VITALAC

Entreprise

VITALAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35151645500018 / Siren : 351516455 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 6 351516455
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.9 : Fabrication d'aliments pour animaux
10.91 : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :
- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61) Produits associés : 10.91.10, 10.91.20, 10.91.99
Coordonnées de l'établissement :
VITALAC
Adresse :
48 Rue PRINCIPALE
22160 CARNOET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/1989
Dénomination : VITALAC
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
07/06/2017 : Symeter
N° national/d'enregistrement : 4366756
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; robots (machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 Carnoët
FR

Mandataire 1 : M. Valère VERDIER
Adresse :
48 rue Principale
22160 Carnoët
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

07/06/2017 : Symeter
N° national/d'enregistrement : 4366756
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; robots (machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 Carnoët
FR

Mandataire 1 : M. Valère VERDIER
Adresse :
48 rue Principale
22160 Carnoët
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

10/05/2017 : XL Action
N° national/d'enregistrement : 4360212
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 709060
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

10/05/2017 : Rumix3
N° national/d'enregistrement : 4360213
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

10/05/2017 : XL Action
N° national/d'enregistrement : 4360212
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

10/05/2017 : Rumix3
N° national/d'enregistrement : 4360213
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

03/05/2017 : FARMACCESS.COM LA NUTRITION ANIMALE DIRECT FABRICANT
N° national/d'enregistrement : 4358900
Date de dépôt : 03/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

03/05/2017 : FARMACCESS.COM LA NUTRITION ANIMALE DIRECT FABRICANT
N° national/d'enregistrement : 4358900
Date de dépôt : 03/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

03/05/2017 : FARMACCESS.COM LA NUTRITION ANIMALE DIRECT FABRICANT
N° national/d'enregistrement : 4358900
Date de dépôt : 03/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

27/04/2017 : XL Grain
N° national/d'enregistrement : 4357718
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Haute
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/04/2017 : XL Grain
N° national/d'enregistrement : 4357718
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Haute
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

26/04/2017 : Buffalo Mix
N° national/d'enregistrement : 4357335
Date de dépôt : 26/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Haute
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

26/04/2017 : Buffalo Mix
N° national/d'enregistrement : 4357335
Date de dépôt : 26/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Haute
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 709061
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

22/02/2017 : Genilac
N° national/d'enregistrement : 4339993
Date de dépôt : 22/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; aliments pour les animaux ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour faire des boissons.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

22/02/2017 : Genilac
N° national/d'enregistrement : 4339993
Date de dépôt : 22/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; aliments pour les animaux ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour faire des boissons.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

13/12/2016 : Galli H+
N° national/d'enregistrement : 4321883
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

13/12/2016 : Santurion
N° national/d'enregistrement : 4321884
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

13/12/2016 : Securitec
N° national/d'enregistrement : 4321885
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

13/12/2016 : Galli H+
N° national/d'enregistrement : 4321883
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/12/2016 : Santurion
N° national/d'enregistrement : 4321884
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/12/2016 : Securitec
N° national/d'enregistrement : 4321885
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

14/11/2016 : Anion Booster
N° national/d'enregistrement : 4314683
Date de dépôt : 14/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

14/11/2016 : Anion Booster
N° national/d'enregistrement : 4314683
Date de dépôt : 14/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 735475
Date de demande : 12/10/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Bénéficiare 1 : VITALAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

14/11/2016 : Anion Booster
N° national/d'enregistrement : 4314683
Date de dépôt : 14/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

06/09/2016 : Palm H+
N° national/d'enregistrement : 4297015
Date de dépôt : 06/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

06/09/2016 : Acidification Programmée
N° national/d'enregistrement : 4297017
Date de dépôt : 06/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

06/09/2016 : Palm H+
N° national/d'enregistrement : 4297015
Date de dépôt : 06/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

06/09/2016 : Acidification Programmée
N° national/d'enregistrement : 4297017
Date de dépôt : 06/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

04/08/2016 : AcidoMilk
N° national/d'enregistrement : 4291785
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

04/08/2016 : AcidoMilk
N° national/d'enregistrement : 4291785
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

02/08/2016 : FARM ACCESS BY VITALAC
N° national/d'enregistrement : 4291283
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

02/08/2016 : FARM ACCESS BY VITALAC
N° national/d'enregistrement : 4291283
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

02/08/2016 : NutriAccess
N° national/d'enregistrement : 4291284
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

02/08/2016 : FarmAccess
N° national/d'enregistrement : 4291286
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

02/08/2016 : FARM ACCESS BY VITALAC
N° national/d'enregistrement : 4291283
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

02/08/2016 : NutriAccess
N° national/d'enregistrement : 4291284
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

02/08/2016 : FarmAccess
N° national/d'enregistrement : 4291286
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : M. VERDIER Valère
Adresse :
48 RUE Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

07/07/2016 : Nutritec
N° national/d'enregistrement : 4286164
Date de dépôt : 07/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour les animaux .

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 Rue Principale
22160 Carnoët
FR

Mandataire 1 : M. Valère VERDIER
Adresse :
48 RUE Principale
22160 Carnoët
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 695125
Date de demande : 16/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

07/07/2016 : Nutritec
N° national/d'enregistrement : 4286164
Date de dépôt : 07/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour les animaux .

