ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BILLY "LA SOLOGNOTE"

Objet : De détenir et de gérer des droits de pêche, sur les domaines publics et privés de l'Etat, de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés. De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatique, la pollution des eaux et la destruction des zons essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garatissant la vie aquatique et la libre ciculation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. D'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche.Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles. De mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, e, cohérence avec les orientations nationales et départementales. D'effectuer des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves l'aménagement de frayères, des opérations de repeublement, l'établissement de passes a poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixée. De mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable at à la biodiversité. De se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche. L'assiociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orienations départementales définies dans les missions statuaires de la fédération départementale. Les décisions de la fédérations départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir de pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres. Les décissions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale. Les actions peuvent inclure des opérations immobilères ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exlusive des objectifs. Les doits de pêche ainsi détenus peuvent être acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association. Elle doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active. Afin de disposer des informations nécessaires elle gére un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre d'une convention.