ASSOCIATION CITOYENNE DU 15 MARS

Objet : permettre à ses adhérents (à titre collectif ou individuel) de se fédérer et d’ester en justice lorsqu’ils se trouvent dans les conditions suivantes : résidents dans le parc HLM et social se trouvant en situation d’insolvabilité ou disposant de revenus inférieurs au seuil de pauvreté ; personnes retraitées disposant d’un revenu inférieur au seuil de pauvreté résidant dans le parc HLM et social ou dans le parc immobilier privé ; viser à obtenir l’arrêt des poursuites vis-à-vis de ces personnes qu’il s’agisse de mises en demeure, de saisies ou d’expulsions ; agir pour que la loi soit modifiée et prenne en compte le Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (art 25-1 réaffirmé par la loi du 31 mai 1990 art 1^er) faisant partie de la Constitution Française.