Déposant 1 : Vitalac, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 Rue Principale
22160 Carnoët
FR

Mandataire 1 : M. Valère VERDIER
Adresse :
48 RUE Principale
22160 Carnoët
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

26/10/2015 : SILOGUARD
N° national/d'enregistrement : 4220722
Date de dépôt : 26/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : VITALAC, M. VERDIER Valère
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

26/10/2015 : GLYCOLINE SWEET
N° national/d'enregistrement : 4220424
Date de dépôt : 26/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : VITALAC, M. VERDIER Valère
Adresse :
48 rue Principale
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

16/10/2012 : VITACARTE
N° national/d'enregistrement : 3953853
Date de dépôt : 16/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 16/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOËT
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816973
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

16/10/2012 : VITACID
N° national/d'enregistrement : 3953855
Date de dépôt : 16/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 16/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOËT
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermangarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816976
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

16/10/2012 : Glycoline Prévention de la cétose
N° national/d'enregistrement : 3953858
Date de dépôt : 16/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 16/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOËT
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816974
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

19/05/2011 : LANDMIX
N° national/d'enregistrement : 3832990
Date de dépôt : 19/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : VITALAC
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

25/06/2010 : SALM-OCCIDE
N° national/d'enregistrement : 3749405
Date de dépôt : 25/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351516455

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748376
Date de demande : 19/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

09/11/2009 : PERLINE
N° national/d'enregistrement : 3690199
Date de dépôt : 09/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720446
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

27/04/2009 : KALVODIET
N° national/d'enregistrement : 3646996
Date de dépôt : 27/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux ; tous ces produits étant diététiques.

Déposant 1 : VITALAC, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : VITALAC
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

20/04/2009 : RUMINOFAT
N° national/d'enregistrement : 3645323
Date de dépôt : 20/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC SA, SA
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : VITALAC, SA
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

06/04/2009 : FLOKISTART
N° national/d'enregistrement : 3642470
Date de dépôt : 06/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC SA
Numéro de SIREN : 351516455

Mandataire 1 : VITALAC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

06/04/2009 : VITABIOCELL
N° national/d'enregistrement : 3642471
Date de dépôt : 06/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : VITALAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOET
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712191
Date de demande : 09/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

31/10/2007 : VITAFORM
N° national/d'enregistrement : 3535211
Date de dépôt : 31/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux ; Aliments pour animaux, aliment minéral pour bovins.

Déposant 1 : VITALAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351516455
Adresse :
48 RUE PRINCIPALE
22160 CARNOËT
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 588140
Date de demande : 07/11/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Bénéficiare 1 : VITALAC S A

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678209
Date de demande : 09/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

02/10/1996 : VITALAC
N° national/d'enregistrement : 96644115
Date de dépôt : 02/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments médicamenteux pour animaux; additifs conservateurs à usage vétérinaire destinés aux aliments pour animaux

Déposant 1 : VITALAC SA
Numéro de SIREN : 351516455

Mandataire 1 : VITALAC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 300649
Date de demande : 22/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-45
Date du BOPI : 08/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320042
Date de demande : 24/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1956
NOJO : 2202MYG26723800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°998
NOJO : 2202MYG25493800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°898
NOJO : 2202MYG23470000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°491
NOJO : 002202MYG232801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2668
NOJO : 2202MYG22582000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1763
NOJO : 220220699400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1477
NOJO : 000002202206915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VITALAC GROUP (SAS) ; Directeur général : LE CALVEZ Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE AUDIT (SAS)
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2154
NOJO : 220219018100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : 000002202175704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VITALAC GROUP (SAS) ; Directeur général : LE CALVEZ Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LE BOHEC Laurent, Pierre, Daniel
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1992
NOJO : 220217484300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1686
NOJO : 220216097000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°953
NOJO : BXB16216001824C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : LE CALVEZ Gilbert Directeur général délégué, Administrateur : LE CALVEZ Julien Administrateur : LE CALVEZ Eugénie, Eloïse Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LE BOHEC Laurent, Pierre, Daniel
22/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB161410021404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : LE CALVEZ Gilbert Directeur général délégué : LE CALVEZ Julien Administrateur : LE CALVEZ Anais Administrateur : LE CALVEZ Eugénie, Eloïse Commissaire aux comptes titulaire : BROSSAULT ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : A2E/CODEX AUDIT EUROPE EXPERTISE (SAS)
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3599
NOJO : 220214922800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°907
NOJO : 220213559900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3791
NOJO : 220212404900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3916
NOJO : BXC12251004759L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1947
NOJO : BXC11269000935R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
48 rue Principale
22160 Carnoët
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4877
NOJO : BXC10222018148P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
48 rue Principale
22160 Carnoët
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3052
NOJO : BXC09281011153Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
48 rue Principale
22160 Carnoët
07/10/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°164
NOJO : BXA09273002012G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Publication légale : le penthievre, le 10/09/2009
Oppositions : 48, rue principale 22160 Carnoët
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : LE CALVEZ Gilbert Administrateur : LE CALVEZ Patricia né(e) GOURLAY Administrateur : LE CALVEZ Anais Commissaire aux comptes titulaire : BROSSAULT ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : A2E/CODEX AUDIT EUROPE EXPERTISE (SAS)
Montant du capital : 200000 EUR

Etablissement principal :
Activité : branche d'activité de commercialisation de produits de nutritiona animale.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 155000 Euros.

