ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PAUL-LES-ROMANS

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/01/2006)

Objet : dans le cadre du code de l’environnement et du code rural, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ; elle a également pour objet d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes sous la coordination de la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural ; elle participe à la représentation et à la défense des intérets des chasseurs.
Activités :
  • SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
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Coordonnées
ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PAU…

Adresse :
mairie
26750 Saint-Paul-lès-Romans

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/01/2006 | 11/02/2006 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Drôme)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Ancien nom : Association communale de chasse agréée de Saint-Paul-lès-Romans
Nouvel objet : dans le cadre du code de l’environnement et du code rural, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ; elle a également pour objet d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes sous la coordination de la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural ; elle participe à la représentation et à la défense des intérets des chasseurs.
(Ancien objet : favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, l'éducation cynégétique de ses membres ; assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport ; réprimer le braconnage ; développer le repeuplement en gibier sédentaire)
Nouvelle adresse : mairie - 26750 Saint-Paul-lès-Romans
(Ancienne adresse : chez le président, Saint-Paul-lès-Romans - )
04/07/1969 | 23/07/1969 | Création (Drôme)  pdf
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