ASL « LE DOMAINE DE LA HAUTE CHAPELLE »

Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, amélioration et création de tous nouveaux aménagement d’intérêt collectif, le tout à l’exception de ceux cédés à la commune de ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l’harmoie architecturale de l’ensemble immobilier de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène, sans que cela puisse interférer dans l’action de l’auteur du cahier des charges, de l’association syndicale ou de ses ayants droit, telle qu’elle est précisée dans les pièces du dossier de lotissement ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de l’association syndicale est précisé dans les pièces du dossier de lotissement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.