YMCA SERVICES OCCITANIE

Caractère employeur : Oui

Successeur : YMCA SERVICES OCCITANIE
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : YMCA SERVICES OCCITANIE
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123015098
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YMCA SERVICES OCCITANIE
Siret : 41907027100145
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Annonce N°356
NOJO : 310200008831350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : YMCA Services Occitanie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°852
NOJO : 031020000843937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : YMCA Services Occitanie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3102
NOJO : 310200008379510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : YMCA Services Occitanie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°457
NOJO : 031020000833009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : YMCA Services Occitanie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1211
NOJO : 031020000815448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : AERO XV - YMCA Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EYMERY Pascale nom d'usage : EYMERY devient directeur général

Annonce N°1605
NOJO : 031020000810690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : AERO XV - YMCA Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELACROIX Patrick Georges nom d'usage : DELACROIX n'est plus directeur général

Annonce N°2653
NOJO : 310200007588180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : AERO XV - YMCA Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1142
NOJO : 031020000713380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AERO XV Sté par actions simplifiée RCS B 812371581, 3 Avenue Didier Daurat 31770 COLOMIERS. Modification du capital. Modification de la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : AERO XV - YMCA Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1430000.00 EUR

Annonce N°1012
NOJO : 310200007057340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : YMCA Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°923
NOJO : 031020000705210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société YMCA Services Société par Actions Simplifiée au capital de 1 001 000 euros, dont le siège social est 13, avenue Edouard SERRES 31773 COLOMIERS CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 419 070 271 RCS TOULOUSE Société absorbante Et la société AERO XV Société par Actions Simplifiée au capital de 236 000 euros, dont le siège social est 3, avenue Didier DAURAT 31770 COLOMIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 812 371 581 Société absorbée. AVIS DE FUSION 1. Les sociétés AERO XV et YMCA Services, sus-désignées, ont établi le 27 octobre 2020 par acte sous-seing privé à COLOMIERS un projet de traité de fusion qui a fait l'objet d'un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 28 octobre 2020. 2. Aux termes de ce projet, AERO XV ferait apport à titre de fusion-absorption à YMCA Services de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'AERO XV, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'AERO XV devant être dévolue à YMCA Services dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes d'AERO XV et de YMCA Services, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2019. Le total du passif d'AERO XV au 31.12.2019 s'élevait à 694 437 euros. L'actif apporté comprenait, à la date du 31 décembre 2019, sans que cette désignation puisse être considérée comme limitative, les biens et droits désignés dans le traité de fusion et évalués à leur valeur réelle conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1). Le fonds de commerce ayant été créé il n'est pas valorisé à l'actif du bilan de la société absorbée dans les comptes au 31.12.2019. La différence entre la valeur globale des apports (677 820) et la somme algébrique des valeurs réelles des actifs apportés (491 371) soit 186 449 euros fera l'objet d'une inscription dans les comptes de l'absorbante à la ligne Fonds de Commerce. Cette prise en compte ne modifie pas les comptes de la société AERO XV au 31.12.2019. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3, 44 actions de la société AERO XV pour une action de la société YMCA Services. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par AERO XV, YMCA Services procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 429 000 euros, par création de 1716 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. La différence entre le montant de l'actif net apporté par AERO XV et le montant de l'augmentation de capital, égale à 248 820 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de YMCA Services sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AERO XV serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et YMCA Services sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d'AERO XV, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président d'AERO XV Le Président d'YMCA Services.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : YMCA Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1001000.00 EUR

Annonce N°1019
NOJO : 310200006431260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : YMCA Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1143
NOJO : 310200005866130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : YMCA Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2253
NOJO : 310200005476350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : YMCA Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1404
NOJO : 031020000486232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : YMCA Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Association Y.
M.
C.
A DE COLOMIERS (YOUNG MEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION-UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS) devient président.
DELACROIX Patrick Georges nom d'usage : DELACROIX n'est plus gérant.
DELACROIX Patrick Georges nom d'usage : DELACROIX devient directeur général
Montant du capital : 1001000.00 EUR

