VLR - L'ETRAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/11/2020

Enseigne : GODONNIER

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 63450134000034 / Siren : 634501340 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 88 634501340

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)

25.9 : Fabrication d'autres ouvrages en métaux

25.99 : Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.

25.99A : Fabrication d'articles métalliques ménagers

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux communs
- la fabrication d’ustensiles métalliques pour la cuisson : casseroles, poêles à frire, cocottes, autocuiseurs, etc.
- la fabrication de moulins à légumes et autres appareils à main analogues
- la fabrication d’articles sanitaires en métal : baignoires, éviers, etc.
- la fabrication d’articles domestiques pour le rangement ou le transport : seaux, boites à lettres, arrosoirs, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de pailles de fer et de laines d’acier, de tampons à récurer Produits associés : 25.99.11, 25.99.12, 25.99.99p

Coordonnées de l'établissement :
VLR

Adresse :
25 Allée DE LA CLAIRIERE
42580 L'ETRAT

Liens de succession de l'établissement :

12/11/2020 : Succession

Prédécesseur : VLR
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1963

Dénomination : VLR

Activité principale : Fabrication d'articles métalliques ménagers (NAFRev2 : 25.99A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VLR - L'Étrat (siège)VLR - La Ricamarie (fermé)VLR - La Ricamarie (fermé)

Marques françaises :

08/03/2005 : GODONNIER

N° national/d'enregistrement : 3345417
Date de dépôt : 08/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 08/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires ; baignoires, garnitures de baignoires, baignoires pour bains de siège, installations de bains, bidets, lavabos, cabines de douches, douches, éviers, sièges de baignoires, sièges de douche, cuvettes de toilettes (WC), sièges de toilettes (WC), toilettes (WC), urinoirs, réservoirs de chasses d'eau, chasses d'eau, tirettes et guide-chaîne pour WC, barres de maintien pour baignoires, douches, WC, poignées et mains courantes pour baignoires, douches, WC, barres relevables pour baignoire, douches, WC, cadres d'appui et réhausses pour cuvettes de toilettes (WC), distributeurs de désinfectants pour toilettes, appareils de désinfection, appareils de désodorisation non à usage personnel, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central, robinets et brise-jets, appareils pour sécher les mains, appareils pour laver les mains et sécher les mains, sécheurs de linge électriques, séchoirs, sèche-cheveux, planches de bain. Meubles pour salles de bains, salles d'eau, cabinets de toilette, WC ; armoires, armoires à pharmacie, étagères, consoles d'étagères, galeries d'étagères, revêtements amovibles pour éviers, fauteuils, tabourets, glaces (miroirs), agrafes de glaces, tables de toilette, corbeilles non métalliques, crochets de portemanteaux non métalliques, crochets de rideaux, galets pour rideaux, patères (crochets pour vêtements non métalliques), patères de rideaux, portemanteaux (meubles), rails pour rideaux, porte rideaux de douche, tringles de douches. Porte-serviettes, porte-gants de toilette, porte-verres, porte-savons, boîtes à savons, distributeurs de savons, boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier, porte brosses à dents, porte éponges, distributeurs de papier, distributeurs de papiers WC, distributeurs de papier essuie-mains, porte-peignoirs, porte blaireau, brocs, pots de chambres, appareils de désodorisation à usage personnel, distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de serviettes en papier, étendoirs à linge, nécessaires de toilette, pulvérisateur et vaporisateur de parfum, brûle-parfums.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 634501340
Adresse :
4 rue Jean Moulin, ZI du Bayon
42150 LA RICAMARIE
FR

Mandataire 1 : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
ZI du Bayon 4 rue Jean Moulin
42150 LA RICAMARIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812198
Date de demande : 09/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : PELLET A.S.C., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390425197
Adresse :
Z.I. de Chapotin
69970 CHAPONNAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 864407
Date de demande : 05/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
ZI du Bayon 4 rue Jean Moulin
42150 LA RICAMARIE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-15
Date du BOPI : 15/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573956
Date de demande : 16/12/2014
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

08/03/2005 :

