Objet : embauche de demandeurs d'emploi pour exercer à titre onéreux des activités non assurées par l'initiative privée ou par des collectivités publiques
Déclaration | Publication | Type
24/10/2001 | 17/11/2001 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)pdf27/05/1988 | 22/06/1988 | Création(Loire-Atlantique)pdf