31/10/2023 : Modifications générales
Annonce N°2508
NOJO : 008401MYG543830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Date de commencement d'activité : 01/10/2023
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital, mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Avignon 922 532 783
Dénomination : VOSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : RICOCHET
Montant du capital : 219400.00 EUR
13/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°1437
NOJO : 008401MYG535728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : ABC OPTICIENS.FR Société par actions simplifiée Capital : 152.500 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 438 466 542 RCS AVIGNON (la « Société Apporteuse ») ISSEE Société par actions simplifiée Capital : 200 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 922 532 742 RCS AVIGNON KSEE Société par actions simplifiée Capital : 200 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 922 532 809 RCS AVIGNON VOSEE Société par actions simplifiée Capital : 200 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 922 532 783 RCS AVIGNON (les « Sociétés Bénéficiaires ») AVIS DE PROJET D’APPORTS PARTIELS D'ACTIFS 1. La société ABC OPTICIENS.FR et les sociétés ISSEE, KSEE et VOSEE ont établi le 2 août 2023 un projet d'apports partiels d'actifs soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ABC OPTICIENS.FR ferait apport : -à la société ISSEE de sa branche complète et autonome d'activité d’optique-lunetterie et de détail de contactologie, de photographie, d’acoustique et prestations de services à domicile liées aux activités susvisées, exploitée à l’Isle-sur-la Sorgue (84800) 9 avenue des Quatre Otages ; -à la société KSEE de sa branche complète et autonome d'activité d’optique-lunetterie et de détail de contactologie, de photographie, d’acoustique et prestations de services à domicile liées aux activités susvisées, exploitée à Cavaillon (84300) 48 place Gambetta ; -à la société VOSEE de sa branche complète et autonome d'activité d’optique-lunetterie et de détail de contactologie, de photographie, d’acoustique et prestations de services à domicile liées aux activités susvisées, exploitée à Cavaillon (84300) 20 cours Victor Hugo. 3. Pour établir les conditions de l'opération, la présidente de la société ABC OPTICIENS.FR a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2022. S'agissant des sociétés ISSEE, KSEE et VOSEE, immatriculées le 27 décembre 2022, elles n'ont encore arrêté aucun bilan et n'ont eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de ces sociétés telle qu'elle ressort à la date du projet d'apports partiels d'actifs. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apports partiels d'actifs étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit : -à une valeur des éléments d'actif apportés par la société ABC OPTICIENS.FR à la société ISSEE égale à 632 037,65 euros et des éléments de passif pris en charge par la société ISSEE égale à 447 511,31 euros, soit un actif net apporté à la société ISSEE égal à 184 526,34 euros, ramenés à 184 500 euros, -à une valeur des éléments d'actif apportés par la société ABC OPTICIENS.FR à la société KSEE égale à 1 666 552,75 euros et des éléments de passif pris en charge par la société KSEE égale à 132 442,24 euros, soit un actif net apporté à la société KSEE égal à 1 534 110,51 euros, ramenés à 1 534 100 euros, -à une valeur des éléments d'actif apportés par la société ABC OPTICIENS.FR à la société VOSEE égale à 499 327,33 euros et des éléments de passif pris en charge par la société VOSEE égale à 280 090,22 euros, soit un actif net apporté à la société VOSEE égal à 219 237,11 euros, ramenés à 219 200 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ABC OPTICIENS.FR aux Sociétés Bénéficiaires, il sera attribué à la société ABC OPTICIENS.FR : -184 500 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société ISSEE qui augmentera ainsi son capital de 184 500 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apports partiels d'actifs des éléments apportés, -1 534 100 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société KSEE qui augmentera ainsi son capital de 1 534 100 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apports partiels d'actifs des éléments apportés, -219 200 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société VOSEE qui augmentera ainsi son capital de 219 200 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apports partiels d'actifs des éléments apportés. La valeur des actions de chacune des Sociétés Bénéficiaires étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur des apports consentis par la société ABC OPTICIENS.FR et la valeur nominale des actions créées par chacune des Sociétés Bénéficiaires à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. Chacune des Sociétés Bénéficiaires sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apports partiels d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive desdits apports, soit à l'issue de la dernière décision des Associées Uniques appelées à se prononcer sur les apports décrits aux présentes. Toutefois, les apports partiels d'actifs prendront effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant chaque branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de chaque Société Bénéficiaire. 7. Les apports consentis par la société ABC OPTICIENS.FR et l'augmentation de capital de chacune des Sociétés Bénéficiaires qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par l'Associée Unique de la société ABC OPTICIENS.FR de la présente opération d'apports, au vu des rapports de l'organe dirigeant et du Commissaire aux Apports, -Approbation par l'Associée Unique de la société ISSEE de l'augmentation de capital d’un montant de 184 500 euros, pour le porter de 200 euros à 184 700 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 184 500 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société ABC OPTICIENS.FR, en rémunération de son apport, -Approbation par l'Associée Unique de la société KSEE de l'augmentation de capital d’un montant de 1 534 100 euros, pour le porter de 200 euros à 1 534 300 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 1 534 100 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société ABC OPTICIENS.FR, en rémunération de son apport, -Approbation par l'Associée Unique de la société VOSEE de l'augmentation de capital d’un montant de 219 200 euros, pour le porter de 200 euros à 219 400 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 219 200 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société ABC OPTICIENS.FR, en rémunération de son apport. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'extraits certifiés conformes des procès-verbaux des décisions des Associées Uniques. La constatation matérielle de la réalisation définitive des apports partiels d'actifs pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 31 décembre 2023 au plus tard, le présent traité d'apports sera considéré comme nul et non avenu, sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité de quelque nature que ce soit et sans indemnité d'aucune part. 8. A la date de réalisation des apports partiels d'actifs, les Sociétés Bénéficiaires seront subrogées purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la Société Apporteuse sera supporté par chaque Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’Avignon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apports. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apports partiels d'actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon au nom de la société ABC OPTICIENS.FR et des sociétés ISSEE, KSEE et VOSEE, le 3 août 2023.