N° national/d'enregistrement : 3345419
Date de dépôt : 08/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 08/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires ; baignoires, garnitures de baignoires, baignoires pour bains de siège, installations de bains, bidets, lavabos, cabines de douches, douches, éviers, sièges de baignoires, sièges de douche, cuvettes de toilettes (WC), sièges de toilettes (WC), toilettes (WC), urinoirs, réservoirs de chasses d'eau, chasses d'eau, tirettes et guide-chaîne pour WC, barres de maintien pour baignoires, douches, WC, poignées et mains courantes pour baignoires, douches, WC, barres relevables pour baignoire, douches, WC, cadres d'appui et réhausses pour cuvettes de toilettes (WC), distributeurs de désinfectants pour toilettes, appareils de désinfection, appareils de désodorisation non à usage personnel, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central, robinets et brise-jets, appareils pour sécher les mains, appareils pour laver les mains et sécher les mains, sécheurs de linge électriques, séchoirs, sèche-cheveux, planches de bain. Meubles pour salles de bains, salles d'eau, cabinets de toilette, WC ; armoires, armoires à pharmacie, étagères, consoles d'étagères, galeries d'étagères, revêtements amovibles pour éviers, fauteuils, tabourets, glaces (miroirs), agrafes de glaces, tables de toilette, corbeilles non métalliques, crochets de portemanteaux non métalliques, crochets de rideaux, galets pour rideaux, patères (crochets pour vêtements non métalliques), patères de rideaux, portemanteaux (meubles), rails pour rideaux, porte rideaux de douche, tringles de douches. Porte-serviettes, porte-gants de toilette, porte-verres, porte-savons, boîtes à savons, distributeurs de savons, boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier, porte brosses à dents, porte éponges, distributeurs de papier, distributeurs de papiers WC, distributeurs de papier essuie-mains, porte-peignoirs, porte blaireau, brocs, pots de chambres, appareils de désodorisation à usage personnel, distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de serviettes en papier, étendoirs à linge, nécessaires de toilette, pulvérisateurs et vaporisateur de parfum, brûle-parfums.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 634501340
Adresse :
4 rue Jean Moulin, ZI du Bayon
42150 LA RICAMARIE
FR

Mandataire 1 : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
ZI du Bayon 4 rue Jean Moulin
42150 LA RICAMARIE
FR

Bénéficiare 1 : PELLET A.S.C., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390425197
Adresse :
Z.I. de Chapotin
69970 CHAPONNAY
FR

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
ZI du Bayon 4 rue Jean Moulin
42150 LA RICAMARIE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-15
Date du BOPI : 15/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2579579
Date de demande : 24/02/2015
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

08/03/2005 : GODONNIER

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires ; baignoires, garnitures de baignoires, baignoires pour bains de siège, installations de bains, bidets, lavabos, cabines de douches, douches, éviers, sièges de baignoires, sièges de douche, cuvettes de toilettes (WC), sièges de toilettes (WC), toilettes (WC), urinoirs, réservoirs de chasses d'eau, chasses d'eau, tirettes et guide-chaîne pour WC, barres de maintien pour baignoires, douches, WC, poignées et mains courantes pour baignoires, douches, WC, barres relevables pour baignoire, douches, WC, cadres d'appui et réhausses pour cuvettes de toilettes (WC), distributeurs de désinfectants pour toilettes, appareils de désinfection, appareils de désodorisation non à usage personnel, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central, robinets et brise-jets, appareils pour sécher les mains, appareils pour laver les mains et sécher les mains, sécheurs de linge électriques, séchoirs, sèche-cheveux, planches de bain. Meubles pour salles de bains, salles d'eau, cabinets de toilette, WC ; armoires, armoires à pharmacie, étagères, consoles d'étagères, galeries d'étagères, revêtements amovibles pour éviers, fauteuils, tabourets, glaces (miroirs), agrafes de glaces, tables de toilette, corbeilles non métalliques, crochets de portemanteaux non métalliques, crochets de rideaux, galets pour rideaux, patères (crochets pour vêtements non métalliques), patères de rideaux, portemanteaux (meubles), rails pour rideaux, porte rideaux de douche, tringles de douches. Porte-serviettes, porte-gants de toilette, porte-verres, porte-savons, boîtes à savons, distributeurs de savons, boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier, porte brosses à dents, porte éponges, distributeurs de papier, distributeurs de papiers WC, distributeurs de papier essuie-mains, porte-peignoirs, porte blaireau, brocs, pots de chambres, appareils de désodorisation à usage personnel, distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de serviettes en papier, étendoirs à linge, nécessaires de toilette, pulvérisateur et vaporisateur de parfum, brûle-parfums.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 634501340
Adresse :
4 rue Jean Moulin, ZI du Bayon
42150 LA RICAMARIE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

Bénéficiare 1 : PELLET A.S.C., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390425197
Adresse :
Z.I. de Chapotin
69970 CHAPONNAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-15
Date du BOPI : 15/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573956
Date de demande : 16/12/2014
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

