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de Carpiquet

VOLTAFRANCE 19

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51892458400015 / Siren : 518924584 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 6 518924584
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
VOLTAFRANCE 19
Adresse :
Rue DU POIRIER
14650 CARPIQUET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2009
Dénomination : VOLTAFRANCE 19
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°921
NOJO : 1402MYG31462500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 518 924 584
Dénomination : VOLTAFRANCE 19
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°920
NOJO : 1402MYG29283400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 518 924 584
Dénomination : VOLTAFRANCE 19
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°761
NOJO : 1402MYG28304200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 518 924 584
Dénomination : VOLTAFRANCE 19
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1141
NOJO : 1402MYG25500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 518 924 584
Dénomination : VOLTAFRANCE 19
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°462
NOJO : 001402MYG242061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 518 924 584
Dénomination : VOLTAFRANCE 19
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAMSON Alain, Albert, Joseph, Thomas
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2247
NOJO : 1402MYG23460400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 518 924 584
Dénomination : VOLTAFRANCE 19
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°338
NOJO : 001402MYG233165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 518 924 584
Dénomination : VOLTAFRANCE 19
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIQUET-PELLORCE Gilles
26/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°152
NOJO : 140224017800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 518 924 584
Dénomination : VOLTAFRANCE 19
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : BXB15194000342Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 518 924 584
Dénomination : VOLTAFRANCE 19
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FERRONNIERE Xavier, Philippe, Jean, Marie
Historique de l'unité légale :
03/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01099
Type : Personne Physique

