nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - ASSOCIATION SPORTIVE MAUREPAS-PECHE
Ancien nom : ASSOCIATION SPORTIVE DE MAUREPAS-PECHE
Nouvel objet : participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage et par la lutte contre la pollution des eaux ou toute autre cause qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et lexploitation équilibrée de ses droits de pêche dans la cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions dinformations et promouvoir des actions déducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement lobjet de son action ; ces opérations sinscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération ; en conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche sappliquent aux associations adhérentes et à leurs membes ; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de loi dassociation, à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans les présents statuts. Article 6. - Lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche. Les droits de pêche ainsi détenus peuvent être, soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation.
(Ancien objet : participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage et par la lutte contre la pollution des eaux ou toute autre cause qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et lexploitation équilibrée de ses droits de pêche dans la cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions dinformations et promouvoir des actions déducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement lobjet de son action ; ces opérations sinscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération ; en conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche sappliquent aux associations adhérentes et à leurs membes ; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de loi dassociation, à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans les présents statuts. Article 6. - Lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche. Les droits de pêche ainsi détenus peuvent être, soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation.)
Nouvelle adresse : hôtel de ville, 2, place dAuxoix, - 78310 Maurepas
(Ancienne adresse : chemin de la Butte-au-Maréchal - 78310 Maurepas)