08/03/2005 :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires ; baignoires, garnitures de baignoires, baignoires pour bains de siège, installations de bains, bidets, lavabos, cabines de douches, douches, éviers, sièges de baignoires, sièges de douche, cuvettes de toilettes (WC), sièges de toilettes (WC), toilettes (WC), urinoirs, réservoirs de chasses d'eau, chasses d'eau, tirettes et guide-chaîne pour WC, barres de maintien pour baignoires, douches, WC, poignées et mains courantes pour baignoires, douches, WC, barres relevables pour baignoire, douches, WC, cadres d'appui et réhausses pour cuvettes de toilettes (WC), distributeurs de désinfectants pour toilettes, appareils de désinfection, appareils de désodorisation non à usage personnel, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central, robinets et brise-jets, appareils pour sécher les mains, appareils pour laver les mains et sécher les mains, sécheurs de linge électriques, séchoirs, sèche-cheveux, planches de bain. Meubles pour salles de bains, salles d'eau, cabinets de toilette, WC ; armoires, armoires à pharmacie, étagères, consoles d'étagères, galeries d'étagères, revêtements amovibles pour éviers, fauteuils, tabourets, glaces (miroirs), agrafes de glaces, tables de toilette, corbeilles non métalliques, crochets de portemanteaux non métalliques, crochets de rideaux, galets pour rideaux, patères (crochets pour vêtements non métalliques), patères de rideaux, portemanteaux (meubles), rails pour rideaux, porte rideaux de douche, tringles de douches. Porte-serviettes, porte-gants de toilette, porte-verres, porte-savons, boîtes à savons, distributeurs de savons, boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier, porte brosses à dents, porte éponges, distributeurs de papier, distributeurs de papiers WC, distributeurs de papier essuie-mains, porte-peignoirs, porte blaireau, brocs, pots de chambres, appareils de désodorisation à usage personnel, distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de serviettes en papier, étendoirs à linge, nécessaires de toilette, pulvérisateurs et vaporisateur de parfum, brûle-parfums.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 634501340
Adresse :
4 rue Jean Moulin, ZI du Bayon
42150 LA RICAMARIE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

Bénéficiare 1 : PELLET A.S.C., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390425197
Adresse :
Z.I. de Chapotin
69970 CHAPONNAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-15
Date du BOPI : 15/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2579579
Date de demande : 24/02/2015
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

Publications au Bodacc :

05/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1050
NOJO : 042020000174128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 634 501 340
Dénomination : VLR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERRIN DANIEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée COURAT MICOL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant

09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1852
NOJO : 042020000164334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 634 501 340
Dénomination : VLR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 811680.00 EUR

15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6729
NOJO : 420200001426640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 634 501 340
Dénomination : VLR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3041
NOJO : 420200001164620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 634 501 340
Dénomination : VLR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1836
NOJO : 042020000093437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 634 501 340
Dénomination : VLR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°703
NOJO : 042020000087668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte SSP du 23/09/2020 la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER - Capital : 1 014 560 € - Siège social : Zone Industrielle du Bayon - 4 rue Jean Moulin 42150 LA RICAMARIE - 634.501.340 RCS ST ETIENNE et la SAS PELLET A.S.C. - Capital : 1 000 000 € - Siège social : Z.I. du Chapotin 69970 CHAPONNAY - 390.425.197 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur des articles 210 A & B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER ferait apport à la SAS PELLET A.S.C. de sa branche unique complète et autonome d'activité "de fabrication et vente, en France et à l'Etranger, de toutes spécialités ménagères, sanitaires et d'ameublement ainsi que toutes activités annexes se rapportant à ce genre d'activité". Les comptes de la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2019, date des derniers comptes annuels. Les sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30/09/2019. Toutefois, la société Apporteuse a opté pour la filialisation de sa branche unique complète et autonome d'activité qui sera destinée à être cédée à une société sous contrôle distinct. Dans ces conditions, c'est la valeur réelle qui est obligatoirement retenue pour valoriser les apports. Il résulte de cette évaluation (en valeur réelle) que l'actif apporté s'élève à 4 066 458 €, le passif pris en charge par la société PELLET A.S.C. à 1 014 334 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3 052 124 euros. En rémunération de cet apport, la SAS PELLET A.S.C. augmenterait son capital de 578 200 euros par la création de 5 782 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER. La différence entre le montant net des apports (3 052 124 euros) et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la SAS PELLET A.S.C. (578 200 euros), représente une prime de fusion de 2 473 924 euros. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/10/2019, et juridiquement au 31/10/2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la SAS PELLET A.S.C. L'apport consenti par la société SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER et l'augmentation de capital de la SAS PELLET A.S.C. qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS PELLET A.S.C. et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER et SAS PELLET A.S.C. seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER avant la réalisation de l'apport et apportées à la SAS PELLET A.S.C. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au Greffe du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE par la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER en date du 23/09/2020. - au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON par la SAS PELLET A.S.C. en date du 24/09/2020 Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 634 501 340
Dénomination : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014560.00 EUR