Adresse :
48 rue principale
le bourg
22160 Carnoët

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 342 381
Dénomination : VITALAC GROUP
07/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°336
NOJO : BXB092730002652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : LE CALVEZ Gilbert Administrateur : LE CALVEZ Anais Administrateur : LE CALVEZ Julien Commissaire aux comptes titulaire : BROSSAULT ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : A2E/CODEX AUDIT EUROPE EXPERTISE (SAS)
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : BDC080095005527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Guingamp 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : S.A

Adresse :
48, rue Principale
22160 Carnoët
26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°295
NOJO : BXB08296000585L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP (22)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 27/06/2008

Numéro d'identification : RCS Guingamp 351 516 455
Dénomination : VITALAC
Forme juridique : S.A.

Administration :
nomination de BROSSAULT ET ASSOCIES SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de BROSSAULT (Pierre) commissaire aux comptes titulaire démissionnaire ; nomination de A2E/CODEX AUDIT EUROPE EXPERTISE SAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de DE FELIGONDE (Benoît) commissaire aux comptes suppléant démissionnaire.

Montant du capital : 200000 EUR

Siège social :
Adresse :
48 rue Principale
22160 Carnoet
Historique de l'unité légale :
18/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : VITALAC
Représentants légaux :
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Type : Personne Physique

Nom : LE CALVEZ Gilbert
Né le 20/06/1954 à PLOUGONVER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
RTE DE PLOUISY
22200 GRACES
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Type : Personne Physique

Nom : LE CALVEZ Gilbert
Né le 20/06/1954 à PLOUGONVER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
RTE DE PLOUISY
22200 GRACES
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Type : Personne Physique

Nom : LE CALVEZ Julien
Né le 10/05/1981 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
12 rue Bobe de Moyneuse Guirec
22200 Guingamp
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Type : Personne Physique

Nom : LE CALVEZ Julien
Né le 10/05/1981 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Bobe de Moyneuse Guirec
22200 Guingamp
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Type : Personne Physique

Nom : LE CALVEZ Eugénie, Eloïse
Né le 06/07/1996 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 route de Plouisy
22200 Grâces
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Type : Personne Morale

Nom : EFFICIENCE CONSULTANTS
Siren : 415128180
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4B rue Robert Schuman
22190 Plérin
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Type : Personne Physique

Nom : LE BOHEC Laurent, Pierre, Daniel
Né le 17/07/1973 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4B rue Robert Schuman
22190 Plérin
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°3719 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2432 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2432 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°3379 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°1127 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°1143 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°1062 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°1023 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°1165 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
21/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°1165 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252741 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252930 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de VITALAC
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252772 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°225280 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
15/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°225233 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252707 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
20/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252707 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°225233 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°225280 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252930 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°1165 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
Etablissements :
23/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Type : Siège

