ASSOCIATION AGREEE LA BREME TEILLOISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION AGREEE LA BREME TEILLOISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (15/09/2022)

Objet : détenir, gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche, mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article l ; 331-5 du code des sports
R.N.A : W072000611
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/09/2022 | 11/10/2022 | Modification (Ardèche)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : ASSOCIATION AGREEE LA BREME TEILLOISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Ancien nom : ASSOCIATION AGREEE LA BREME TEILLOISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Nouvel objet : détenir, gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche, mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article l ; 331-5 du code des sports
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines publics et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privé de propriétaires, sur ses propres propritétés; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur propre patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution de seaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones .)
01/05/1909 | 13/05/1909 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)
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