ASSOCIATION DE DEFENSE DU DOMANIAL DE SAINT-WITZ

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DU DOMANIAL DE SAINT-WITZ
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/01/1972)

Objet : assurer la défense des intérêts des acquéreurs de lots parties privatives au sein du programme immobilier sis à Saint-Witz Val d'Oise, rue Charles Péguy, appelé le Domanial de Saint-Witz, notamment vis-à-vis du promoteur immobilier ou de toute autre personne qu'il se subsiturait, et de tous autres entrepreneurs, architectes ou hommes de l'art ; exercer, au nom et pour le compte de ses membres, toutes procédures amiables ou non, et notamment toute action en justice entrant dans le cadre de la réalisation de son objet social ; assurer la paisible jouissance et la conservation de la résidence immobolière du Domanial de Saint-Witz, sise rue Charles Péguy 95470 Saint Witz
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde)
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Coordonnées
ASS. DE DEFENSE DU DOMANIAL DE SAINT-WITZ

Adresse :
Mairie
pl Isabelle de Vy

95470 Saint-Witz

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/01/1972 | 23/01/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)
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