Annonce N°562
NOJO : 031020000479628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ALTARIVA-YMCA - Siège social : 13, avenue Edouard SERRES à COLOMIERS (31 770), SARL, à associé unique, au capital de 250 000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°419 070 271 - Association YMCA de COLOMIERS - Siège social : 13, avenue Edouard SERRES à COLOMIERS (31 770), association déclarée le 19 avril 1973 à la préfecture de la Haute- Garonne JO du 8 mai 1973 n°8364 - (SIREN 303 356 182) - AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS - 1. La société ALTARIVA-YMCA et l'association YMCA de COLOMIERS, sus-désignées, ont établi le 12 décembre 2016, par acte sous-seing privé à BLAGNAC, un projet de traité d'apport partiel d'actifs par l'association YMCA de COLOMIERS de sa branche complète et autonome d'activité d'Entreprise Adaptée. Cette opération placée sous le régime des scissions entraîne transmission universelle de la branche complète d'activité Entreprise Adaptée de l'association YMCA de COLOMIERS à la société ALTARIVA-YMCA. 2. Aux termes de ce projet, l'association YMCA de COLOMIERS ferait apport à titre d'apport partiel d'actifs à ALTARIVA-YMCA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent la branche complète et autonome d'activité d'Entreprise Adaptée au sens de la réglementation, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de cette branche complète et autonome d'activité d'Entreprise adaptée de l'association YMCA de COLOMIERS devant être dévolue à la société ALTARIVA-YMCA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de l'apport. 3. Les comptes de la société ALTARIVA-YMCA et de l'association YMCA de COLOMIERS, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2016. 4. L'association YMCA de COLOMIERS détenant la totalité des titres de la société ALTARIVA-YMCA, les apports de l'association sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2016. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 025 926.69 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 025 926.69 euros, soit un actif net apporté égal à 1 000 000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'apport effectué par l'association YMCA de COLOMIERS, la société ALTARIVA -YMCA (qu'il est envisagé de transformer en SASU et de renommer YMCA-Conseils) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1 000 000 euros, par création de 4 000 titres nouveaux d'une valeur nominale de 250 euros chacun, entièrement libérés, directement attribués à l'association YMCA de COLOMIERS (Sans prime de scission). 6.Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi, notamment, sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux entités participant à l'opération. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des deux entités participant à l'opération, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif. 7. L'apport partiel d'actif prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. 8. Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société ALTARIVA-YMCA, le 12 décembre 2016. Les créanciers des deux entités participant à l'opération d'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis - Le Président de l'association YMCA de COLOMIERS - Le Gérant d'ALTARIVA-YMCA.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 250000.00 EUR

Annonce N°1376
NOJO : 310200004753920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°643
NOJO : BXA15210001186M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : LA VIE QUERCYNOISE, le 23/07/2015
Oppositions : Au domicile Elu Zone Industrielle de l'Aiguille 46100 Figeac

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Numéro d'identification : RCS Rodez 811 910 173
Dénomination : TECHNIC SERVICES INDUSTRIE
Sigle : TSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA-YMCA

Annonce N°1753
NOJO : 310200004019910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1068
NOJO : BXB15184002204N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HARITCHELHAR Daniel Jean-Paul nom d'usage : HARITCHELHAR n'est plus gérant.
DELACROIX Patrick Georges nom d'usage : DELACROIX devient gérant.

Annonce N°2588
NOJO : 310200003557520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°432
NOJO : BXB13221001981I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GADDONI Jean nom d'usage : GADDONI n'est plus gérant.
HARITCHELHAR Daniel Jean-Paul nom d'usage : HARITCHELHAR devient gérant.

Annonce N°3717
NOJO : BXC13204006270J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°3295
NOJO : BXC12191005299C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2890
NOJO : BXC11265011815W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 avenue Édouard Serrés
31773 Colomiers cedex

Annonce N°468
NOJO : BXB112430014983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée @ec Audit devient commissaire aux comptes titulaire.
MICHEL Stéphane nom d'usage : MICHEL devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°3185
NOJO : BXC10242010107P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 AVENUE EDOUARD SERRES
31773 COLOMIERS CEDEX

Annonce N°5789
NOJO : BXC09252012505P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 AVENUE EDOUARD SERRES
31773 COLOMIERS CEDEX

Annonce N°811
NOJO : BXB09247000667R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
AUCLERT Robert nom d'usage : AUCLERT Robert n'est plus gérant.
GADDONI Jean nom d'usage : GADDONI Jean devient gérant.

