ASL VOIE NOUVELLE

Objet : l'acquisition à l'euro symbolique, par l'ASL Voie Nouvelle de la parcelle 844 A numéro 76 appartenant actuellement à la SNC Marseille Michelet constituant ; l'assiette de la voie d'accès desservant actuellement l'ilot IMI et à terme l'ilot IMA s'il est édifié, incluses dans le périmètre de l'ASL Voie Nouvelle ;  à cet effet, tous pouvoirs sont d'ores et déjà donnés au Président de l'ASL Voie Nouvelle afin de procéder à première demande de la SNC Marseille Michelet, à l'ensemble des formalités préalables et postérieures nécessaires à la réalisation de cette cession ; la gestion et l'entretien des parcelles d'assiette de la Voie Nouvelle, ci-dessus désignées et comprises dans son périmètre, y compris, le cas échéant, espaces verts, canalisations et réseaux, bassins de rétention, clôtures, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement (transformateur d'énergie électrique) et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux  ;  la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; à cet effet, tous pouvoirs sont d'ores et déjà donnés au Président de l'ASL Voie Nouvelle afin de procéder à première demande de la collectivité publique, à l'ensemble des formalités préalables et postérieures nécessaires à la réalisation de cette cession ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.