Nom : FERRONNIERE Xavier Philippe Jean Marie
Né le 19/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 rue du Pot d'Etain
14000 Caen
FRANCE
Dépôts des actes :
26/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01099
Dépôt : N°3607 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'un gérant
07/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01099
Dépôt : N°5453 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01099
Dépôt : N°5453 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00523
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu-dit Lou Pouzès
43350 Bellevue-la-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2011
Activité : Acquisition,construction par sous traitance exploitation vente de centrales de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu dit Remoulas
12740 La Loubiere
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'energie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu dit Vidalios
12200 Vailhourles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'energie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Douzoumayroux
Laissac
12310 Laissac-Sévérac l'Eglise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'energie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu Dit Mas de Semene
12370 Belmont-sur-Rance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'energie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Poirier
14650 Carpiquet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2009
Activité : Acquisition construction par sous-traitance, exploitation, vente de toutes centrales de production d'énergie en particulier de centrales solaires et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Quartier les Brailles
26240 Saint-Uze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrale de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Quartier Sablon
26750 Saint-Paul-lès-Romans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrale de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu-dit les Blancs
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrale de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Quartier Peyrambert
26400 Crest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrale de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Quartier Coussal
26240 Fay-le-Clos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrale de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Quartier Mirabeaux
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrale de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu-dit Chapus
07170 Saint-Laurent-sous-Coiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition construction par sous traitance, exploitation vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Chaudeval
07300 Cheminas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu-dit Bonneton
07360 Dunière-sur-Eyrieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu-dit Les Escoudournats
15110 La Trinitat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Les Plaines
15400 Menet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2011B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu-Dit la Planquette
15120 Montsalvy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B01656
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu-dit Les Ouches
42520 Maclas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B01371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Chemin de la Boule
38480 Pressins
France
Enseigne : O
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/000054
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit la Croix de Porte 26100 ROMANS-SUR-ISERE à compter du 24/11/2011
03/01/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/000084
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Teppes 26750 TRIORS à compter du 29/12/2009
03/01/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/000096
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Planas 26700 LA GARDE-ADHEMAR à compter du 29/12/2009
24/12/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/001633
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Foussac 07140 LES SALELLES à compter du 02/04/2013
24/12/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/005116
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit Quartier Saint Julien 07240 SAINT-JULIEN-LE-ROUX à compter du 31/01/2012
24/12/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F13/005117
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit l'Olme 07340 FELINES à compter du 24/11/2011
24/12/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F13/005174
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit la Moze 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC à compter du 15/02/2013
24/12/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F13/005178
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit Ladreytchon 07190 SAINT-ETIENNE-DE-SERRE à compter du 24/11/2011
24/12/2013 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F13/005179
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis LES GAULES 07210 CHOMERAC à compter du 29/12/2009
23/12/2013 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000413
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-Dit Lacarrière 15600 BOISSET à compter du 13/12/2011
23/12/2013 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/002489
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Alleuzet 15100 LES TERNES à compter du 13/12/2011
23/12/2013 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/002490
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-Dit la Croix Haute 15100 VABRES à compter du 13/12/2011
23/12/2013 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F13/002491
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-Dit Petit Bernard 15600 SAINT-CONSTANT à compter du 24/11/2011
Personnes morales :
04/05/2017 : VOLTAFRANCE 19
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
07/09/2016 : VOLTAFRANCE 19
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
07/07/2015 : VOLTAFRANCE 19
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/01/2014 : VOLTAFRANCE 19
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2010
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 29/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
24/12/2013 : VOLTAFRANCE 19
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2013 : VOLTAFRANCE 19
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
19/12/2011 : VOLTAFRANCE 19
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2011 : VOLTAFRANCE 19
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8163 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 2009B01099
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances82882828
CFDisponibilités1 5171 5173 473
CJTOTAL (II)2 3452 3453 501
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 3452 3453 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-10 553
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 15510 553
DLTOTAL (I)-3 1551 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 000
EAAutres dettes2 5012 501
ECTOTAL (IV)5 5012 501
EETOTAL GENERAL (I à V)2 3453 501
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 5012 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes4 002-18 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés153151
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 155-17 969
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 15517 970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 15517 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 417
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 417
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 155-10 552
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 15510 553
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8191 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2009B01099
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances82882828
CFDisponibilités1 5171 5173 473
CJTOTAL (II)2 3452 3453 501
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 3452 3453 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-10 553
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 15510 553
DLTOTAL (I)-3 1551 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 000
EAAutres dettes2 5012 501
ECTOTAL (IV)5 5012 501
EETOTAL GENERAL (I à V)2 3453 501
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 5012 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes4 002-18 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés153151
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 155-17 969
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 15517 970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 15517 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 417
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 417
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 155-10 552
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 15510 553
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2854 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 2009B01099
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances82882828
CFDisponibilités1 5171 5173 473
CJTOTAL (II)2 3452 3453 501
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 3452 3453 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-10 553
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 15510 553
DLTOTAL (I)-3 1551 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 000
EAAutres dettes2 5012 501
ECTOTAL (IV)5 5012 501
EETOTAL GENERAL (I à V)2 3453 501
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 5012 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes4 002-18 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés153151
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 155-17 969
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 15517 970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 15517 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 417
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 417
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 155-10 552
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 15510 553
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8058 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 2009B01099
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances82882828
CFDisponibilités1 5171 5173 473
CJTOTAL (II)2 3452 3453 501
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 3452 3453 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-10 553
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 15510 553
DLTOTAL (I)-3 1551 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 000
EAAutres dettes2 5012 501
ECTOTAL (IV)5 5012 501
EETOTAL GENERAL (I à V)2 3453 501
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 5012 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes4 002-18 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés153151
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 155-17 969
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 15517 970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 15517 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 417
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 417
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 155-10 552
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 15510 553
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5873 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 2009B01099
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances82882828
CFDisponibilités1 5171 5173 473
CJTOTAL (II)2 3452 3453 501
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 3452 3453 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-10 553
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 15510 553
DLTOTAL (I)-3 1551 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 000
EAAutres dettes2 5012 501
ECTOTAL (IV)5 5012 501
EETOTAL GENERAL (I à V)2 3453 501
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 5012 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes4 002-18 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés153151
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 155-17 969
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 15517 970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 15517 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 417
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 417
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 155-10 552
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 15510 553
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 87 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 2009B01099
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances82882828
CFDisponibilités1 5171 5173 473
CJTOTAL (II)2 3452 3453 501
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 3452 3453 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-10 553
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 15510 553
DLTOTAL (I)-3 1551 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 000
EAAutres dettes2 5012 501
ECTOTAL (IV)5 5012 501
EETOTAL GENERAL (I à V)2 3453 501
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 5012 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes4 002-18 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés153151
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 155-17 969
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 15517 970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 15517 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 417
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 417
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 155-10 552
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 15510 553

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