Adresse :
48 rue Principale
22160 Carnoët
FRANCE
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bourg
48 rue principale
22160 Carnoët
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1989
Activité : fabrication et commercialisation de produits de nutrition animale pour le bétail et les animaux de basse cour. fabrication et négoce d'aliments médicamenteux.
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - RGOAT ALIMENT
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2006B00287
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Chemin de l'Usine
17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Importation exportation, distribution, courtage et négoce de tous produits chimiques et de matières premières destinés à la nutrition animale et humaine, à la cosmétique et pharmacie humaine et vétérinaire
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
23/05/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/05/2016 : VITALAC
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/09/2006 : VITALAC
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°4420 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°3931 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°3353 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°4188 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°4689 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°4156 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2799 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°4002 déposé le 31/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252962 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°1240 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°1045 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252876 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252965 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252823 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252687 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252692 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252943 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252821 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°2252813 déposé le 14/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006B00557
Dépôt : N°225211 déposé le 16/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 7669 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2006B00557
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires253 118232 33620 78235 154
AHFonds commercial180 000180 000180 000
ANTerrains520 525373 651146 874166 515
APConstructions3 371 3082 230 2841 141 0251 271 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 8234 217 5421 430 2821 730 641
ATAutres immobilisations corporelles973 870693 814280 056337 330
AVImmobilisations en cours5 490 164126 3675 363 797793 293
CUAutres participations1 007 02776 977930 0501 007 027
BBCréances rattachées à des participations555
BHAutres immobilisations financières5 1775 1779 764
BJTOTAL (I)17 449 0197 950 9729 498 0485 531 481
BLMatières premières, approvisionnements2 080 4252 080 4252 171 185
BRProduits intermédiaires et finis647 964647 964589 149
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3882 388
BXClients et comptes rattachés5 470 404505 1094 965 2955 834 506
BZAutres créances1 024 9611 024 961486 927
CFDisponibilités425 182425 182387 502
CHCharges constatées d’avance32 16232 16246 302
CJTOTAL (II)9 683 486505 1099 178 3779 515 571
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 132 5058 456 08118 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves3 297 3812 364 796
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 984982 585
DJSubventions d’investissement6 16615 944
DKProvisions réglementées4 8424 803
DLTOTAL (I)4 370 3733 588 128
DPProvisions pour risques56 683
DRTOTAL (III)56 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 637 8212 598 967
DVEmprunts et dettes financières divers (4)909 477986 449
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours125 00480 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 794 9956 674 510
DYDettes fiscales et sociales948 565993 401
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841
EAAutres dettes42 34852 245
EBProduits constatés d’avance (2)16 667
ECTOTAL (IV)14 306 05111 402 240
EETOTAL GENERAL (I à V)18 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 613 9601 479 7025 093 6626 315 984
FDProduction vendue biens23 616 64411 801 46835 418 11235 797 522
FGProduction vendue services266 354154 447420 800467 667
FJChiffres d’affaires nets27 496 95813 435 61640 932 57442 581 172
FMProduction stockée58 81610 695
FOSubventions d’exploitation22 14424 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges327 669324 933
FQAutres produits347619
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 341 55142 941 819
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 031 2725 244 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 063 23124 577 536
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)78 883-205 745
FWAutres achats et charges externes7 222 6206 873 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés513 868415 998
FYSalaires et traitements2 819 2632 526 741
FZCharges sociales1 188 7221 107 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements653 197670 308
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions126 367
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions467 431305 328
GEAutres charges4 81018 193
GFTotal des charges d’exploitation (II)40 169 66641 533 609
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 171 8851 408 210
GJProduits financiers de participations22 03819 949
GLAutres intérêts et produits assimilés1831 241
GNDifférences positives de change1 071543
GPTotal des produits financiers (V)23 29321 733
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 977
GRIntérêts et charges assimilées106 14380 946
GSDifférences négatives de change1 9851 122
GUTotal des charges financières (VI)185 10582 069
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-161 812-60 336
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 010 0731 347 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion97 17879 062
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 7789 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges59 0303 362
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 98792 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 29426 959
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1581 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 45228 149
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 53464 054
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 137126 128
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 486303 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 530 83043 055 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 688 84642 073 169
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 984982 585
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 52814 373195 901
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 290 525639 596414 7507 515 371
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 472 053653 969414 7507 711 272
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 842
3ZTotal Provisions réglementées4 8032 3862 3474 842
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 68356 683
6Asur immobilisations – incorporelles36 43536 435
6Esur immobilisations – corporelles126 367126 367
9Usur immobilisations – titres de participation76 977
6TSur comptes clients340 546467 431302 869505 109
7BTotal Provisions pour dépréciation376 982670 776302 869744 889
7CTOTAL GENERAL438 468673 162361 899749 731
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation593 799302 869
UG- Financières76 977
UJ- Exceptionnelles2 38659 030
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations55
UTAutres immobilisations financières5 1775 177
VAClients douteux ou litigieux1 008 219
UXAutres créances clients4 462 185
UYPersonnel et comptes rattachés19 629
VBT. V. A.623 478
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)381 854
VSCharges constatées d’avance32 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 532 7096 532 709
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine83 22183 221
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 551 587698 6162 623 235
8AEmprunts et dettes financières divers55 19855 198
8BFournisseurs et comptes rattaché5 794 9955 794 995
8CPersonnel et comptes rattachés364 433364 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux536 024536 024
VWT.V.A.2 5442 544
VQAutres impôts, taxes et assimilés45 55745 557
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841847 841
VIGroupe et associés854 286854 286
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 34842 348
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 178 0339 325 0632 623 2352 229 736
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 359 765
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice446 320
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6928 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 2006B00557
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires253 118232 33620 78235 154
AHFonds commercial180 000180 000180 000
ANTerrains520 525373 651146 874166 515
APConstructions3 371 3082 230 2841 141 0251 271 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 8234 217 5421 430 2821 730 641
ATAutres immobilisations corporelles973 870693 814280 056337 330
AVImmobilisations en cours5 490 164126 3675 363 797793 293
CUAutres participations1 007 02776 977930 0501 007 027
BBCréances rattachées à des participations555
BHAutres immobilisations financières5 1775 1779 764
BJTOTAL (I)17 449 0197 950 9729 498 0485 531 481
BLMatières premières, approvisionnements2 080 4252 080 4252 171 185
BRProduits intermédiaires et finis647 964647 964589 149
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3882 388
BXClients et comptes rattachés5 470 404505 1094 965 2955 834 506
BZAutres créances1 024 9611 024 961486 927
CFDisponibilités425 182425 182387 502
CHCharges constatées d’avance32 16232 16246 302
CJTOTAL (II)9 683 486505 1099 178 3779 515 571
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 132 5058 456 08118 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves3 297 3812 364 796
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 984982 585
DJSubventions d’investissement6 16615 944
DKProvisions réglementées4 8424 803
DLTOTAL (I)4 370 3733 588 128
DPProvisions pour risques56 683
DRTOTAL (III)56 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 637 8212 598 967
DVEmprunts et dettes financières divers (4)909 477986 449
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours125 00480 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 794 9956 674 510
DYDettes fiscales et sociales948 565993 401
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841
EAAutres dettes42 34852 245
EBProduits constatés d’avance (2)16 667
ECTOTAL (IV)14 306 05111 402 240
EETOTAL GENERAL (I à V)18 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 613 9601 479 7025 093 6626 315 984
FDProduction vendue biens23 616 64411 801 46835 418 11235 797 522
FGProduction vendue services266 354154 447420 800467 667
FJChiffres d’affaires nets27 496 95813 435 61640 932 57442 581 172
FMProduction stockée58 81610 695
FOSubventions d’exploitation22 14424 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges327 669324 933
FQAutres produits347619
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 341 55142 941 819
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 031 2725 244 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 063 23124 577 536
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)78 883-205 745
FWAutres achats et charges externes7 222 6206 873 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés513 868415 998
FYSalaires et traitements2 819 2632 526 741
FZCharges sociales1 188 7221 107 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements653 197670 308
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions126 367
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions467 431305 328
GEAutres charges4 81018 193
GFTotal des charges d’exploitation (II)40 169 66641 533 609
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 171 8851 408 210
GJProduits financiers de participations22 03819 949
GLAutres intérêts et produits assimilés1831 241
GNDifférences positives de change1 071543
GPTotal des produits financiers (V)23 29321 733
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 977
GRIntérêts et charges assimilées106 14380 946
GSDifférences négatives de change1 9851 122
GUTotal des charges financières (VI)185 10582 069
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-161 812-60 336
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 010 0731 347 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion97 17879 062
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 7789 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges59 0303 362
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 98792 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 29426 959
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1581 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 45228 149
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 53464 054
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 137126 128
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 486303 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 530 83043 055 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 688 84642 073 169
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 984982 585
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 52814 373195 901
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 290 525639 596414 7507 515 371
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 472 053653 969414 7507 711 272
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 842
3ZTotal Provisions réglementées4 8032 3862 3474 842
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 68356 683
6Asur immobilisations – incorporelles36 43536 435
6Esur immobilisations – corporelles126 367126 367
9Usur immobilisations – titres de participation76 977
6TSur comptes clients340 546467 431302 869505 109
7BTotal Provisions pour dépréciation376 982670 776302 869744 889
7CTOTAL GENERAL438 468673 162361 899749 731
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation593 799302 869
UG- Financières76 977
UJ- Exceptionnelles2 38659 030
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations55
UTAutres immobilisations financières5 1775 177
VAClients douteux ou litigieux1 008 219
UXAutres créances clients4 462 185
UYPersonnel et comptes rattachés19 629
VBT. V. A.623 478
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)381 854
VSCharges constatées d’avance32 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 532 7096 532 709
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine83 22183 221
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 551 587698 6162 623 235
8AEmprunts et dettes financières divers55 19855 198
8BFournisseurs et comptes rattaché5 794 9955 794 995
8CPersonnel et comptes rattachés364 433364 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux536 024536 024
VWT.V.A.2 5442 544
VQAutres impôts, taxes et assimilés45 55745 557
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841847 841
VIGroupe et associés854 286854 286
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 34842 348
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 178 0339 325 0632 623 2352 229 736
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 359 765
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice446 320
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 2069 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2006B00557
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires253 118232 33620 78235 154
AHFonds commercial180 000180 000180 000
ANTerrains520 525373 651146 874166 515
APConstructions3 371 3082 230 2841 141 0251 271 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 8234 217 5421 430 2821 730 641
ATAutres immobilisations corporelles973 870693 814280 056337 330
AVImmobilisations en cours5 490 164126 3675 363 797793 293
CUAutres participations1 007 02776 977930 0501 007 027
BBCréances rattachées à des participations555
BHAutres immobilisations financières5 1775 1779 764
BJTOTAL (I)17 449 0197 950 9729 498 0485 531 481
BLMatières premières, approvisionnements2 080 4252 080 4252 171 185
BRProduits intermédiaires et finis647 964647 964589 149
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3882 388
BXClients et comptes rattachés5 470 404505 1094 965 2955 834 506
BZAutres créances1 024 9611 024 961486 927
CFDisponibilités425 182425 182387 502
CHCharges constatées d’avance32 16232 16246 302
CJTOTAL (II)9 683 486505 1099 178 3779 515 571
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 132 5058 456 08118 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves3 297 3812 364 796
