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de Saint-Martin-d'Ardèche

VIDANGE BONNAURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49812339700024 / Siren : 498123397 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 37 498123397
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
VIDANGE BONNAURE
Adresse :
LIEUDIT BEAUZONNET
1210 Chemin DU MAS DE BEAULIEU

07230 LABLACHERE
Historique de l'établissement :
01/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/01/2017 : Succession
Prédécesseur : VIDANGE BONNAURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2007
Dénomination : VIDANGE BONNAURE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°347
NOJO : 0702MYG59559000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : 0000702MYG48055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNAURE Jerome Jean Philippe ; Gérant : BONNAURE Kévin, Christophe
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°511
NOJO : 0702MYG46396000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°546
NOJO : 0702MYG29308000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°289
NOJO : 0702MYG15115000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°906
NOJO : 0702MYG37950000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°247
NOJO : 070200001100430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°262
NOJO : 007020000099074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BONNAURE Jean-Paul Marius nom d'usage : BONNAURE n'est plus gérant.
BONNAURE Jean-Christophe Paul nom d'usage : BONNAURE n'est plus gérant.
BONNAURE Jerome Jean Philippe nom d'usage : BONNAURE devient gérant
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1010
NOJO : 070200000985520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1123
NOJO : 070200000923360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°173
NOJO : 070200000813540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°666
NOJO : 070200000700460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°519
NOJO : BXC131610041583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°825
NOJO : BXC12142017804E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Castanet
07230 Lablachère
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°668
NOJO : BXC111320045201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Castanet
07230 Lablachère
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°210
NOJO : BXC10223000237M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Castanet
07230 Lablachère
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°849
NOJO : BXC092660089606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Castanet
07230 Lablachère
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°549
NOJO : BXC08233003297S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aubenas 498 123 397
Dénomination : SARL VIDANGE BONNAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Castanet
07230 Lablachère
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
05/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Type : Personne Physique

Nom : BONNAURE Jerome Jean Philippe
Né le 24/10/1977 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit Beauzonnet
1210 Chemin du Mas de Beaulieu
07230 Lablachère
FRANCE
05/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Type : Personne Physique

Nom : BONNAURE Jerome Jean Philippe
Né le 24/10/1977 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit Beauzonnet
1210 Chemin du Mas de Beaulieu
07230 Lablachère
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Type : Personne Physique

Nom : BONNAURE Jerome Jean Philippe
Né le 24/10/1977 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Beauzonnet
07230 Lablachère
France
Dépôts des actes :
09/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°4980 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
12/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°3513 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
12/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°3513 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
12/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°3513 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°1354 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°000606 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
12/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°000606 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
12/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°000606 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
12/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°000606 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
12/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°606 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°606 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°606 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°606 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
12/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°606 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
12/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°606 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
02/04/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°000781 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°000781 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/04/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°781 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°781 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
05/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit Beauzonnet
1210 Chemin du Mas de Beaulieu
07230 Lablachère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2007
Activité : Vidange de fosses septiques. Location de bennes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Type : Siège

Adresse :
Beauzonnet
07230 Lablachère
France
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
Beauzonnet
07230 Lablachère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2007
Activité : Vidange de fosses septiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/11/2019 : SARL VIDANGE BONNAURE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vidange de fosses septiques. Location de bennes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/05/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
06/02/2017 : SARL VIDANGE BONNAURE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Vidange de fosses septiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/05/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°4095 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°811 déposé le 30/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°000298 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°298 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°002493 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°2493 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°001881 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°1881 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°001138 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°1138 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°001530 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°1530 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°001628 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°1628 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°001022 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°1022 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°002165 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°2165 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°002591 déposé le 08/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°2591 déposé le 08/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°001201 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00234
Dépôt : N°1201 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3820 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 2007B00234
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5417 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00234
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5215 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00234
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3680 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2007B00234
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4095 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00234
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 811 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2007B00234
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/000811 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2007B00234
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/000298 du 06/02/2017
Numéro de gestion : 2007B00234
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 298 du 06/02/2017
Numéro de gestion : 2007B00234
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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