Numéro d'identification : RCS Avignon 922 532 809
Dénomination : KSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200.00 EUR
Numéro d'identification : RCS Avignon 922 532 742
Dénomination : ISSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200.00 EUR
Numéro d'identification : RCS Avignon 922 532 783
Dénomination : VOSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200.00 EUR
13/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°1438
NOJO : 008401MYG535729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : ABC OPTICIENS.FR Société par actions simplifiée Capital : 152.500 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 438 466 542 RCS AVIGNON (la « Société Apporteuse ») ISSEE Société par actions simplifiée Capital : 200 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 922 532 742 RCS AVIGNON KSEE Société par actions simplifiée Capital : 200 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 922 532 809 RCS AVIGNON VOSEE Société par actions simplifiée Capital : 200 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 922 532 783 RCS AVIGNON (les « Sociétés Bénéficiaires ») AVIS DE PROJET D’APPORTS PARTIELS D'ACTIFS 1. La société ABC OPTICIENS.FR et les sociétés ISSEE, KSEE et VOSEE ont établi le 2 août 2023 un projet d'apports partiels d'actifs soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ABC OPTICIENS.FR ferait apport : -à la société ISSEE de sa branche complète et autonome d'activité d’optique-lunetterie et de détail de contactologie, de photographie, d’acoustique et prestations de services à domicile liées aux activités susvisées, exploitée à l’Isle-sur-la Sorgue (84800) 9 avenue des Quatre Otages ; -à la société KSEE de sa branche complète et autonome d'activité d’optique-lunetterie et de détail de contactologie, de photographie, d’acoustique et prestations de services à domicile liées aux activités susvisées, exploitée à Cavaillon (84300) 48 place Gambetta ; -à la société VOSEE de sa branche complète et autonome d'activité d’optique-lunetterie et de détail de contactologie, de photographie, d’acoustique et prestations de services à domicile liées aux activités susvisées, exploitée à Cavaillon (84300) 20 cours Victor Hugo. 3. Pour établir les conditions de l'opération, la présidente de la société ABC OPTICIENS.FR a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2022. S'agissant des sociétés ISSEE, KSEE et VOSEE, immatriculées le 27 décembre 2022, elles n'ont encore arrêté aucun bilan et n'ont eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de ces sociétés telle qu'elle ressort à la date du projet d'apports partiels d'actifs. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apports partiels d'actifs étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit : -à une valeur des éléments d'actif apportés par la société ABC OPTICIENS.FR à la société ISSEE égale à 632 037,65 euros et des éléments de passif pris en charge par la société ISSEE égale à 447 511,31 euros, soit un actif net apporté à la société ISSEE égal à 184 526,34 euros, ramenés à 184 500 euros, -à une valeur des éléments d'actif apportés par la société ABC OPTICIENS.FR à la société KSEE égale à 1 666 552,75 euros et des éléments de passif pris en charge par la société KSEE égale à 132 442,24 euros, soit un actif net apporté à la société KSEE égal à 1 534 110,51 euros, ramenés à 1 534 100 euros, -à une valeur des éléments d'actif apportés par la société ABC OPTICIENS.FR à la société VOSEE égale à 499 327,33 euros et des éléments de passif pris en charge par la société VOSEE égale à 280 090,22 euros, soit un actif net apporté à la société VOSEE égal à 219 237,11 euros, ramenés à 219 200 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ABC OPTICIENS.FR aux Sociétés Bénéficiaires, il sera attribué à la société ABC OPTICIENS.FR : -184 500 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société ISSEE qui augmentera ainsi son capital de 184 500 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apports partiels d'actifs des éléments apportés, -1 534 100 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société KSEE qui augmentera ainsi son capital de 1 534 100 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apports partiels d'actifs des éléments apportés, -219 200 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société VOSEE qui augmentera ainsi son capital de 219 200 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apports partiels d'actifs des éléments apportés. La valeur des actions de chacune des Sociétés Bénéficiaires étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur des apports consentis par la société ABC OPTICIENS.FR et la valeur nominale des actions créées par chacune des Sociétés Bénéficiaires à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. Chacune des Sociétés Bénéficiaires sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apports partiels d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive desdits apports, soit à l'issue de la dernière décision des Associées Uniques appelées à se prononcer sur les apports décrits aux présentes. Toutefois, les apports partiels d'actifs prendront effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant chaque branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de chaque Société Bénéficiaire. 