VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52433494300502 / Siren : 524334943 / NIC : 00502

N° de TVA : FR 73 524334943

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC

Adresse :
- IMMEUBLE LE VERMONT -
28 Boulevard DE PESARO
92000 NANTERRE

Marchés publics :

28/07/2021 : Marché

Objet : ENTRETIEN DES APPAREILS PUBLICS DE LUTTE CONTRE LINCENDIE - partie forfaitaire
Classification : 50413200-

Numéro unique d’identification : 2178058600001220211600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 260 000 €
Date de notification : 15/07/2021

Lieu d'exécution : SARTROUVILLE
Acheteur : VILLE DE SARTROUVILLE

Titulaire :
VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC (52433494300502)

19/11/2019 : Marché

Objet : Pose canalisation eau projet déchèterie NSM
Classification : Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance (45231300)

Numéro unique d’identification : 2000587900001120192020T0144600
Source : atexo-maximilien
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 48 784 €
Date de notification : 19/11/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : EPT Grand Paris Grand Est

Titulaire :
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC (52433494300502)

24/11/2017 : Marché

Objet : Abonnement au service de l'eau
Classification : Eau potable (41110000)

Numéro unique d’identification : 1800890470013820172018F0003900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 500 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 24/11/2017

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Ce...

Titulaire :
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC (52433494300502)

Historique de l'établissement :

02/02/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

12/07/2013 : Succession

Prédécesseur : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
Continuité économique

Accords d'entreprise :

03/05/2023 : Accord relatif à la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de restauration au sein de l'Établissement VEDIF de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042470
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 03/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
Siret : 52433494300502
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

03/05/2023 : Accord portant suppression des paniers chantiers Ex Sade au profit des indemnités repas

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042472
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 03/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
Siret : 52433494300502
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/07/2010

Dénomination : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC - Nanterre (siège)VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC - Saint-Maur-des-FossésVEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC - Cormeilles-en-ParisisVEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC - Vélizy-Villacoublay (fermé)VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC - Nanterre (fermé)

Marques françaises :

02/12/2019 : mon eau & moi

N° national/d'enregistrement : 4603956
Date de dépôt : 02/12/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux consommateurs et/ou aux abonnés d’avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution et la consommation d’eau, d'avoir des informations sur l'eau, l'assainissement des eaux usées, l’approvisionnement en eau, le traitement de l’eau, la préservation des ressources naturelles en eau, les métiers liés à l’eau ; publications électroniques téléchargeables ayant pour thème des informations sur l’eau, la qualité de l’eau et la consommation d’eau, l'assainissement des eaux usées, l’approvisionnement en eau, le traitement de l’eau, la préservation des ressources naturelles en eau, les métiers liés à l’eau ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Magazines et lettres d’informations aux consommateurs et/ou abonnés, ces magazines et lettres d’informations étant consacrés à l’eau, la qualité de l’eau et la consommation d’eau, l'assainissement des eaux usées, l’approvisionnement en eau, le traitement de l’eau, la préservation des ressources naturelles en eau, les métiers liés à l’eau ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques, ces services ayant pour objet de sensibiliser les consommateurs et/ou les abonnés aux problématiques liées à l’eau, au traitement de l’eau, à l’approvisionnement en eau et à la préservation des ressources naturelles en eau ; services d’informations commerciales concernant le traitement de l’eau, l'assainissement des eaux usées, l’approvisionnement en eau ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d’informations et de données par voie électronique, par réseaux informatiques, ces informations et données étant destinées aux consommateurs et/ou aux abonnés et concernant la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution et la consommation d’eau, l'eau, l'assainissement des eaux usées, l’approvisionnement en eau, le traitement de l’eau, la préservation des ressources naturelles en eau, les métiers liés à l’eau ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d’informations techniques en matière de services d’approvisionnement en eau, de services d’assainissement (évacuation) des eaux usées, ces informations étant destinées aux consommateurs et/ou aux abonnés ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d’informations techniques en matière de traitement de l’eau, ces informations étant destinées aux consommateurs et/ou aux abonnés ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables, ces publications étant consacrées à l’eau, la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution et la consommation d’eau, l'assainissement des eaux usées, l’approvisionnement en eau, le traitement de l’eau, la préservation des ressources naturelles en eau, les métiers liés à l’eau.

