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d'Aix-les-Bains

Y 7

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38111665600038 / Siren : 381116656 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 19 381116656
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
Y 7
Adresse :
27 Rue DOCTEUR MAZET
38000 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
27/07/2000 : Succession
Prédécesseur : Y 7
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : Y 7
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Y 7 - Grenoble (siège)Y 7 - Meylan (fermé)
Publications au Bodacc :
02/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1150
NOJO : 380100006157050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4005
NOJO : 380100005748710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2643
NOJO : 380100005349770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2401
NOJO : 038010000506448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Nom commercial : Y7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PRIMARD Yvette nom d'usage : GUILLERME n'est plus gérant.
PRIMARD Yvette nom d'usage : GUILLERME devient président.
GUILLERME Yves Jules Louis nom d'usage : GUILLERME n'est plus gérant.
GUILLERME Yves Jules Louis nom d'usage : GUILLERME devient directeur général
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3384
NOJO : 380100005068930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2320
NOJO : 380100004696170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1713
NOJO : 380100004382810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2319
NOJO : 380100004064530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2632
NOJO : 380100003758910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 380100003435260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1008
NOJO : BXB14106001268J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Nom commercial : Y7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 600000.00 EUR
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3106
NOJO : 380100003124820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4805
NOJO : BXC13133013676F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4422
NOJO : BXC12109004491I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4795
NOJO : BXC11138011807O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
27 rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3493
NOJO : BXC10132021115K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
27 rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4082
NOJO : BXC08145001457X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
27 rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5592
NOJO : BXC08214002202C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 116 656
Dénomination : Y 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
27 rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
Historique de l'unité légale :
30/12/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : Y 7
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Personne Physique

Nom : PRIMARD (GUILLERME) Yvette
Né le 12/02/1943 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERME Yves Jules Louis
Né le 03/06/1943 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Personne Physique

Nom : PRIMARD (GUILLERME) Yvette
Né le 12/02/1943 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERME Yves Jules Louis
Né le 03/06/1943 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Personne Physique

Nom : PRIMARD (GUILLERME) Yvette
Né le 12/02/1943 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERME Yves Jules Louis
Né le 03/06/1943 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Personne Physique

Nom : PRIMARD (GUILLERME) Yvette
Né le 12/02/1943 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERME Yves Jules Louis
Né le 03/06/1943 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Personne Physique

Nom : PRIMARD (GUILLERME) Yvette
Né le 12/02/1943 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERME Yves Jules Louis
Né le 03/06/1943 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
Dépôts des actes :
30/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001715 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001576 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001715 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001576 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
17/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°014262 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°014262 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004563 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°005810 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004563 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°005810 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
21/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001725 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001725 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004849 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004849 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004849 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002316 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002316 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002316 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°008492 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°008492 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°008492 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°008492 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°008492 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°008492 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
03/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002251 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
03/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002251 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
03/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002251 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
03/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002251 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
03/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002251 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
03/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002251 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
28/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°005115 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°005115 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°005115 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°005115 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°005115 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°005115 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003502 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003502 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003502 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003502 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003502 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003502 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
09/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003121 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification dénomination - objet social Modification des statuts
09/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003121 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification dénomination - objet social Modification des statuts
09/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003121 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification dénomination - objet social Modification des statuts
09/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003121 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification dénomination - objet social Modification des statuts
09/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003121 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification dénomination - objet social Modification des statuts
09/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003121 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification dénomination - objet social Modification des statuts
26/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003108 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
26/05/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003108 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
26/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003108 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
26/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003108 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
26/05/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003108 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
26/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003108 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
26/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003108 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
26/05/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003108 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
26/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003108 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003349 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
07/06/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003349 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
07/06/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003349 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003349 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
07/06/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003349 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
07/06/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003349 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003349 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
07/06/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003349 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
07/06/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003349 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/02/1991 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001137 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001137 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/02/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001137 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/02/1991 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001137 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001137 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/02/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001137 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/02/1991 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001137 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001137 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/02/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001137 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°008492 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002316 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004849 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°008492 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002316 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004849 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004563 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001715 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°008492 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002316 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004849 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004563 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001715 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Siège

