YANICK BOURCIER

Entreprise

YANICK BOURCIER
Dernière mise à jour : 12/10/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51517094200012 / Siren : 515170942 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 4 515170942
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/07/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.1 : Pêche
Ce groupe comprend la «pêche de capture», c’est-à-dire les activités de capture et de collecte visant à prélever ou à recueillir des organismes vivant à l’état sauvage dans le milieu aquatique (essentiellement poissons, coquillages et crustacés), ainsi que des plantes se développant dans les eaux océaniques, côtières ou intérieures pour la consommation humaine ou à d’autres fins, manuellement ou, le plus souvent, avec des filets, des lignes et des pièges fixes. Ces activités peuvent être réalisées dans la zone intertidale (comme dans le cas de la récolte de mollusques tels que les moules ou les huîtres) ou à l’aide de filets depuis le rivage ou à bord de pirogues fabriquées artisanalement ou, le plus souvent, à bord de bateaux fabriqués industriellement, dans les eaux côtières ou en haute mer. Ces activités comprennent également la pêche dans des milieux empoissonnés.
03.11 : Pêche en mer
03.11Z : Pêche en mer
Cette sous-classe comprend :
- la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
- la capture de crustacés et de mollusques marins
- la pêche à la baleine
- la capture d’animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des navires se livrant tant à la pêche en mer qu’à la transformation et à la conservation du poisson
- la récolte d’autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la capture d’autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z)
- la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z)
- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z)
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z)
- les services d’inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)
- la pêche pratiquée en tant qu’activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z) 17 18
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.11p, 03.00.13p, 03.00.21, 03.00.31p, 03.00.41p, 03.00.42p, 03.00.46p, 03.00.51p, 03.00.61p, 03.00.62p, 03.00.63p, 03.00.65p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
YANICK BOURCIER
Adresse :
PORT DE DIEPPE
Quai GALLIENI

76200 DIEPPE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/10/2009
Nom : M. BOURCIER YANICK GILLES
Activité principale : Pêche en mer (NAFRev2 : 03.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/08/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1935
NOJO : 000000760168824
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760168824

Avis de dépôt du 2019-05-17
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 515 170 942
Nom : BOURCIER Yanick, Gilles
16/08/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1560
NOJO : 000000760165769
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760165769

Avis de dépôt du 2019-01-10
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 515 170 942
Nom : BOURCIER Yanick, Gilles
03/01/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4803
NOJO : 000000760160111
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760160111

Jugement d'ouverture du 2017-12-22
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 515 170 942
Nom : BOURCIER Yanick, Gilles
20/11/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1026
NOJO : BXA09317001407I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/09/2009
Date de commencement d'activité : 12/10/2009

Etablissement principal :
Activité : Pêche maritime et commercialisation des produits de la mer
Origine des fonds : Création

Adresse :
Quai Gallieni
Port de Dieppe
76200 Dieppe

Numéro d'identification : RCS Dieppe 515 170 942
Nom : BOURCIER Yanick, Gilles
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009A00160
Dépôt : N°48 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009A00160
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quai Gallieni
Port de Dieppe
76200 Dieppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2009
Activité : Pêche maritime et commercialisation des produits de la mer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
15/09/2016 : BOURCIER Yanick, Gilles
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/05/1969
Ville de naissance : 76217 Dieppe
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
3 Résidence les Eglantiers
Saint-Martin-En-Campagne
76370 Petit-Caux
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2009

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