27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F06/002252
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2006
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde jugement en date du 6 septembre 2006 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale. ouvre la procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL VOYAGEZ FACILE. désigne Madame HACQUARD Vice-Président en qualité de Juge-Commissaire. fixe jusqu'au 18 septembre 2006 la durée de la période d'observation. dit que l'affaire sera appelée, au plus tard, à l'audience du 18 septembre 2006 à 17 heures 30 pour être statuer sur le renouvellement de la période d'observation ou le sort de la procédure. désigne Maître BERMOND, demeurant 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, en qualité de mandataire de justice. désigne Maître MEYNET, demeurant 49, rue Servient 69003 LYON, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. désigne la SCP CHAMPION GONDRAN et GONDRAN, sise 7, rue Teste du Bailler 38200 VIENNE, pour procéder à l'inventaire et à la prisée prévus aux articles L 622-6 du Code de Commerce. fixe à 15 mois le délai d'établissement de la liste des créances et sa transmission au Juge-Commissaire prévus par l'article L 624-1 du Code de Commerce. date d'effet : 06/09/2006
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F06/002258
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2006
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation jugement en date du 18 septembre 2006 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale. renouvelle la période d'observation de la SARL VOYAGEZ FACILE jusqu'au 16 octobre 2006. dit que l'affaire sera appelée, au plus tard, à l'audience du 16 octobre 2006 à 17 heures 30. date d'effet : 18/09/2006
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F06/002409
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2006
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation jugement en date du 16 octobre 2006 le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu chambre commerciale renouvelle la période d'observation de la SARL VOYAGEZ FACILE jusqu'au 4 décembre 2006 dit que l'affaire sera appelée, au plus tard, à l'audience du 4 décembre 2006 à 17 heures 30 date d'effet : 16/10/2006
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F06/002879
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2006
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement en date du 4 Décembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu, chambre commerciale renouvelle la période d'observation de la SARL VOYAGEZ FACILE jusqu'au 26 Mars 2007, dit que l'affaire sera appelée, au plus tard, à l'audience du 26 Mars 2007 à 17 heures. date d'effet : 04/12/2006
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F07/001100
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Par jugement en date du 26 mars 07 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU, chambre commerciale renouvelle la période d'observation de la SARL VOYAGEZ FACILE jusqu'au 18 juin 07 date d'effet : 26/03/2007
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/001101
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2007
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 02 avril 07 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale, met fin aux fonctions de Me MEYNET en qualité d'administrateur désigne Me BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise, en remplacement de Me MEYNET, met fin aux fonctions de Me BERMOND en qualité de mandataire judiciaire, désigne Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON, en qualité de mandataire judiciaire, en remplacement de Me BERMOND dit que Me MEYNET et Me BERMOND devront en application de l'article 73 du décret du 28 décembre 2005, rendre leurs comptes respectivement à Me BAULAND et Me DUBOIS en présence du Juge Commissaire, le débiteur entendu ou appelé à la diligence des mandataires remplacés. date d'effet : 02/04/2007
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F07/002071
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2007
Texte de l'observation : Modification autre Par jugement du tribunal de grande instance de BOURGOIN JALLIEU, statuant en matière commerciale constate qu'aucun projet de plan de sauvegarde n'a été présenté pendant le cours de la période d'observation en conséquence prononce conformément aux dispositions de l'article 134 du décret 2005-1677 du 28 décembre 2005 la clôture de sauvegarde ouverte à l'égard de la SARL VOYAGEZ FACILE le 6 septembre 2006, dit que l'administrateur et le mandataire judiciaire devront déposer sans délai un compte rendu de fin de mission dans les conditions des articles 151 et 152 du décret 2005-1677 du 28 décembre 2005 et ordonne les mesures de publicité prescrites par le décret 2005/1677 du 28 décembre 2005. date d'effet : 18/06/2007
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/001253
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 17/02/2009 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE. Juge commissaire : Monsieur FASSOULIADJIAN Robert Juge commissaire suppléant : Monsieur BEAL Michel Liquidateur-judiciaire : Maître J.M. BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Date de cessation des paiements : 26/06/2008
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/005989
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2009
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/07/2009 décidant de l'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/008481
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/12/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/008512
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/12/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/005174
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/06/2017 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 Rue du Musée 38200 VIENNE
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/008229
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 12/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F06/002252