7. Les apports consentis par la société ABC OPTICIENS.FR et l'augmentation de capital de chacune des Sociétés Bénéficiaires qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par l'Associée Unique de la société ABC OPTICIENS.FR de la présente opération d'apports, au vu des rapports de l'organe dirigeant et du Commissaire aux Apports, -Approbation par l'Associée Unique de la société ISSEE de l'augmentation de capital d’un montant de 184 500 euros, pour le porter de 200 euros à 184 700 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 184 500 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société ABC OPTICIENS.FR, en rémunération de son apport, -Approbation par l'Associée Unique de la société KSEE de l'augmentation de capital d’un montant de 1 534 100 euros, pour le porter de 200 euros à 1 534 300 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 1 534 100 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société ABC OPTICIENS.FR, en rémunération de son apport, -Approbation par l'Associée Unique de la société VOSEE de l'augmentation de capital d’un montant de 219 200 euros, pour le porter de 200 euros à 219 400 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 219 200 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société ABC OPTICIENS.FR, en rémunération de son apport. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'extraits certifiés conformes des procès-verbaux des décisions des Associées Uniques. La constatation matérielle de la réalisation définitive des apports partiels d'actifs pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 31 décembre 2023 au plus tard, le présent traité d'apports sera considéré comme nul et non avenu, sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité de quelque nature que ce soit et sans indemnité d'aucune part. 8. A la date de réalisation des apports partiels d'actifs, les Sociétés Bénéficiaires seront subrogées purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la Société Apporteuse sera supporté par chaque Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’Avignon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apports. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apports partiels d'actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon au nom de la société ABC OPTICIENS.FR et des sociétés ISSEE, KSEE et VOSEE, le 3 août 2023.
Numéro d'identification : RCS Avignon 922 532 783
Dénomination : VOSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200.00 EUR
Numéro d'identification : RCS Avignon 922 532 742
Dénomination : ISSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200.00 EUR
Numéro d'identification : RCS Avignon 922 532 809
Dénomination : KSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200.00 EUR
13/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°1439
NOJO : 008401MYG535730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : ABC OPTICIENS.FR Société par actions simplifiée Capital : 152.500 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 438 466 542 RCS AVIGNON (la « Société Apporteuse ») ISSEE Société par actions simplifiée Capital : 200 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 922 532 742 RCS AVIGNON KSEE Société par actions simplifiée Capital : 200 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 922 532 809 RCS AVIGNON VOSEE Société par actions simplifiée Capital : 200 euros Siège social : 48 place Gambetta 84300 CAVAILLON 922 532 783 RCS AVIGNON (les « Sociétés Bénéficiaires ») AVIS DE PROJET D’APPORTS PARTIELS D'ACTIFS 1. La société ABC OPTICIENS.FR et les sociétés ISSEE, KSEE et VOSEE ont établi le 2 août 2023 un projet d'apports partiels d'actifs soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ABC OPTICIENS.FR ferait apport : -à la société ISSEE de sa branche complète et autonome d'activité d’optique-lunetterie et de détail de contactologie, de photographie, d’acoustique et prestations de services à domicile liées aux activités susvisées, exploitée à l’Isle-sur-la Sorgue (84800) 9 avenue des Quatre Otages ; -à la société KSEE de sa branche complète et autonome d'activité d’optique-lunetterie et de détail de contactologie, de photographie, d’acoustique et prestations de services à domicile liées aux activités susvisées, exploitée à Cavaillon (84300) 48 place Gambetta ; -à la société VOSEE de sa branche complète et autonome d'activité d’optique-lunetterie et de détail de contactologie, de photographie, d’acoustique et prestations de services à domicile liées aux activités susvisées, exploitée à Cavaillon (84300) 20 cours Victor Hugo. 3. Pour établir les conditions de l'opération, la présidente de la société ABC OPTICIENS.FR a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2022. S'agissant des sociétés ISSEE, KSEE et VOSEE, immatriculées le 27 décembre 2022, elles n'ont encore arrêté aucun bilan et n'ont eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de ces sociétés telle qu'elle ressort à la date du projet d'apports partiels d'actifs. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apports partiels d'actifs étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit : -à une valeur des éléments d'actif apportés par la société ABC OPTICIENS.FR à la société ISSEE égale à 632 037,65 euros et des éléments de passif pris en charge par la société ISSEE égale à 447 511,31 euros, soit un actif net apporté à la société ISSEE égal à 184 526,34 euros, ramenés à 184 500 euros, -à une valeur des éléments d'actif apportés par la société ABC OPTICIENS.FR à la société KSEE égale à 1 666 552,75 euros et des éléments de passif pris en charge par la société KSEE égale à 132 442,24 euros, soit un actif net apporté à la société KSEE égal à 1 534 110,51 euros, ramenés à 1 534 100 euros, -à une valeur des éléments d'actif apportés par la société ABC OPTICIENS.FR à la société VOSEE égale à 499 327,33 euros et des éléments de passif pris en charge par la société VOSEE égale à 280 090,22 euros, soit un actif net apporté à la société VOSEE égal à 219 237,11 euros, ramenés à 219 200 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ABC OPTICIENS.FR aux Sociétés Bénéficiaires, il sera attribué à la société ABC OPTICIENS.FR : -184 500 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société ISSEE qui augmentera ainsi son capital de 184 500 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apports partiels d'actifs des éléments apportés, -1 534 100 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société KSEE qui augmentera ainsi son capital de 1 534 100 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apports partiels d'actifs des éléments apportés, -219 200 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société VOSEE qui augmentera ainsi son capital de 219 200 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apports partiels d'actifs des éléments apportés. La valeur des actions de chacune des Sociétés Bénéficiaires étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur des apports consentis par la société ABC OPTICIENS.FR et la valeur nominale des actions créées par chacune des Sociétés Bénéficiaires à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. Chacune des Sociétés Bénéficiaires sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apports partiels d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive desdits apports, soit à l'issue de la dernière décision des Associées Uniques appelées à se prononcer sur les apports décrits aux présentes. Toutefois, les apports partiels d'actifs prendront effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant chaque branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de chaque Société Bénéficiaire. 7. Les apports consentis par la société ABC OPTICIENS.FR et l'augmentation de capital de chacune des Sociétés Bénéficiaires qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par l'Associée Unique de la société ABC OPTICIENS.FR de la présente opération d'apports, au vu des rapports de l'organe dirigeant et du Commissaire aux Apports, -Approbation par l'Associée Unique de la société ISSEE de l'augmentation de capital d’un montant de 184 500 euros, pour le porter de 200 euros à 184 700 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 184 500 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société ABC OPTICIENS.FR, en rémunération de son apport, -Approbation par l'Associée Unique de la société KSEE de l'augmentation de capital d’un montant de 1 534 100 euros, pour le porter de 200 euros à 1 534 300 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 1 534 100 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société ABC OPTICIENS.FR, en rémunération de son apport, -Approbation par l'Associée Unique de la société VOSEE de l'augmentation de capital d’un montant de 219 200 euros, pour le porter de 200 euros à 219 400 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 219 200 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société ABC OPTICIENS.FR, en rémunération de son apport. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'extraits certifiés conformes des procès-verbaux des décisions des Associées Uniques. La constatation matérielle de la réalisation définitive des apports partiels d'actifs pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 31 décembre 2023 au plus tard, le présent traité d'apports sera considéré comme nul et non avenu, sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité de quelque nature que ce soit et sans indemnité d'aucune part. 8. A la date de réalisation des apports partiels d'actifs, les Sociétés Bénéficiaires seront subrogées purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la Société Apporteuse sera supporté par chaque Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront for mer opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’Avignon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apports. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apports partiels d'actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon au nom de la société ABC OPTICIENS.FR et des sociétés ISSEE, KSEE et VOSEE, le 3 août 2023.
Numéro d'identification : RCS Avignon 922 532 783
Dénomination : VOSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200.00 EUR
Numéro d'identification : RCS Avignon 922 532 742
Dénomination : ISSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200.00 EUR
Numéro d'identification : RCS Avignon 922 532 809
Dénomination : KSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200.00 EUR
30/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Annonce N°1550
NOJO : 008401MYG515575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 27/12/2022
Numéro d'identification : RCS Avignon 922 532 783
Dénomination : VOSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : BUISSON Béatrice
Montant du capital : 200.00 EUR