AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-PAUL-LA-ROCHE

Associations loi du 1er juillet 1901

AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-PAUL-LA-ROCHE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/09/1974)

Objet : droits et Obligations des sociétaires ; conditions d'exercice de la chasse ; organisation des services ; sanctions en cas d'infraction ; limitation des périodes, jours et modes de chasse pour tous gibiers ; pour le gibier sédentaire, la chasse ne sera autorisée au maximum que trois jours par semaine ; nombre maximum de pièces de gibier qu'un chasseur pourra tuer dans une même journée ; tarif détaillé des amendes sociales ; obligation pour l'association communale de chasse de contracter une assurance pour garantir sa responsabilité civile
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-PAUL-LA-ROCHE

Adresse :
La Chassagne, Saint-Paul-la-Roche
 

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/09/1974 | 20/09/1974 | Création (Nontron)  pdf
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