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de Saint-Amans

YANNICK ESTEBE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51435205300029 / Siren : 514352053 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 56 514352053
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
YANNICK ESTEBE
Adresse :
LE SALTRE
09100 BEZAC
Liens de succession de l'établissement :
31/07/2019 : Succession
Prédécesseur : YANNICK ESTEBE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/08/2009
Nom : M. ESTEBE YANNICK FREDERIC
Dénomination usuelle: LE FOURNIL D'ESTEBE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/01/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°240
NOJO : 009010000036214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de cessation d'activité : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Foix 514 352 053
Nom : ESTEBE Yannick, Frédéric
Nom commercial : LE FOURNIL D'ESTEBE
Nom d'usage : ESTEBE
06/09/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°51
NOJO : BXA08241001935B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/08/2009
Date de commencement d'activité : 24/08/2009

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie, viennoiserie à titre ambulant

Adresse :
lieu-dit le Saltre
09100 Saint-Amans

Numéro d'identification : RCS Foix 514 352 053
Nom : ESTEBE Yannick, Frédéric
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
31/07/2019 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle : LE FOURNIL D'ESTEBE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Code NIC : 00029
Dépôts des actes :
24/08/2009 : Attestation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009A00160
Dépôt : N°090845 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
24/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009A00160
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Le Saltre
09100 Saint-Amans
France
Nom commercial : LE FOURNIL D'ESTEBE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2009
Activité : Boulangerie, viennoiserie à titre ambulant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
24/08/2009 : ESTEBE Yannick Frédéric
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/12/1981
Ville de naissance : 73065 Chambéry (73)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Le Saltre
09100 Saint-Amans
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/08/2009

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