AMICALE DES PÊCHEURS Â LA LIGNE DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE Association dissoute
Objet : art. 3 et 4 : l'association est habilite â se porter locataire des droits de pêche aux engins et aux filets de l'etat, sur la rivière dordogne, et ceci conformement aux articles r 235-2 â r 235-28 du code rural
Déclaration | Publication | Type
30/10/2009 | 14/11/2009 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Figeac)pdf13/01/2003 | 22/02/2003 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Figeac)