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Forme juridique : Société en commandite par actions
Adresse :
21 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75340 Paris Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846181
Date de demande : 21/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 524334943
Adresse :
Immeuble le Vermont 28 boulevard de PESARO
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

20/05/2011 : EAU SOLIDAIRE

N° national/d'enregistrement : 3833187
Date de dépôt : 20/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou à micro-processeurs, rechargeables ou non, prépayées ou non, permettant de régler des factures de consommation d'eau et destinées aux personnes et/ou familles en difficulté ; publications électroniques téléchargeables ayant pour thème ou pour objet la consommation d'eau et les différents moyens de gérer cette consommation, ces produits étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, brochures, lettres d'information, dépliants, tous ces produits ayant pour thème ou pour objet la consommation d'eau et les différents moyens de gérer cette consommation, ces produits étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; tickets (billets), coupons et moyens de paiement imprimés sur papier et/ou carton (notamment chèques), permettant de régler des factures de consommation d'eau et destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives à la consommation d'eau ; services administratifs assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté afin de les aider à mieux gérer leur consommation d'eau ; services d'analyse du prix de revient de l'eau potable, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté afin de les aider à mieux gérer leur consommation d'eau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garantie aux consommateurs pour l'entretien, la maintenance et la réparation de dispositifs de plomberie, de canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux usées, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services d'émission de cartes, tickets (billets), coupons et moyens de paiement imprimés sur papier et/ou carton (notamment chèques), permettant de régler des factures de consommation d'eau et destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services de collecte de fonds et de financement pour un fond de solidarité ayant notamment pour objet d'aider les personnes et/ou familles en difficulté à régler leurs factures de consommation d'eau, à échelonner leurs dettes et/ou à négocier des abandons de créances ; aide ou assistance financière aux personnes et/ou familles en difficulté pour le paiement de leurs factures de consommation d'eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de réparation, de maintenance et de dépannage à domicile (y compris en urgence) de dispositifs de plomberie, de canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux usées, recherche de fuites sur canalisations d'eau, systèmes d'évacuation des eaux usées et/ou installations de plomberie, notamment par corrélation acoustique, tous les services précités étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services d'installation, de maintenance, de réparation et de réhabilitation (y compris mise aux normes) d'appareils, de dispositifs, de systèmes et/ou d'installations d'assainissement de l'eau ainsi que des branchements d'eaux usées, tous les services précités étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; travaux de plomberie, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages contenant des informations relatives notamment à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, aux factures d'eau, aux suspicions de fuite d'eau, aux consommations d'eau anormalement élevées, ce service étant destiné aux personnes et/ou familles en difficulté ; transmission (y compris par téléphone mobile ou fixe) de messages, d'informations et de données concernant notamment la qualité de l'eau, les coupures d'eau, les factures d'eau, les suspicions de fuite d'eau, les consommations d'eau anormalement élevées, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques sur les performances des dispositifs de plomberie, des canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux usées existants en vue de déterminer les possibilités de réduire la consommation d'eau, tous les services précités étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques concernant les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, la prévention des fuites d'eau, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soutien psychologique destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ou se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles en difficulté ou se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir, aide en matière de démarches administratives et familiales (services sociaux), aide juridique, aide au logement, aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation (services sociaux) ; services d'informations sur les aides sociales, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ou se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux.

Déposant 1 : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 524334943
Adresse :
28 Boulevard de Pesaro, Immeuble Le Vermont
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie
Adresse :
158 rue de l'université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 813841
Date de demande : 25/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

Bénéficiare 1 : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 524334943
Adresse :
Immeuble Le Vermont 28 Boulevard de Pesaro
92000 Nanterre
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775811
Date de demande : 09/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

20/05/2011 : EAU SOLIDAIRE

N° national/d'enregistrement : 3833187
Date de dépôt : 20/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou à micro-processeurs, rechargeables ou non, prépayées ou non, permettant de régler des factures de consommation d'eau et destinées aux personnes et/ou familles en difficulté ; publications électroniques téléchargeables ayant pour thème ou pour objet la consommation d'eau et les différents moyens de gérer cette consommation, ces produits étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, brochures, lettres d'information, dépliants, tous ces produits ayant pour thème ou pour objet la consommation d'eau et les différents moyens de gérer cette consommation, ces produits étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; tickets (billets), coupons et moyens de paiement imprimés sur papier et/ou carton (notamment chèques), permettant de régler des factures de consommation d'eau et destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives à la consommation d'eau ; services administratifs assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté afin de les aider à mieux gérer leur consommation d'eau ; services d'analyse du prix de revient de l'eau potable, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté afin de les aider à mieux gérer leur consommation d'eau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garantie aux consommateurs pour l'entretien, la maintenance et la réparation de dispositifs de plomberie, de canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux usées, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services d'émission de cartes, tickets (billets), coupons et moyens de paiement imprimés sur papier et/ou carton (notamment chèques), permettant de régler des factures de consommation d'eau et destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services de collecte de fonds et de financement pour un fond de solidarité ayant notamment pour objet d'aider les personnes et/ou familles en difficulté à régler leurs factures de consommation d'eau, à échelonner leurs dettes et/ou à négocier des abandons de créances ; aide ou assistance financière aux personnes et/ou familles en difficulté pour le paiement de leurs factures de consommation d'eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de réparation, de maintenance et de dépannage à domicile (y compris en urgence) de dispositifs de plomberie, de canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux usées, recherche de fuites sur canalisations d'eau, systèmes d'évacuation des eaux usées et/ou installations de plomberie, notamment par corrélation acoustique, tous les services précités étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services d'installation, de maintenance, de réparation et de réhabilitation (y compris mise aux normes) d'appareils, de dispositifs, de systèmes et/ou d'installations d'assainissement de l'eau ainsi que des branchements d'eaux usées, tous les services précités étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; travaux de plomberie, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages contenant des informations relatives notamment à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, aux factures d'eau, aux suspicions de fuite d'eau, aux consommations d'eau anormalement élevées, ce service étant destiné aux personnes et/ou familles en difficulté ; transmission (y compris par téléphone mobile ou fixe) de messages, d'informations et de données concernant notamment la qualité de l'eau, les coupures d'eau, les factures d'eau, les suspicions de fuite d'eau, les consommations d'eau anormalement élevées, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques sur les performances des dispositifs de plomberie, des canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux usées existants en vue de déterminer les possibilités de réduire la consommation d'eau, tous les services précités étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ; services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques concernant les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, la prévention des fuites d'eau, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soutien psychologique destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ou se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles en difficulté ou se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir, aide en matière de démarches administratives et familiales (services sociaux), aide juridique, aide au logement, aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation (services sociaux) ; services d'informations sur les aides sociales, ces services étant destinés aux personnes et/ou familles en difficulté ou se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux.