Montant du capital : 250000.00 EUR

Annonce N°3561
NOJO : BXC08183008572G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 070 271
Dénomination : ALTARIVA - YMCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 AVENUE EDOUARD SERRES
31773 COLOMIERS CEDEX

Dénomination : YMCA SERVICES OCCITANIE
Code NIC : 00145

Caractère employeur : Non

Dénomination : AERO XV - YMCA SERVICES

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : YMCA SERVICES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Conditionnement à façon (NAFRev1 : 74.8D)

Dénomination : ALTARIVA-YMCA

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Morale

Nom : Association Y.M.C.A DE COLOMIERS (YOUNG MEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION-UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS)
Qualité : président

Adresse :
13 Avenue Édouard Serrés
31770 Colomiers
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Physique

Nom : EYMERY Pascale
Né le 25/07/1965 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Rue Jean-Paul Sartre
31700 Blagnac
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Morale

Nom : @ec Audit
Siren : 403335045
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Pierre Mendès-France
Immeuble le Dorval
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Guglielmo Marconi
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Morale

Nom : Association Y.M.C.A DE COLOMIERS (YOUNG MEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION-UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS)
Qualité : président

Adresse :
13 Avenue Édouard Serrés
31770 Colomiers
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Physique

Nom : DELACROIX Patrick Georges
Né le 01/01/1958 à Pabu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Allée de Lasplanes
31770 Colomiers
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Morale

Nom : @ec Audit
Siren : 403335045
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Pierre Mendès-France
Immeuble le Dorval
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Guglielmo Marconi
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Morale

Nom : Association Y.M.C.A DE COLOMIERS (YOUNG MEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION-UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS)
Qualité : président

Adresse :
13 Avenue Édouard Serrés
31770 Colomiers
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Physique

Nom : EYMERY Pascale
Né le 25/07/1965 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Rue Jean-Paul Sartre
31700 Blagnac
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Morale

Nom : @ec Audit
Siren : 403335045
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Pierre Mendès-France
Immeuble le Dorval
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Guglielmo Marconi
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Morale

Nom : Association Y.M.C.A DE COLOMIERS (YOUNG MEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION-UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS)
Qualité : président

Adresse :
13 Avenue Édouard Serrés
31770 Colomiers
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Physique

Nom : DELACROIX Patrick Georges
Né le 01/01/1958 à Pabu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Allée de Lasplanes
31770 Colomiers
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Morale

Nom : @ec Audit
Siren : 403335045
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Pierre Mendès-France
Immeuble le Dorval
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Guglielmo Marconi
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°017429 déposé le 09/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011664 déposé le 30/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011664 déposé le 30/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009521 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009521 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°022406 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°022406 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°022406 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°022406 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°022406 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°022406 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020147 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020152 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020147 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020152 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020147 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020152 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°019058 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°019058 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°019058 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°015260 déposé le 08/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°015260 déposé le 08/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°015260 déposé le 08/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°026919 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°026919 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°026919 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°021324 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°021324 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°021324 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°021324 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020940 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020940 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020940 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020940 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020095 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020095 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020095 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°020095 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009796 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009796 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009796 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009796 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012234 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012234 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012234 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012234 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012737 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012737 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012737 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012737 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010695 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010695 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010695 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010695 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009635 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009635 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009635 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009635 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013419 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013419 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013419 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013419 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005189 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005189 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005189 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005189 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004784 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004784 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004784 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004784 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004784 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004784 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004784 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004784 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013419 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°007045 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°007045 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°018719 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013419 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°007045 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°007045 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°018719 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°022406 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013419 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°007045 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°007045 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°018719 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°022406 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°017429 déposé le 09/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013419 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°007045 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°007045 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011450 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011451 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°018719 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°002019 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Scission Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°022406 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Siège