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2006
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde jugement en date du 6 septembre 2006 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale. ouvre la procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL VOYAGEZ FACILE. désigne Madame HACQUARD Vice-Président en qualité de Juge-Commissaire. fixe jusqu'au 18 septembre 2006 la durée de la période d'observation. dit que l'affaire sera appelée, au plus tard, à l'audience du 18 septembre 2006 à 17 heures 30 pour être statuer sur le renouvellement de la période d'observation ou le sort de la procédure. désigne Maître BERMOND, demeurant 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, en qualité de mandataire de justice. désigne Maître MEYNET, demeurant 49, rue Servient 69003 LYON, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. désigne la SCP CHAMPION GONDRAN et GONDRAN, sise 7, rue Teste du Bailler 38200 VIENNE, pour procéder à l'inventaire et à la prisée prévus aux articles L 622-6 du Code de Commerce. fixe à 15 mois le délai d'établissement de la liste des créances et sa transmission au Juge-Commissaire prévus par l'article L 624-1 du Code de Commerce. date d'effet : 06/09/2006
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F06/002258
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2006
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation jugement en date du 18 septembre 2006 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale. renouvelle la période d'observation de la SARL VOYAGEZ FACILE jusqu'au 16 octobre 2006. dit que l'affaire sera appelée, au plus tard, à l'audience du 16 octobre 2006 à 17 heures 30. date d'effet : 18/09/2006
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F06/002409
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2006
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation jugement en date du 16 octobre 2006 le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu chambre commerciale renouvelle la période d'observation de la SARL VOYAGEZ FACILE jusqu'au 4 décembre 2006 dit que l'affaire sera appelée, au plus tard, à l'audience du 4 décembre 2006 à 17 heures 30 date d'effet : 16/10/2006
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F06/002879
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2006
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement en date du 4 Décembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu, chambre commerciale renouvelle la période d'observation de la SARL VOYAGEZ FACILE jusqu'au 26 Mars 2007, dit que l'affaire sera appelée, au plus tard, à l'audience du 26 Mars 2007 à 17 heures. date d'effet : 04/12/2006
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F07/001100
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Par jugement en date du 26 mars 07 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU, chambre commerciale renouvelle la période d'observation de la SARL VOYAGEZ FACILE jusqu'au 18 juin 07 date d'effet : 26/03/2007
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/001101
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2007
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 02 avril 07 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale, met fin aux fonctions de Me MEYNET en qualité d'administrateur désigne Me BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise, en remplacement de Me MEYNET, met fin aux fonctions de Me BERMOND en qualité de mandataire judiciaire, désigne Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON, en qualité de mandataire judiciaire, en remplacement de Me BERMOND dit que Me MEYNET et Me BERMOND devront en application de l'article 73 du décret du 28 décembre 2005, rendre leurs comptes respectivement à Me BAULAND et Me DUBOIS en présence du Juge Commissaire, le débiteur entendu ou appelé à la diligence des mandataires remplacés. date d'effet : 02/04/2007
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F07/002071
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2007
Texte de l'observation : Modification autre Par jugement du tribunal de grande instance de BOURGOIN JALLIEU, statuant en matière commerciale constate qu'aucun projet de plan de sauvegarde n'a été présenté pendant le cours de la période d'observation en conséquence prononce conformément aux dispositions de l'article 134 du décret 2005-1677 du 28 décembre 2005 la clôture de sauvegarde ouverte à l'égard de la SARL VOYAGEZ FACILE le 6 septembre 2006, dit que l'administrateur et le mandataire judiciaire devront déposer sans délai un compte rendu de fin de mission dans les conditions des articles 151 et 152 du décret 2005-1677 du 28 décembre 2005 et ordonne les mesures de publicité prescrites par le décret 2005/1677 du 28 décembre 2005. date d'effet : 18/06/2007
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/001253
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 17/02/2009 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE. Juge commissaire : Monsieur FASSOULIADJIAN Robert Juge commissaire suppléant : Monsieur BEAL Michel Liquidateur-judiciaire : Maître J.M. BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Date de cessation des paiements : 26/06/2008
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/005989
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2009
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/07/2009 décidant de l'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/008481
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/12/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/008512
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/12/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/005174
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/06/2017 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 Rue du Musée 38200 VIENNE
27/09/2005 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/008229
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 12/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif