ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES MENACÉS PAR LA DÉVIATION DU CHEMIN DÉPARTEMENTAL 732 À GÉMOZAC ET CHADENIERS

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES MENACÉS PAR LA DÉVIATION DU CHEMIN DÉPARTEMENTAL 732 À GÉMOZAC ET CHADENIERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/12/1977)

Objet : défense des propriétaires de locaux d'habitation et d*e terre de culture menacés dans l'exploitation de leurs terrains et leur droit de jouissance sans trouble par le projet de tracé irrationnel de la déviation du chemin départemental 732 à Gémozac et Chadeliers qui morcelle anormalement les parcelles et apporte des nuisances inadmisibles à un petit village qu'il traverse après être passé à proximité immédiate de plusieurs maisons d'habitation
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
ASS. DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES MENACÉS…

Adresse :
chez Mme Albertini, Les Moulins de la Bizetterie,
17260 Gémozac

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/12/1977 | 11/01/1978 | Création (Saint-Dié)  pdf
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