Adresse :
2-4 RUE LOUIS BREGUET
31700 Cornebarrieu
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-4 RUE LOUIS BREGUET
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Conditionnement à façon.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Didier Daurat
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2020
Activité : Sous traitance industrielle et services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
100 Rue de la Sur
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2022
Activité : Sous traitance industrielle et services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Édouard Serrés
31773 Colomiers Cedex
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-4 Rue Louis Breguet
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Conditionnement à façon.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Didier Daurat
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2020
Activité : Sous traitance industrielle et services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Édouard Serrés
31773 Colomiers Cedex
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-4 Rue Louis Breguet
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Conditionnement à façon.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Didier Daurat
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2020
Activité : Sous traitance industrielle et services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
100 Rue de la Sur
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2022
Activité : Sous traitance industrielle et services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Édouard Serrés
31773 Colomiers Cedex
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LAVIGNE
31190 Auterive
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1998
Activité : Conditionnement à façon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
100 Rue de la Sur
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Sous traitance industrielle et services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 Rue Fornier
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Sous traitance industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2-4 Rue Louis Breguet
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Conditionnement à façon
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2000B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Rivière de Regourd
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2000
Activité : La fourniture de tous services aux entreprises dans le domaine du Conditionnement à façon et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient (juridiques Econominques, financières civiles commerciales) se rattachant à l'objet social C'est à dire de procurer une activité professionnelle à toute personne dans le besoin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F17/003474
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - YMCA Services 13 Avenue Édouard Serrés 31773 COLOMIERS CEDEX, 419 070 271 RCS GTC Toulouse société bénéficiaire - Association Y.M.C.A DE COLOMIERS (YOUNG MEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION-UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS) 13 Avenue Édouard Serrés 31770 COLOMIERS, société apporteuse avec date d'effet au 19/01/2017

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F20/046238
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - AERO XV 3 Avenue Didier Daurat 31770 COLOMIERS, 812 371 581 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 30/11/2020

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F21/020946
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 Rue de la Sur 31700 BEAUZELLE à compter du 01/01/2021

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F21/020953
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 110 Rue Fornier 31700 BEAUZELLE à compter du 01/01/2021.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F17/003474
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - YMCA Services 13 Avenue Édouard Serrés 31773 COLOMIERS CEDEX, 419 070 271 RCS GTC Toulouse société bénéficiaire - Association Y.M.C.A DE COLOMIERS (YOUNG MEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION-UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS) 13 Avenue Édouard Serrés 31770 COLOMIERS, société apporteuse avec date d'effet au 19/01/2017

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F20/046238
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - AERO XV 3 Avenue Didier Daurat 31770 COLOMIERS, 812 371 581 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 30/11/2020

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F21/020946
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 Rue de la Sur 31700 BEAUZELLE à compter du 01/01/2021

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F21/020953
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 110 Rue Fornier 31700 BEAUZELLE à compter du 01/01/2021.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F17/003474
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - YMCA Services 13 Avenue Édouard Serrés 31773 COLOMIERS CEDEX, 419 070 271 RCS GTC Toulouse société bénéficiaire - Association Y.M.C.A DE COLOMIERS (YOUNG MEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION-UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS) 13 Avenue Édouard Serrés 31770 COLOMIERS, société apporteuse avec date d'effet au 19/01/2017

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F20/046238
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - AERO XV 3 Avenue Didier Daurat 31770 COLOMIERS, 812 371 581 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 30/11/2020

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F21/020946
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 Rue de la Sur 31700 BEAUZELLE à compter du 01/01/2021

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F21/020953
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 110 Rue Fornier 31700 BEAUZELLE à compter du 01/01/2021.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F17/003474
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - YMCA Services 13 Avenue Édouard Serrés 31773 COLOMIERS CEDEX, 419 070 271 RCS GTC Toulouse société bénéficiaire - Association Y.M.C.A DE COLOMIERS (YOUNG MEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION-UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS) 13 Avenue Édouard Serrés 31770 COLOMIERS, société apporteuse avec date d'effet au 19/01/2017

Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - ANCIENNE DENOMINATION : ALTARIVA.

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conditionnement à façon

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1430000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conditionnement à façon

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1430000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conditionnement à façon

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1430000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conditionnement à façon

