nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DE DEFENSE DES OBLIGATAIRES (A.D.O.) - ASSOCIATION FOR THE DEFENSE OF BONDHOLDERS (A.D.B)
Ancien nom : ASSOCIATION DE DEFENSE DES OBLIGATAIRES (A.D.O.)
Nouvel objet : etre une structure daccueil, ouverte aux investisseurs détenteurs dobligations subordonnées ou non, simples ou donnant accès à des titres de capital ou de créances (ci-après, « les obligations ») ou de bons donnant accès à des titres de capital ou de créances (ci-après « les bons »), ou à leurs mandataires ou représentants, admis par le conseil dadministration de lassociation, quils soient des personnes physiques ou morales ou des organismes de placement collectif, français ou étrangers (les « membres investisseurs »), qui souhaitent se grouper au sein de comités ad hoc regroupant des membres investisseurs détenteurs, ou représentant des détenteurs dobligations ou de bons relevant dune même émission constitués en vue de lexercice des droits ou la défense des intérêts desdits détenteurs.
(Ancien objet : être une structure daccueil, ouverte aux investisseurs admis par le conseil dadministration de lassociation, détenteurs dobligations subordonnées ou non, simples ou donnant accès à des titres de capital ou de créances (ci-après, les «Obligations ») ou de bons donnant à des titres de capital ou de créances (ci-après, les «Bons»), quils soient des personnes physiques ou morales ou des organismes de placement collectifs, français ou étrangers (les «membres investisseurs»), qui souhaitent se grouper au sein de commissions ad hoc regroupant des membres investisseurs détenteurs dobligations ou de bons relevant dune même émission constituées en vue de lexercice des droits ou de la défense des intérêts de ces derniers (les « Commissions ad hoc » visées à larticle 7.1 ci-après), pour mettre en commun leurs connaissances, leur expérience et leurs moyens afin de défendre leurs droits et mieux jouer leur rôle au sein des émetteurs dont ils détiennent des Obligations ou des Bons. Mise en commun par ses membres adhérents, Membres Investisseurs et/ou Membres Associés (tels que définis à larticle 8 ci-après) de leurs connaissances, leur expérience et leurs moyens afin de préparer des recommandations aux pouvoirs publics, aux législateurs et aux autorités de régularisation des marchés financiers de lUnion Européenne dévolution des lois et règlementations relatives notamment aux emprunts obligatoires.)
Nouvelle adresse : 46, rue Paul Valéry - 75016 Paris
(Ancienne adresse : 46, rue Paul Valéry, - 75016 Paris)