ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA TRANSFUSION SANGUINE HEPATITE C

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ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA TRANSFUSION SANGUINE HEPATITE C
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/04/1999)

Objet : défense et protection des intérêts collectifs et individuels, patrimoniaux et extra-patrimoniaux des personnes et de leur famille ou ayant-droit, adhérents de l’association ayant subi, directement ou indirectement, un préjudicie corporel, matériel ou moral à la suite ou en relation d’une transfusion ou acte médical contaminant, ou tout autre cause qui serait révélée contaminant, et ce dans le but de leur droit à considération et réparation de préjudice actuel ou futur.
Activités :
  • SANTÉ
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ASS. DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA TRANSFUSI…

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8, route de Thouars,
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Déclaration | Publication | Type 20/04/1999 | 05/06/1999 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Bressuire)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA TRANSFUSION SANGUINE HEPATITE C
Ancien nom : ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA TRANSFUSION SANGUINE
Nouvel objet : défense et protection des intérêts collectifs et individuels, patrimoniaux et extra-patrimoniaux des personnes et de leur famille ou ayant-droit, adhérents de l’association ayant subi, directement ou indirectement, un préjudicie corporel, matériel ou moral à la suite ou en relation d’une transfusion ou acte médical contaminant, ou tout autre cause qui serait révélée contaminant, et ce dans le but de leur droit à considération et réparation de préjudice actuel ou futur.
(Ancien objet : défense et protection des intérêts collectifs et individuels, patrimoniaux et extra-patrimoniaux des personnes et de leur famille ou ayant-droit, adhérents de l’association ayant subi, directement ou indirectement, un préjudicie corporel, matériel ou moral à la suite ou en relation d’une transfusion ou acte médical contaminant, ou tout autre cause qui serait révélée contaminant, et ce dans le but de leur droit à considération et réparation de préjudice actuel ou futur.)
Nouvelle adresse : 8, route de Thouars, - 79330 Geay
(Ancienne adresse : 28, rue du Clos-Fleuri - 94800 Villejuif)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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