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de Maurepas

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE NAVARRE A BEYNES

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : la propriété, la gestion de la voirie et de ses dépendances (trottoirs) et l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif situés sur ladite voirie (parcelle C numéro 534 (lot 31) ; la propriété, la gestion, l'entretien et la réparation : du réseau d'éclairage extérieur, du mobilier d'éclairage (mats, candélabres, projecteurs), de tous les candélabres situés en bordure de la voirie et tous les projecteurs fixés sur les bâtiments ainsi que les éclairages au sol s'ils existent, du bassin de rétention situé sur la parcelle cadastrée section C numéro 496 (lot 32) et de ses pompes de relevage et tous les ouvrages en dépendant de l'antenne TV ; la propriété, la gestion, l'entretien et la réparation des réseaux et canalisations : incendie et alimentation en eau potable (A.E.P) ainsi que la répartition des dépenses de consommation d'eau, de l'ensemble des réseaux d'assainissement eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) jusqu'au branchement situé au pied des pavillons et des ouvrages en dépendant (regard, avaloir, canalisation, etc), électricité située en partie sous la voirie et en partie sous les propriétés privées jusqu'au raccordement et branchement particulier de chaque pavillon ; précision étant faite que le transformateur appartenant à électricité de France est situé à l'entrée de l'ensemble immobilier,  Téléphonie jusqu'au branchement particulier de chaque pavillon ; l'amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement, de réfection, de rénovations des équipements communs objets des présentes ; la location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente ASL ; la conclusion de tout contrat de travail ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions fixées au présent article. La négociation des contrats d'entreprise pour l'entretien, la réfection, la rénovation des canalisations et réseaux souterrains ; la souscription de toutes assurances ; la reprise des contrats d'abonnement de fournitures notamment d'eau, de gaz, d'électricité ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; le contrôle des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE NAVARRE…

Adresse :
27, rue du petit Pont
78310 Maurepas

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/10/2018 | 27/10/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Rambouillet)  pdf
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