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 984982 585
DJSubventions d’investissement6 16615 944
DKProvisions réglementées4 8424 803
DLTOTAL (I)4 370 3733 588 128
DPProvisions pour risques56 683
DRTOTAL (III)56 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 637 8212 598 967
DVEmprunts et dettes financières divers (4)909 477986 449
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours125 00480 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 794 9956 674 510
DYDettes fiscales et sociales948 565993 401
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841
EAAutres dettes42 34852 245
EBProduits constatés d’avance (2)16 667
ECTOTAL (IV)14 306 05111 402 240
EETOTAL GENERAL (I à V)18 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 613 9601 479 7025 093 6626 315 984
FDProduction vendue biens23 616 64411 801 46835 418 11235 797 522
FGProduction vendue services266 354154 447420 800467 667
FJChiffres d’affaires nets27 496 95813 435 61640 932 57442 581 172
FMProduction stockée58 81610 695
FOSubventions d’exploitation22 14424 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges327 669324 933
FQAutres produits347619
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 341 55142 941 819
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 031 2725 244 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 063 23124 577 536
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)78 883-205 745
FWAutres achats et charges externes7 222 6206 873 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés513 868415 998
FYSalaires et traitements2 819 2632 526 741
FZCharges sociales1 188 7221 107 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements653 197670 308
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions126 367
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions467 431305 328
GEAutres charges4 81018 193
GFTotal des charges d’exploitation (II)40 169 66641 533 609
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 171 8851 408 210
GJProduits financiers de participations22 03819 949
GLAutres intérêts et produits assimilés1831 241
GNDifférences positives de change1 071543
GPTotal des produits financiers (V)23 29321 733
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 977
GRIntérêts et charges assimilées106 14380 946
GSDifférences négatives de change1 9851 122
GUTotal des charges financières (VI)185 10582 069
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-161 812-60 336
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 010 0731 347 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion97 17879 062
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 7789 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges59 0303 362
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 98792 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 29426 959
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1581 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 45228 149
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 53464 054
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 137126 128
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 486303 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 530 83043 055 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 688 84642 073 169
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 984982 585
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 52814 373195 901
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 290 525639 596414 7507 515 371
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 472 053653 969414 7507 711 272
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 842
3ZTotal Provisions réglementées4 8032 3862 3474 842
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 68356 683
6Asur immobilisations – incorporelles36 43536 435
6Esur immobilisations – corporelles126 367126 367
9Usur immobilisations – titres de participation76 977
6TSur comptes clients340 546467 431302 869505 109
7BTotal Provisions pour dépréciation376 982670 776302 869744 889
7CTOTAL GENERAL438 468673 162361 899749 731
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation593 799302 869
UG- Financières76 977
UJ- Exceptionnelles2 38659 030
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations55
UTAutres immobilisations financières5 1775 177
VAClients douteux ou litigieux1 008 219
UXAutres créances clients4 462 185
UYPersonnel et comptes rattachés19 629
VBT. V. A.623 478
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)381 854
VSCharges constatées d’avance32 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 532 7096 532 709
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine83 22183 221
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 551 587698 6162 623 235
8AEmprunts et dettes financières divers55 19855 198
8BFournisseurs et comptes rattaché5 794 9955 794 995
8CPersonnel et comptes rattachés364 433364 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux536 024536 024
VWT.V.A.2 5442 544
VQAutres impôts, taxes et assimilés45 55745 557
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841847 841
VIGroupe et associés854 286854 286
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 34842 348
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 178 0339 325 0632 623 2352 229 736
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 359 765
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice446 320
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6793 du 08/11/2019
Numéro de gestion : 2006B00557
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires253 118232 33620 78235 154
AHFonds commercial180 000180 000180 000
ANTerrains520 525373 651146 874166 515
APConstructions3 371 3082 230 2841 141 0251 271 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 8234 217 5421 430 2821 730 641
ATAutres immobilisations corporelles973 870693 814280 056337 330
AVImmobilisations en cours5 490 164126 3675 363 797793 293
CUAutres participations1 007 02776 977930 0501 007 027
BBCréances rattachées à des participations555
BHAutres immobilisations financières5 1775 1779 764
BJTOTAL (I)17 449 0197 950 9729 498 0485 531 481
BLMatières premières, approvisionnements2 080 4252 080 4252 171 185
BRProduits intermédiaires et finis647 964647 964589 149
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3882 388
BXClients et comptes rattachés5 470 404505 1094 965 2955 834 506
BZAutres créances1 024 9611 024 961486 927
CFDisponibilités425 182425 182387 502
CHCharges constatées d’avance32 16232 16246 302
CJTOTAL (II)9 683 486505 1099 178 3779 515 571
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 132 5058 456 08118 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves3 297 3812 364 796
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 984982 585
DJSubventions d’investissement6 16615 944
DKProvisions réglementées4 8424 803
DLTOTAL (I)4 370 3733 588 128
DPProvisions pour risques56 683
DRTOTAL (III)56 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 637 8212 598 967
DVEmprunts et dettes financières divers (4)909 477986 449
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours125 00480 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 794 9956 674 510
DYDettes fiscales et sociales948 565993 401
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841
EAAutres dettes42 34852 245
EBProduits constatés d’avance (2)16 667
ECTOTAL (IV)14 306 05111 402 240
EETOTAL GENERAL (I à V)18 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 613 9601 479 7025 093 6626 315 984
FDProduction vendue biens23 616 64411 801 46835 418 11235 797 522
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FOSubventions d’exploitation22 14424 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges327 669324 933
FQAutres produits347619
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 341 55142 941 819
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 031 2725 244 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 063 23124 577 536
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)78 883-205 745
FWAutres achats et charges externes7 222 6206 873 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés513 868415 998
FYSalaires et traitements2 819 2632 526 741
FZCharges sociales1 188 7221 107 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements653 197670 308
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GEAutres charges4 81018 193
