Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; la cession gratuite à la collectivité territoriale de l'ensemble de la voirie des réseaux et des parties communes de l'opération ; ces cessions se feront à la demande de la collectivité ; la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; en cas de création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations sur une propriété voisine, l'Association Syndicale Libre ne pourra pas s'opposer à l'utilisation des voies et des divers réseaux pour la desserte du nouveau lotissement au groupe d'habitations.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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