICALES PARAMEDICALES ET LIBERALES-A.G.P.M.P
Nouvel objet : fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l’usage de la comptabilité et qui facilitent l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales; l’association fournit à ses membres adhérents, dans un délai de neuf mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l’entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés; la nature des ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière de l’entreprise et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales; l’association élabore pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d’un régime réel d’imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l’administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande; toutefois, ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l’association; l’association ne peut pas présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale; toute activité d’agent d’affaires lui est interdite.
(Ancien objet : fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l’usage de la comptabilité et qui facilitent l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, l’association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres adhérents et en particulier présenter pour le compte de ces derniers des réclamations en matière fiscale, toute activité d’agent d’affaires lui est interdite.)
Nouvelle adresse : 1, avenue du 11 Novembre - 19100 Brive-la-Gaillarde
(Ancienne adresse : 1, avenue du 11 Novembre - 19100 Brive-la-Gaillarde)

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION DES PROFESSIONS MEDICALES PARAMEDICALES ET LIBERALES-A.G.P.M.P
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION DES PROFESSIONS MEDICALES PARAMEDICALES ET LIBERALES-A.G.P.M.P.
Nouvel objet : fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l’usage de la comptabilité et qui facilitent l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, l’association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres adhérents et en particulier présenter pour le compte de ces derniers des réclamations en matière fiscale, toute activité d’agent d’affaires lui est interdite.
(Ancien objet : fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales; l'association fournit à ses membres adhérents, dans un délai de neuf mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés; la nature des ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière de l'entreprise et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales; l'association élabore pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande; toutefois, ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l'association; l'association ne peut pas présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite)
Nouvelle adresse : 1, avenue du 11 Novembre - 19100 Brive-la-Gaillarde
(Ancienne adresse : 1 av du 11 Novembre - 19100 Brive-la-Gaillarde)