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GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 171 8851 408 210
GJProduits financiers de participations22 03819 949
GLAutres intérêts et produits assimilés1831 241
GNDifférences positives de change1 071543
GPTotal des produits financiers (V)23 29321 733
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 977
GRIntérêts et charges assimilées106 14380 946
GSDifférences négatives de change1 9851 122
GUTotal des charges financières (VI)185 10582 069
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-161 812-60 336
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 010 0731 347 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion97 17879 062
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 7789 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges59 0303 362
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 98792 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 29426 959
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1581 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 45228 149
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 53464 054
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 137126 128
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 486303 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 530 83043 055 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 688 84642 073 169
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 984982 585
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 52814 373195 901
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 290 525639 596414 7507 515 371
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 472 053653 969414 7507 711 272
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 842
3ZTotal Provisions réglementées4 8032 3862 3474 842
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 68356 683
6Asur immobilisations – incorporelles36 43536 435
6Esur immobilisations – corporelles126 367126 367
9Usur immobilisations – titres de participation76 977
6TSur comptes clients340 546467 431302 869505 109
7BTotal Provisions pour dépréciation376 982670 776302 869744 889
7CTOTAL GENERAL438 468673 162361 899749 731
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation593 799302 869
UG- Financières76 977
UJ- Exceptionnelles2 38659 030
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations55
UTAutres immobilisations financières5 1775 177
VAClients douteux ou litigieux1 008 219
UXAutres créances clients4 462 185
UYPersonnel et comptes rattachés19 629
VBT. V. A.623 478
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)381 854
VSCharges constatées d’avance32 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 532 7096 532 709
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine83 22183 221
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 551 587698 6162 623 235
8AEmprunts et dettes financières divers55 19855 198
8BFournisseurs et comptes rattaché5 794 9955 794 995
8CPersonnel et comptes rattachés364 433364 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux536 024536 024
VWT.V.A.2 5442 544
VQAutres impôts, taxes et assimilés45 55745 557
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841847 841
VIGroupe et associés854 286854 286
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 34842 348
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 178 0339 325 0632 623 2352 229 736
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 359 765
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice446 320
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5175 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2006B00557
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires253 118232 33620 78235 154
AHFonds commercial180 000180 000180 000
ANTerrains520 525373 651146 874166 515
APConstructions3 371 3082 230 2841 141 0251 271 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 8234 217 5421 430 2821 730 641
ATAutres immobilisations corporelles973 870693 814280 056337 330
AVImmobilisations en cours5 490 164126 3675 363 797793 293
CUAutres participations1 007 02776 977930 0501 007 027
BBCréances rattachées à des participations555
BHAutres immobilisations financières5 1775 1779 764
BJTOTAL (I)17 449 0197 950 9729 498 0485 531 481
BLMatières premières, approvisionnements2 080 4252 080 4252 171 185
BRProduits intermédiaires et finis647 964647 964589 149
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3882 388
BXClients et comptes rattachés5 470 404505 1094 965 2955 834 506
BZAutres créances1 024 9611 024 961486 927
CFDisponibilités425 182425 182387 502
CHCharges constatées d’avance32 16232 16246 302
CJTOTAL (II)9 683 486505 1099 178 3779 515 571
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 132 5058 456 08118 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves3 297 3812 364 796
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 984982 585
DJSubventions d’investissement6 16615 944
DKProvisions réglementées4 8424 803
DLTOTAL (I)4 370 3733 588 128
DPProvisions pour risques56 683
DRTOTAL (III)56 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 637 8212 598 967
DVEmprunts et dettes financières divers (4)909 477986 449
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours125 00480 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 794 9956 674 510
DYDettes fiscales et sociales948 565993 401
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841
EAAutres dettes42 34852 245
EBProduits constatés d’avance (2)16 667
ECTOTAL (IV)14 306 05111 402 240
EETOTAL GENERAL (I à V)18 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 613 9601 479 7025 093 6626 315 984
FDProduction vendue biens23 616 64411 801 46835 418 11235 797 522
FGProduction vendue services266 354154 447420 800467 667
FJChiffres d’affaires nets27 496 95813 435 61640 932 57442 581 172
FMProduction stockée58 81610 695
FOSubventions d’exploitation22 14424 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges327 669324 933
FQAutres produits347619
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 341 55142 941 819
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 031 2725 244 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 063 23124 577 536
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)78 883-205 745
FWAutres achats et charges externes7 222 6206 873 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés513 868415 998
FYSalaires et traitements2 819 2632 526 741
FZCharges sociales1 188 7221 107 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements653 197670 308
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions126 367
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions467 431305 328
GEAutres charges4 81018 193
GFTotal des charges d’exploitation (II)40 169 66641 533 609
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 171 8851 408 210
GJProduits financiers de participations22 03819 949
GLAutres intérêts et produits assimilés1831 241
GNDifférences positives de change1 071543
GPTotal des produits financiers (V)23 29321 733
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 977
GRIntérêts et charges assimilées106 14380 946
GSDifférences négatives de change1 9851 122
GUTotal des charges financières (VI)185 10582 069
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-161 812-60 336
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 010 0731 347 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion97 17879 062
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 7789 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges59 0303 362
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 98792 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 29426 959
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1581 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 45228 149
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 53464 054
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 137126 128
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 486303 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 530 83043 055 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 688 84642 073 169
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 984982 585
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 52814 373195 901
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 290 525639 596414 7507 515 371
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 472 053653 969414 7507 711 272
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 842
3ZTotal Provisions réglementées4 8032 3862 3474 842
