ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROUSSET LES VIGNES DITE A.C.C.A LA GARENNE Association dissoute
Objet : DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE CHASSE,DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELLOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE.
Déclaration | Publication | Type
25/05/2016 | 18/06/2016 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)pdf19/09/1975 | 04/10/1975 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)