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1001000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°029117 déposé le 06/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°023431 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°023431 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°023431 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°025484 déposé le 30/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°025484 déposé le 30/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°025484 déposé le 30/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°025922 déposé le 19/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°025922 déposé le 19/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°025922 déposé le 19/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°030205 déposé le 25/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°030205 déposé le 25/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°030205 déposé le 25/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004668 déposé le 21/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004668 déposé le 21/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004668 déposé le 21/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°027386 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°027386 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°027386 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°027386 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012253 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012253 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012253 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012253 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012537 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012537 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012537 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012537 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011805 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011805 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011805 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°011805 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012380 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012380 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012380 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°012380 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°016652 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°016652 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°016652 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°016652 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°016618 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°016618 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°016618 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°016618 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013254 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013254 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013254 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°013254 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005555 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005555 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005555 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005555 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004756 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004756 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004756 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°004756 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005316 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005316 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005316 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°005316 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°003554 déposé le 24/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°003554 déposé le 24/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°003554 déposé le 24/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°003554 déposé le 24/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010164 déposé le 10/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010164 déposé le 10/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010164 déposé le 10/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010164 déposé le 10/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010163 déposé le 10/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010163 déposé le 10/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010163 déposé le 10/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°010163 déposé le 10/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°001192 déposé le 10/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°001192 déposé le 10/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°001192 déposé le 10/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°001192 déposé le 10/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009870 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009870 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009870 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009870 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009871 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009871 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009871 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009871 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009872 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009872 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009872 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01150
Dépôt : N°009872 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/010734 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 1998B01150
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 442	1 442
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 856	8 108	1 748	2 753
AP	Constructions	299 596	119 299	180 297	185 433
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	224 748	188 842	35 906	38 633
AT	Autres immobilisations corporelles	400 322	281 063	119 259	142 955
AV	Immobilisations en cours	30 430		30 430
CU	Autres participations	10		10	10
BD	Autres titres immobilisés	83		83	83
BF	Prêts	2 250		2 250
BH	Autres immobilisations financières	27 591		27 591	29 722
BJ	TOTAL (I)	996 328	598 754	397 574	399 589
BL	Matières premières, approvisionnements	7 034		7 034	6 886
BP	En cours de production de services	14 335		14 335	25 666
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	897		897	897
BX	Clients et comptes rattachés	661 045	10 376	650 670	452 206
BZ	Autres créances	484 637		484 637	609 585
CF	Disponibilités	464 075		464 075	319 258
CH	Charges constatées d’avance	46 677		46 677	46 627
CJ	TOTAL (II)	1 678 701	10 376	1 668 326	1 461 123
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 675 029	609 130	2 065 899	1 860 712
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	250 000
DD	Réserve légale (1)	997	997
DF	Réserves réglementées (1)	122	122
DH	Report à nouveau	153 080	-118 397
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)		22 476
DL	TOTAL (I)	155 199	155 199
DP	Provisions pour risques	27 000
DR	TOTAL (III)	27 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	97 001	123 106
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	944 760	617 978
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 675	1 294
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 453	201 887
DY	Dettes fiscales et sociales	659 296	753 135
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 516
EA	Autres dettes		7 120
EC	TOTAL (IV)	1 883 701	1 704 519
ED	(V)		994
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 065 899	1 860 712
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 460 472		3 460 472	3 982 814
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 460 472		3 460 472	3 982 814
FM	Production stockée			-11 330	-9 878
FO	Subventions d’exploitation			2 163 842	2 613 973
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 580	237 681
FQ	Autres produits			4	122
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 651 567	6 824 712
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-2
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 427	100 304
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-148	3 657
FW	Autres achats et charges externes			1 150 311	1 319 814
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			153 517	191 263
FY	Salaires et traitements			3 526 737	4 115 348
FZ	Charges sociales			837 379	879 285
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 082	62 178
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 362	549
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 000
GE	Autres charges			1 068	161 512
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 790 733	6 833 909
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 166	-9 197
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26	268
GN	Différences positives de change			775
GP	Total des produits financiers (V)			801	268
GR	Intérêts et charges assimilées			13 149	30 777
GU	Total des charges financières (VI)			13 149	30 777
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 348	-30 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-151 513	-39 706
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 417	19 745
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	176 602	79 241
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	194 019	98 986
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 992	7 537
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 713	30 467
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 705	38 004
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	150 313	60 982
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 200	-1 200
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 846 387	6 923 966
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 846 387	6 901 489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)		22 476
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	51 764	74 148
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	76 652	76 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 442			1 442
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 103	1 005		8 108
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	593 110	50 077	53 982	589 204
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	601 655	51 082	53 982	598 754
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				27 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		27 000		27 000
6T	Sur comptes clients	5 150	5 362	137	10 376
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 150	5 362	137	10 376
7C	TOTAL GENERAL	5 150	32 362	137	37 376
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 362	137
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 250	2 250
UT	Autres immobilisations financières	27 591	27 591
VA	Clients douteux ou litigieux	21 205
UX	Autres créances clients	639 840
UY	Personnel et comptes rattachés	2 508
VM	Impôts sur les bénéfices	284 935
VB	T. V. A.	23 755
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	154 549
VP	Divers	4 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 424
VS	Charges constatées d’avance	46 677
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 222 201	1 192 360	29 841
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	602	602
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	96 399	25 757	70 642
8A	Emprunts et dettes financières divers	39	39
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	144 453	144 453
8C	Personnel et comptes rattachés	170 674	170 674
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	262 954	262 954
VW	T.V.A.	155 016	155 016
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 652	70 652
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 516	36 516
VI	Groupe et associés	944 721	944 721
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 882 026	1 811 384	70 642
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	25 034

