Objet : propriété des espaces et équipements d’intérêt collectif, seront remis notamment à l’association : les volumes 22 (espaces de circulation et locaux d’usage collectif) et 23 (transformateur, rue Bellecordière), puis, à terme, les volumes 24 et 25 (cours Saint-Louis et Sainte-Marie) ; gestion et entretien des équipements communs à tous les preneurs ou à certains d’entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge ; gestion de la sécurité de l’ensemble du site, du gardiennage, des rapports de voisinage entre les propriétaires ou occupants des différents volumes ; gestion des travaux concernant le gros œuvre les façades, les étanchéités de toiture, les réseaux à usage collectif ; répartition des dépenses de gestion, de réparation et d’entretien entre les membres de l’association ; bon fonctionnement et respect des servitudes et du règlement intérieur ; souscription des assurances collectives éventuelles, représentation en justice.
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