ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE-TRANSIT

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE-TRANSIT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/11/1998)

Objet : défense des intérêts des propriétaires riverains du Lez, situés sur la commune de La Baume-de-Transit ; faire procéder au retrait de la zone NDR du POS en révision ; faire prendre toutes mesures de protection des habitations en bordure du Lez, notamment le lotissement Les Rouveyrolles ; maintenir constructibles les parcelles existantes ; faire valoir, en son nom, toutes demandes relatives aux aménagements du lotissement (sanitaires, voirie, etc.).
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Coordonnées
ASS. DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES …

Adresse :
no 4, lotissement Les Rouveyrolles
26790 La Baume-de-Transit

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/11/1998 | 28/11/1998 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE-TRANSIT
Ancien nom : ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE-TRANSIT
Nouvel objet : défense des intérêts des propriétaires riverains du Lez, situés sur la commune de La Baume-de-Transit ; faire procéder au retrait de la zone NDR du POS en révision ; faire prendre toutes mesures de protection des habitations en bordure du Lez, notamment le lotissement Les Rouveyrolles ; maintenir constructibles les parcelles existantes ; faire valoir, en son nom, toutes demandes relatives aux aménagements du lotissement (sanitaires, voirie, etc.).
(Ancien objet : défendre les intérêts des propriétaires du lotissement en faisant modifier le tracé dans la zone NDr de la révision du P.O.S., de façon que la partie ouest (basse) du lotissement ne soit plus considérée comme zone inondable ; faire prolonger la digue afin que toutes les maisons situées en partie basse soient protégées ; défense des intérêts consistant à maintenir les parcelles non construites en zone industrielle.)
Nouvelle adresse : no 4, lotissement Les Rouveyrolles - 26790 La Baume-de-Transit
(Ancienne adresse : 4, lotissement Les Rouveyrolles - 26790 La Baume-de-Transit)
30/09/1998 | 17/10/1998 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf
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