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/029117 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 1998B01150
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 442	1 442
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 856	8 108	1 748	2 753
AP	Constructions	299 596	119 299	180 297	185 433
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	224 748	188 842	35 906	38 633
AT	Autres immobilisations corporelles	400 322	281 063	119 259	142 955
AV	Immobilisations en cours	30 430		30 430
CU	Autres participations	10		10	10
BD	Autres titres immobilisés	83		83	83
BF	Prêts	2 250		2 250
BH	Autres immobilisations financières	27 591		27 591	29 722
BJ	TOTAL (I)	996 328	598 754	397 574	399 589
BL	Matières premières, approvisionnements	7 034		7 034	6 886
BP	En cours de production de services	14 335		14 335	25 666
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	897		897	897
BX	Clients et comptes rattachés	661 045	10 376	650 670	452 206
BZ	Autres créances	484 637		484 637	609 585
CF	Disponibilités	464 075		464 075	319 258
CH	Charges constatées d’avance	46 677		46 677	46 627
CJ	TOTAL (II)	1 678 701	10 376	1 668 326	1 461 123
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 675 029	609 130	2 065 899	1 860 712
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	250 000
DD	Réserve légale (1)	997	997
DF	Réserves réglementées (1)	122	122
DH	Report à nouveau	153 080	-118 397
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)		22 476
DL	TOTAL (I)	155 199	155 199
DP	Provisions pour risques	27 000
DR	TOTAL (III)	27 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	97 001	123 106
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	944 760	617 978
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 675	1 294
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 453	201 887
DY	Dettes fiscales et sociales	659 296	753 135
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 516
EA	Autres dettes		7 120
EC	TOTAL (IV)	1 883 701	1 704 519
ED	(V)		994
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 065 899	1 860 712
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 460 472		3 460 472	3 982 814
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 460 472		3 460 472	3 982 814
FM	Production stockée			-11 330	-9 878
FO	Subventions d’exploitation			2 163 842	2 613 973
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 580	237 681
FQ	Autres produits			4	122
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 651 567	6 824 712
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-2
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 427	100 304
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-148	3 657
FW	Autres achats et charges externes			1 150 311	1 319 814
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			153 517	191 263
FY	Salaires et traitements			3 526 737	4 115 348
FZ	Charges sociales			837 379	879 285
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 082	62 178
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 362	549
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 000
GE	Autres charges			1 068	161 512
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 790 733	6 833 909
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 166	-9 197
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26	268
GN	Différences positives de change			775
GP	Total des produits financiers (V)			801	268
GR	Intérêts et charges assimilées			13 149	30 777
GU	Total des charges financières (VI)			13 149	30 777
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 348	-30 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-151 513	-39 706
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 417	19 745
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	176 602	79 241
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	194 019	98 986
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 992	7 537
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 713	30 467
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 705	38 004
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	150 313	60 982
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 200	-1 200
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 846 387	6 923 966
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 846 387	6 901 489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)		22 476
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	51 764	74 148
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	76 652	76 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 442			1 442
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 103	1 005		8 108
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	593 110	50 077	53 982	589 204
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	601 655	51 082	53 982	598 754
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				27 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		27 000		27 000
6T	Sur comptes clients	5 150	5 362	137	10 376
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 150	5 362	137	10 376
7C	TOTAL GENERAL	5 150	32 362	137	37 376
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 362	137
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 250	2 250
UT	Autres immobilisations financières	27 591	27 591
VA	Clients douteux ou litigieux	21 205
UX	Autres créances clients	639 840
UY	Personnel et comptes rattachés	2 508
VM	Impôts sur les bénéfices	284 935
VB	T. V. A.	23 755
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	154 549
VP	Divers	4 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 424
VS	Charges constatées d’avance	46 677
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 222 201	1 192 360	29 841
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	602	602
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	96 399	25 757	70 642
8A	Emprunts et dettes financières divers	39	39
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	144 453	144 453
8C	Personnel et comptes rattachés	170 674	170 674
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	262 954	262 954
VW	T.V.A.	155 016	155 016
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 652	70 652
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 516	36 516
VI	Groupe et associés	944 721	944 721
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 882 026	1 811 384	70 642
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	25 034

