ASL HAMEAU DU MOULIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL HAMEAU DU MOULIN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/12/2018)

Objet : application du cahier des charges, entretien des biens communs à tous les propriétaires du hameau, appropriation desdits biens, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du hameau, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, représentation par son Président de ladite association aux assemblées de toutes associations ayant un rapport avec l'ASL du hameau du Moulin, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL HAMEAU DU MOULIN

Adresse :
18, allée des Bouleaux
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/12/2018 | 15/12/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)  pdf
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