AGIR EN FAVEUR DES MAJEURS PROTEGES (A.F.M.P.)

Association de loi 1901

AGIR EN FAVEUR DES MAJEURS PROTEGES (A.F.M.P.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/07/2005)

Objet : assurer la protection et la sauvegarde de la personne, de ses biens et de ses intérets, placée sous sa protection, par décision judiciaire ou administrative ; assumer toutes les fonctions de protection légale des majeurs dont elle est chargée, notamment en application des dispositions du titre XI De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi (loi n° 68-5 du 3 janvier 1968) et des articles 488 à 514 du code civil, et toutes autres dispositions législatives et réglementaires y afférentes ; organiser la gestion de services communs au profit des majeurs protégés.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Adresse :
3, rue des Anémones
74000 Annecy

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Déclaration | Publication | Type 12/07/2005 | 06/08/2005 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)  pdf
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