ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA MULTIPROPRIETE DE COURCHEVEL 1850 ET VALLEE SCI CLUB-HOTEL

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA MULTIPROPRIETE DE COURCHEVEL 1850 ET VALLEE SCI CLUB-HOTEL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/05/1997)

Objet : œuvrer pour l’application intégrale de la loi no 86-18 du 6 janvier 1986 et des articles 1832 et suivants du code civil ; combattre, le cas échéant, contre les abus ou les irrégularités.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Adresse :
46, chemin du Vieux-Moulin
69160 Tassin-la-Demi-Lune

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/05/1997 | 21/06/1997 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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