nom, objet, adresse
Nouveau nom : Association agréée de pêche et de pisciculture du canton de Fresnes-en-Woëvre
Ancien nom : Association agréée de pêche et de pisciculture du canton de Fresnes-en-Woëvre
Nouvel objet : favoriser les actions d'information et promouvoir l'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; l'association doit pouvoir justifier en tout temps qu'elle détient effectivement des droits de pêche soit qu'elle les ait acquis, loués ou sous-loués, soit qu'ils soient mis à sa disposition ; les plans d'eau visés à l'article 404 du code rural doivent être soumis à la législation de la pêche
(Ancien objet : favoriser les actions d'information et promouvoir l'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; l'association doit pouvoir justifier en tout temps qu'elle détient effectivement des droits de pêche soit qu'elle les ait acquis, loués ou sous-loués, soit qu'ils soient mis à sa disposition ; les plans d'eau visés à l'article 404 du code rural doivent être soumis à la législation de la pêche)
Nouvelle adresse : 5, rue de Metz, - 55160 Fresnes-en-Woëvre
(Ancienne adresse : 5, rue de Metz, - 55160 Fresnes-en-Woëvre)