Objet : permettre à l'ensemble de la population, et plus particulièrement celle atteinte par toutes les formes de précarité, ou en situation de fragilité voir d'exclusion sociale, l'accès à l'ensemble des soins médicaux de premier recours et de second recours, qu'il s'agisse de soins en établissement, au domicile, en institution, ou par l'intermédiaire des réseaux et filières de soins, aussi bien en France Métropolitaine que sur les Départements et Territoires d'Outre-Mer, et sur tout l'Espace Européen ; organiser et mettre à la disposition, à l'exclusion de toutes opérations commerciales, d'une part, des médecins, des chirurgiens-dentistes, et des auxiliaires médicaux, tous locaux, installations, équipements mobiliers et matériels nécessaires, et d'autre part, aux malades, des établissements de soins pourvus des moyens matériels conformes aux dispositions réglementaires et permettant l'accessibilité à des pratiques de qualité dans toutes disciplines médicales ; Assurer le fonctionnement et la gestion de Centre de Santé, tant en France que sur tout l'espace européen, afin de garantir l'accès aux soins à l'ensemble des populations, y compris les personnes handicapées, ou à mobilité réduite
R.N.A : W595038747
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