ASL LES JARDINS DE LA MARINIÈRE

Objet : administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation, la reconstruction des fonds, espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêts collectif à tous les membres de l'association, ou à certains d'entre seulement, dont notamment : voies de desserte des lots avec les 19 stationnements communs, espaces verts, l'aire de jeux, ou espaces libres avec leurs plantations, local « O.M. » et sa place PMR, boîtes-aux-lettres sur le local « O.M, », local « transfo. », l'ensemble des canalisations et réseaux communs à tous les lots, l'éclairage commun, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement du lotissement, notamment le bassin de rétention, et autres biens d'intérêt collectif, et tous droits réels immobiliers nécessaire à la réalisation de son objet, recueillir la propriété des fonds susvisés, avec l'ensemble des ouvrages et de tous leurs aménagements, équipements (autres que ceux à appartenir aux services concessionnaires) et plantations, leur cession éventuelle partielle ou totale, à la commune ou à toute autre collectivité publique, la constitution de toutes servitudes nécessaires à la réalisation de son objet,  gestion, la police, l'entretien, l'amélioration, la réfection, la réparation et éventuellement le déplacement de tous les équipements et ouvrages communs, création de tous nouveaux éléments d'équipements ou services communs, d'assurer tous les services d'intérêt collectif, d'assurer le respect des dispositions du cahier des charges et conventions, ainsi que des servitudes, conclusion et la gestion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, souscription d'assurances, la perception de toutes indemnités et la répartition entre ses membres, gestion du personnel nécessaire au fonctionnement de l'association, conclusion de toutes opérations financières, la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions, répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, le paiement des dépenses de l'association et le recouvrement des recettes, règlement de toutes difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, l'exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; étant ici précisé : que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge