ASL DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ET DE SERVICES DE MONTIGNY-TRAPPES DITE DE L'OBSERVATOIRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ET DE SERVICES DE MONTIGNY-TRAPPES DITE DE L'OBSERVATOIRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/12/2011)

Objet : propriété, administration, gestion et remise en état, entretien et surveillance de tous les ouvrages, équipements, voies, réseaux divers et espaces communs aux propriétaires des lots du lotissement jusqu’à leur remise éventuelle à la collectivité publique à la demande de celle-ci ; réalisation d’ouvrages, équipements, voies, réseaux, espaces complémentaires qui pourrait être décidée par elle ou lui être imposée, dans les limites des dispositions du cahier des charges et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, le paiement de ces dépenses et le recouvrement des cotisations correspondantes ; acquérir tout bien utile à l’accomplissement de son objet, les aliéner s’ils ne présentent plus cette utilité et généralement réaliser toutes opérations mobilières, immobilières et financières permettant la réalisation de son objet ; et, d’une façon générale, l’application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l’usage des lots dans l’intérêt commun.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ET DE SERVICES D…

Adresse :
1, avenue Joseph-Kessel, BP 438
78180 Montigny-le-Bretonneux

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/12/2011 | 31/12/2011 | Création (Déclaration à la préfecture des Yvelines)  pdf
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