ASL LES GRANDS ESPACES

Objet : aménagement en tant que de besoins de biens, installations et équipements communs, et entretien des biens, installations et équipements communs à tous les propriétaires de lots de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre. Il s’agit principalement des canalisations et réseaux communs, de l’éclairage commun s’il existe, des ouvrages ou constructions nécessaires aux fonctionnements ou à l’utilisation des réseaux alimentant l’ensemble des constructions du site en ce compris le tranformateur électrique situé sur la parcelle cadastrée section BM n^o 168 de la gestion, de l’entretien et du remplacement du transformateur électrique alimentant le site. Sont expressément exclus de cette définition les installations, équipements et biens demeurant la propriété exclusive des propriétaires de lots de l’ensemble (piscine, terrains de sports et de loisirs...) ; appropriation desdits équipements, installations et biens communs par tout moyen ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, et respect de ses dispositions parmi lesquelles figurent notamment le respect de l’affectation de l’ensemble immobilier, et le respect de l’harmonie du site ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des lots dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances résultant d’une mauvaise exploitation privative des lots de l’ensemble immobilier ou résultant de propriétés voisines ou du fait de tiers ainsi que toute action en justice tant en demande qu’en défense permettant de préserver les intérêts de l’association libre. D’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.