14/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : 420200000780950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 634 501 340
Dénomination : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3998
NOJO : 420200000533420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 634 501 340
Dénomination : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1403
NOJO : 420200000520370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 634 501 340
Dénomination : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4352
NOJO : 214202390101753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 634 501 340
Dénomination : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°616
NOJO : BXB15321002052W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 634 501 340
Dénomination : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1014560.00 EUR

30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3396
NOJO : 214202344941440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 634 501 340
Dénomination : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6041
NOJO : 214202317691977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 634 501 340
Dénomination : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4519
NOJO : BXC13106008035T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 634 501 340
Dénomination : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5802
NOJO : BXC12108004758O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 634 501 340
Dénomination : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6538
NOJO : BXC111030021355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 634 501 340
Dénomination : ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Jean Moulin Z.I. du Bayon
42150 La Ricamarie

03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4309
NOJO : BXC10106000313C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5659
NOJO : BXC081400085681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3920
NOJO : BXC08143000671E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

26/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/11/2020 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire

Dénomination : VLR
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles métalliques ménagers (NAFRev2 : 25.99A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles métalliques ménagers (NAFRev1 : 28.7L)

Représentants légaux :

28/04/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Type : Personne Physique

Nom : GODONIER Philippe Marcel Louis
Né le 28/02/1956 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
25 Allée de la Clairière
42580 L'Étrat
France

28/04/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN BRUNO
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Boulevard du Lieutenant Knoblauck
Immeuble Europa
42000 Saint-Étienne
France

28/04/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN DANIEL
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Boulevard Lieutenant Knoblauck
Immeuble Europa
42000 Saint-Étienne
France

28/04/2020 : Nouveau dirigeant

16/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Type : Personne Physique

Nom : GODONIER Philippe Marcel Louis
Né le 28/02/1956 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Prudenche
42320 Farnay
FRANCE

16/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN BRUNO
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Boulevard du Lieutenant Knoblauck
Immeuble Europa
42000 Saint-Etienne
FRANCE

16/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN DANIEL
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Boulevard Lieutenant Knoblauck
Immeuble Europa
42000 Saint-Etienne
FRANCE

Dépôts des actes :

12/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°008757 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social

12/11/2020 : Statuts mis à jour

12/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

12/11/2020 : Statuts mis à jour

30/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°008709 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°008709 déposé le 02/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/10/2020 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°007067 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

08/10/2020 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°007068 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

08/10/2020 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion

08/10/2020 : Rapport du commissaire aux apports

23/09/2020 : Projet

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°006486 déposé le 23/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

23/09/2020 : Projet

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°006486 déposé le 23/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

08/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°006444 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

08/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°006444 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

08/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°006444 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

08/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°006444 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

05/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°001833 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

05/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°001833 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°006296 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°006296 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

26/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°6962 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°6962 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°6962 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°6962 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé

26/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°006962 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts

26/10/2015 : Statuts mis à jour

26/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

26/10/2015 : Statuts mis à jour

27/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°4893 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : dépôt préalable

27/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°004893 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

27/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°004893 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

20/07/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°5715 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/07/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°5715 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/07/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°5715 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°5715 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé

20/07/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°005715 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts

20/07/2011 : Statuts mis à jour

20/07/2011 : Décision(s) du président

20/07/2011 : Statuts mis à jour

06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°3734 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°003734 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°003734 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

04/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°3102675 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°3102675 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé

04/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°102675 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

04/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°102675 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

04/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°102675 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

04/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°102675 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

23/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°3102283 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°3102283 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé

23/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°102283 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

23/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°102283 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

23/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°102283 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

23/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°102283 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°601409 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°601409 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé

22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°601409 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°601409 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°601409 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°601409 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°300042 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°300042 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°300042 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°300042 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°300042 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°300042 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts

27/09/2002 : Statuts mis à jour

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

27/09/2002 : Statuts mis à jour

25/09/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°300042 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé

25/09/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

27/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°2201832 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°2201832 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1963B00134
Dépôt : N°2201832 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé

27/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration