nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET MESURES PENALES (A.V.M.P. 32)
Ancien nom : ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET MESURES PENALES (A.V.M.P. 32)
Nouvel objet : -apporter aide et assistance aux victimes dinfractions et aux victimes daccidents, les accueillir, les informer ainsi que leurs proches sur leurs droits, les accompagner dans leurs démarches et leur apporter un soutien psychologique à tous les stades de la procédure pénale ; notifier aux parties les décisions de classement sans suite décidées par le procureur de la République et de proposer aux victimes un soutien psychologique si nécessaire ; offrir une solution à lamiable, rapide et efficace, une réparation dun préjudice, un apaisement, une réconciliation, sur saisine du procureur, dans le cadre de la procédure de mesures pénales ; prendre en charge les auteurs de violences sur décision des autorités judiciaires ; organiser des séances dinformation et de formation au profit de tout organisme public ou privé ou en collaboration avec lui ; intervenir dans le cadre des stages de citoyenneté et des mesures de réparation ordonnées par lautorité judiciaire ; exécuter les ordonnances de placement sous contrôle judiciaire ; effectuer des en quêtes de personnalité et les enquêtes victimes ordonnées par les juridictions dinstruction ; assurer le suivi des auteurs de violences à lissue des stages de citoyenneté ordonnées par lautorité judiciaire.
(Ancien objet : -apporter aide et assistance aux victimes d'infractions et aux victimes d'accidents, les accueillir, les informer ainsi que leurs proches sur leurs droits, les accompagner dans leurs démarches et leur apporter un soutien psychologique à tous les stades de la procédure pénale ; notifier aux parties les décisions de classement sans suite décidées par le procureur de la République et de proposer aux victimes un soutien psychologique si nécessaire ; offrir une solution à l'amiable, rapide et efficace, une réparation d'un préjudice, un apaisement, une réconciliation, sur saisine du procureur, dans le cadre de la procédure de mesures pénales ; prendre en charge les auteurs de violences sur décision des autorités judiciaires ; organiser des séances d'information et de formation au profit de tout organisme public ou privé ou en collaboration avec lui ; intervenir dans le cadre des stages de citoyenneté et des mesures de réparation ordonnées par l'autorité judiciaire ; exécuter les ordonnances de placement sous contrôle judiciaire ; effectuer des en quêtes de personnalité et les enquêtes victimes ordonnées par les juridictions d'instruction ; assurer le suivi des auteurs de violences à l'issue des stages de citoyenneté ordonnées par l'autorité judiciaire)
Nouvelle adresse : Tribunal de Grande Instance, allée dEtigny - 32000 Auch
(Ancienne adresse : Tribunal de Grande Instance
all d'Etigny
- 32000 Auch)