Objet : achat, entretien, utilisation, mise à disposition, location de tout avion ou hélicoptère de tourisme ou d'affaires, aérostats, montgolfières, U.L.M. et autres appareils volants
Déclaration | Publication | Type
24/07/2001 | 25/08/2001 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône)pdf11/08/1994 | 31/08/1994 | Création(Villefranche-sur-Saône)pdf