ADEME

Association de loi 1901

ADEME
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/03/2001)

Objet : faire respecter, tant par les instances médicales que par les instances judiciaires et administratives, les droits des malades tels que ceux-ci sont inscrits dans le code de déontologie médicale, le code de la santé comme dans toute déclaration des droits de l’homme, elle se réserve la possibilité de soumettre au corps administratif et législatif toute proposition susceptible d’améliorer pour les malades les droits existants.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • SANTÉ
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Déclaration | Publication | Type 29/03/2001 | 21/04/2001 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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