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/023431 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1998B01150
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 442	1 442
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 856	8 108	1 748	2 753
AP	Constructions	299 596	119 299	180 297	185 433
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	224 748	188 842	35 906	38 633
AT	Autres immobilisations corporelles	400 322	281 063	119 259	142 955
AV	Immobilisations en cours	30 430		30 430
CU	Autres participations	10		10	10
BD	Autres titres immobilisés	83		83	83
BF	Prêts	2 250		2 250
BH	Autres immobilisations financières	27 591		27 591	29 722
BJ	TOTAL (I)	996 328	598 754	397 574	399 589
BL	Matières premières, approvisionnements	7 034		7 034	6 886
BP	En cours de production de services	14 335		14 335	25 666
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	897		897	897
BX	Clients et comptes rattachés	661 045	10 376	650 670	452 206
BZ	Autres créances	484 637		484 637	609 585
CF	Disponibilités	464 075		464 075	319 258
CH	Charges constatées d’avance	46 677		46 677	46 627
CJ	TOTAL (II)	1 678 701	10 376	1 668 326	1 461 123
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 675 029	609 130	2 065 899	1 860 712
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	250 000
DD	Réserve légale (1)	997	997
DF	Réserves réglementées (1)	122	122
DH	Report à nouveau	153 080	-118 397
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)		22 476
DL	TOTAL (I)	155 199	155 199
DP	Provisions pour risques	27 000
DR	TOTAL (III)	27 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	97 001	123 106
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	944 760	617 978
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 675	1 294
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 453	201 887
DY	Dettes fiscales et sociales	659 296	753 135
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 516
EA	Autres dettes		7 120
EC	TOTAL (IV)	1 883 701	1 704 519
ED	(V)		994
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 065 899	1 860 712
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 460 472		3 460 472	3 982 814
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 460 472		3 460 472	3 982 814
FM	Production stockée			-11 330	-9 878
FO	Subventions d’exploitation			2 163 842	2 613 973
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 580	237 681
FQ	Autres produits			4	122
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 651 567	6 824 712
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-2
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 427	100 304
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-148	3 657
FW	Autres achats et charges externes			1 150 311	1 319 814
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			153 517	191 263
FY	Salaires et traitements			3 526 737	4 115 348
FZ	Charges sociales			837 379	879 285
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 082	62 178
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 362	549
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 000
GE	Autres charges			1 068	161 512
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 790 733	6 833 909
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 166	-9 197
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26	268
GN	Différences positives de change			775
GP	Total des produits financiers (V)			801	268
GR	Intérêts et charges assimilées			13 149	30 777
GU	Total des charges financières (VI)			13 149	30 777
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 348	-30 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-151 513	-39 706
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 417	19 745
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	176 602	79 241
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	194 019	98 986
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 992	7 537
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 713	30 467
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 705	38 004
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	150 313	60 982
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 200	-1 200
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 846 387	6 923 966
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 846 387	6 901 489
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)		22 476
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	51 764	74 148
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	76 652	76 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 442			1 442
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 103	1 005		8 108
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	593 110	50 077	53 982	589 204
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	601 655	51 082	53 982	598 754
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				27 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		27 000		27 000
6T	Sur comptes clients	5 150	5 362	137	10 376
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 150	5 362	137	10 376
7C	TOTAL GENERAL	5 150	32 362	137	37 376
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 362	137
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 250	2 250
UT	Autres immobilisations financières	27 591	27 591
VA	Clients douteux ou litigieux	21 205
UX	Autres créances clients	639 840
UY	Personnel et comptes rattachés	2 508
VM	Impôts sur les bénéfices	284 935
VB	T. V. A.	23 755
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	154 549
VP	Divers	4 466
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 424
VS	Charges constatées d’avance	46 677
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 222 201	1 192 360	29 841
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	602	602
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	96 399	25 757	70 642
8A	Emprunts et dettes financières divers	39	39
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	144 453	144 453
8C	Personnel et comptes rattachés	170 674	170 674
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	262 954	262 954
VW	T.V.A.	155 016	155 016
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 652	70 652
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 516	36 516
VI	Groupe et associés	944 721	944 721
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 882 026	1 811 384	70 642
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	25 034