Objet : aider à la défense des personnes victimes de troubles de voisinage tels que bruits intensifs, détérioration de biens ou atteintes à l’environnement.
Déclaration | Publication | Type
09/06/2005 | 02/07/2005 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)pdf08/12/2000 | 23/12/2000 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)pdf