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 68356 683
6Asur immobilisations – incorporelles36 43536 435
6Esur immobilisations – corporelles126 367126 367
9Usur immobilisations – titres de participation76 977
6TSur comptes clients340 546467 431302 869505 109
7BTotal Provisions pour dépréciation376 982670 776302 869744 889
7CTOTAL GENERAL438 468673 162361 899749 731
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation593 799302 869
UG- Financières76 977
UJ- Exceptionnelles2 38659 030
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations55
UTAutres immobilisations financières5 1775 177
VAClients douteux ou litigieux1 008 219
UXAutres créances clients4 462 185
UYPersonnel et comptes rattachés19 629
VBT. V. A.623 478
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)381 854
VSCharges constatées d’avance32 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 532 7096 532 709
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine83 22183 221
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 551 587698 6162 623 235
8AEmprunts et dettes financières divers55 19855 198
8BFournisseurs et comptes rattaché5 794 9955 794 995
8CPersonnel et comptes rattachés364 433364 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux536 024536 024
VWT.V.A.2 5442 544
VQAutres impôts, taxes et assimilés45 55745 557
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841847 841
VIGroupe et associés854 286854 286
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 34842 348
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 178 0339 325 0632 623 2352 229 736
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 359 765
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice446 320
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4504 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00557
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires253 118232 33620 78235 154
AHFonds commercial180 000180 000180 000
ANTerrains520 525373 651146 874166 515
APConstructions3 371 3082 230 2841 141 0251 271 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 647 8234 217 5421 430 2821 730 641
ATAutres immobilisations corporelles973 870693 814280 056337 330
AVImmobilisations en cours5 490 164126 3675 363 797793 293
CUAutres participations1 007 02776 977930 0501 007 027
BBCréances rattachées à des participations555
BHAutres immobilisations financières5 1775 1779 764
BJTOTAL (I)17 449 0197 950 9729 498 0485 531 481
BLMatières premières, approvisionnements2 080 4252 080 4252 171 185
BRProduits intermédiaires et finis647 964647 964589 149
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3882 388
BXClients et comptes rattachés5 470 404505 1094 965 2955 834 506
BZAutres créances1 024 9611 024 961486 927
CFDisponibilités425 182425 182387 502
CHCharges constatées d’avance32 16232 16246 302
CJTOTAL (II)9 683 486505 1099 178 3779 515 571
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 132 5058 456 08118 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves3 297 3812 364 796
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)841 984982 585
DJSubventions d’investissement6 16615 944
DKProvisions réglementées4 8424 803
DLTOTAL (I)4 370 3733 588 128
DPProvisions pour risques56 683
DRTOTAL (III)56 683
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 637 8212 598 967
DVEmprunts et dettes financières divers (4)909 477986 449
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours125 00480 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 794 9956 674 510
DYDettes fiscales et sociales948 565993 401
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841
EAAutres dettes42 34852 245
EBProduits constatés d’avance (2)16 667
ECTOTAL (IV)14 306 05111 402 240
EETOTAL GENERAL (I à V)18 676 42415 047 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 613 9601 479 7025 093 6626 315 984
FDProduction vendue biens23 616 64411 801 46835 418 11235 797 522
FGProduction vendue services266 354154 447420 800467 667
FJChiffres d’affaires nets27 496 95813 435 61640 932 57442 581 172
FMProduction stockée58 81610 695
FOSubventions d’exploitation22 14424 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges327 669324 933
FQAutres produits347619
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 341 55142 941 819
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 031 2725 244 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 063 23124 577 536
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)78 883-205 745
FWAutres achats et charges externes7 222 6206 873 614
FXImpôts, taxes et versements assimilés513 868415 998
FYSalaires et traitements2 819 2632 526 741
FZCharges sociales1 188 7221 107 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements653 197670 308
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions126 367
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions467 431305 328
GEAutres charges4 81018 193
GFTotal des charges d’exploitation (II)40 169 66641 533 609
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 171 8851 408 210
GJProduits financiers de participations22 03819 949
GLAutres intérêts et produits assimilés1831 241
GNDifférences positives de change1 071543
GPTotal des produits financiers (V)23 29321 733
GQDotations financières sur amortissements et provisions76 977
GRIntérêts et charges assimilées106 14380 946
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GUTotal des charges financières (VI)185 10582 069
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-161 812-60 336
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 010 0731 347 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion97 17879 062
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 7789 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges59 0303 362
HDTotal des produits exceptionnels (VII)165 98792 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 29426 959
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1581 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 45228 149
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 53464 054
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 137126 128
HKImpôts sur les bénéfices (X)193 486303 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 530 83043 055 754
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 688 84642 073 169
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)841 984982 585
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 52814 373195 901
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 290 525639 596414 7507 515 371
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 472 053653 969414 7507 711 272
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 842
3ZTotal Provisions réglementées4 8032 3862 3474 842
5ZTotal Provisions pour risques et charges56 68356 683
6Asur immobilisations – incorporelles36 43536 435
6Esur immobilisations – corporelles126 367126 367
9Usur immobilisations – titres de participation76 977
6TSur comptes clients340 546467 431302 869505 109
7BTotal Provisions pour dépréciation376 982670 776302 869744 889
7CTOTAL GENERAL438 468673 162361 899749 731
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation593 799302 869
UG- Financières76 977
UJ- Exceptionnelles2 38659 030
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations55
UTAutres immobilisations financières5 1775 177
VAClients douteux ou litigieux1 008 219
UXAutres créances clients4 462 185
UYPersonnel et comptes rattachés19 629
VBT. V. A.623 478
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)381 854
VSCharges constatées d’avance32 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 532 7096 532 709
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine83 22183 221
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 551 587698 6162 623 235
8AEmprunts et dettes financières divers55 19855 198
8BFournisseurs et comptes rattaché5 794 9955 794 995
8CPersonnel et comptes rattachés364 433364 433
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux536 024536 024
VWT.V.A.2 5442 544
VQAutres impôts, taxes et assimilés45 55745 557
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés847 841847 841
VIGroupe et associés854 286854 286
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)42 34842 348
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 178 0339 325 0632 623 2352 229 736
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 359 765
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice446 320
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