Adresse :
27 Rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
France
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Y7
Enseigne : Y7
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Holding, marchand de biens, antiquités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Siège

Adresse :
27 Rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
France
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Y7
Enseigne : Y7
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Holding, marchand de biens, antiquités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Siège

Adresse :
27 Rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
France
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Y7
Enseigne : Y7
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Holding, marchand de biens, antiquités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt le 25 Février 1991 LA TERRE DAUPHINOISE du 13 Février 1991
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : INFO : Cet établissement était précédemment exploité en tant qu'établissement complémentaire du 01.07.1998 au 31.07.2000 -Ancienne dénomination : INFOR 7 -DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 2001 : Apport de l'éts complémentaire sis à 3 allée des Centaurées 38240 MEYLAN à la SARL INFOR 7 (RCS GRENOBLE 2001 B 0508) à compter du 21.03.2001 avec effet rétroactif au 01.08.2000
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt le 25 Février 1991 LA TERRE DAUPHINOISE du 13 Février 1991
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : INFO : Cet établissement était précédemment exploité en tant qu'établissement complémentaire du 01.07.1998 au 31.07.2000 -Ancienne dénomination : INFOR 7 -DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 2001 : Apport de l'éts complémentaire sis à 3 allée des Centaurées 38240 MEYLAN à la SARL INFOR 7 (RCS GRENOBLE 2001 B 0508) à compter du 21.03.2001 avec effet rétroactif au 01.08.2000
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt le 25 Février 1991 LA TERRE DAUPHINOISE du 13 Février 1991
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : INFO : Cet établissement était précédemment exploité en tant qu'établissement complémentaire du 01.07.1998 au 31.07.2000 -Ancienne dénomination : INFOR 7 -DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 2001 : Apport de l'éts complémentaire sis à 3 allée des Centaurées 38240 MEYLAN à la SARL INFOR 7 (RCS GRENOBLE 2001 B 0508) à compter du 21.03.2001 avec effet rétroactif au 01.08.2000
Personnes morales :
20/02/2020 : Y 7
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Holding, marchand de biens, antiquités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/02/2020 : Y 7
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Holding, marchand de biens, antiquités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/03/2017 : Y 7
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Holding, marchand de biens, antiquités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002576 déposé le 20/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002576 déposé le 20/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°000936 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°000936 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001980 déposé le 21/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001980 déposé le 21/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002625 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002625 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002625 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002660 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002660 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002660 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002084 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002084 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002084 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001382 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001382 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001382 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003718 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003718 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003718 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003072 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003072 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003072 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002907 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002907 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002907 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002212 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002212 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002212 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°005375 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°005375 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°005375 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004648 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004648 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004648 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002905 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002905 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002905 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004001 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004001 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004001 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003190 déposé le 29/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003190 déposé le 29/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003190 déposé le 29/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001571 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001571 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001571 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002075 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002075 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002075 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002407 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002407 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002407 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001951 déposé le 30/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001951 déposé le 30/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001951 déposé le 30/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003208 déposé le 02/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003208 déposé le 02/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003208 déposé le 02/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004375 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004375 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°004375 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003551 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003551 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°003551 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°007440 déposé le 11/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°007440 déposé le 11/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°007440 déposé le 11/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001304 déposé le 22/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001304 déposé le 22/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001304 déposé le 22/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002066 déposé le 17/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002066 déposé le 17/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°002066 déposé le 17/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001626 déposé le 28/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001626 déposé le 28/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001626 déposé le 28/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001858 déposé le 06/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001858 déposé le 06/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001858 déposé le 06/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001665 déposé le 08/04/1992
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001665 déposé le 08/04/1992
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00267
Dépôt : N°001665 déposé le 08/04/1992
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/001904 du 23/02/2023
Numéro de gestion : 1991B00267
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/001685 du 28/01/2022
Numéro de gestion : 1991B00267
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/001181 du 25/01/2021
Numéro de gestion : 1991B00267
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/002576 du 20/02/2020
Numéro de gestion : 1991B00267
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/000936 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 1991B00267
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/001980 du 21/02/2018
Numéro de gestion : 1991B00267
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/002625 du 01/03/2017
Numéro de gestion : 1991B00267
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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