Déposant 1 : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société en nom collectif, Immeuble Le Carillon
Numéro de SIREN : 524334943
Adresse :
6 Esplanade Charles de Gaulle
92751 NANTERRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 524334943
Adresse :
Immeuble Le Vermont 28 Boulevard de Pesaro
92000 Nanterre
FR

29/06/2010 : ServO

N° national/d'enregistrement : 3750073
Date de dépôt : 29/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de calcul destinés à permettre de déterminer l'empreinte carbone dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable et permettant notamment de détecter une consommation d'eau potable anormale ; logiciels destinés à permettre l'analyse de la qualité de l'eau potable ; logiciels destinés à la gestion assistée par ordinateur des prestations de maintenance d'installations ou d'équipements électromécaniques utilisés dans le cadre du traitement et de la distribution de l'eau, ces logiciels permettant également de recenser les équipements et les installations de traitement et de distribution de l'eau ; appareils et instruments de mesurage, y compris de mesurage en continu de la qualité de l'eau potable ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils et installations à filtrer l'eau ; appareils et installations de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; appareils et installations de désinfection pour les réseaux d'assainissement ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; gestion de fichiers informatiques et électroniques relatifs à la réception et à l'émission de messages d'alertes concernant des pannes ou des dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes concernant des pannes ou des dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau ; services d'inscription (abonnement) sur un site Web permettant de choisir le mode d'alerte concernant des pannes ou des dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau ; services de recueil dans un fichier central de données relatives à la distribution de l'eau, à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, à l'assainissement et à la protection de l'environnement ; gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives à la distribution de l'eau, à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, à l'assainissement et à la protection de l'environnement ; services de gestion administrative des données relatives à la distribution de l'eau, à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, à l'assainissement et à la protection de l'environnement ; services de conseils et d'informations commerciaux concernant la distribution de l'eau, la qualité de l'eau, les coupures d'eau, l'assainissement et la protection de l'environnement ; services d'analyse du prix de revient de l'eau potable ; gestion de fichiers informatiques concernant les prestations de maintenance d'installations ou d'équipements électromécaniques utilisés dans le cadre du traitement et de la distribution de l'eau, ces services permettant également de recenser les équipements et les installations de traitement et de distribution de l'eau ; tous ces services pouvant être rendus au sein d'un centre de contrôle ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; tous les services précités concernant la consommation d'eau potable ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, de filtration de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable, d'appareils et instruments de mesurage (y compris de mesurage en continu de la qualité de l'eau potable) ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau notamment par corrélation acoustique ; services de nettoyage à haute pression (procédé d'hydrocurage) et par aspiration des réseaux d'assainissement ; services de réparation et d'entretien des machines et appareils de nettoyage à haute pression (procédé d'hydrocurage) et par aspiration destinés aux réseaux d'assainissement ; installation, maintenance et réparation de collecteurs d'eaux usées ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission via tout moyen de communication à distance de données et d'informations relatives à la distribution de l'eau, à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, aux pannes ou aux dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau, à l'assainissement et à la protection de l'environnement ; services de messagerie électronique, notamment destinés à donner des informations relatives à la distribution de l'eau, à la qualité de l'eau, aux coupures d'eau, aux pannes ou aux dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau, à la facturation des consommations d'eau, à l'assainissement et à la protection de l'environnement ; services de transmission de messages, de télécopies, de courriers concernant la distribution de l'eau, la qualité de l'eau, les coupures d'eau, les pannes ou dysfonctionnements de réseaux, d'installations, de dispositifs ou de systèmes de distribution d'eau, l'assainissement et la protection de l'environnement ; services de transmission d'informations concernant notamment les coupures d'eau et la qualité de l'eau au moyen d'appareils et instruments électroniques de géo-localisation ; tous ces services pouvant être rendus au sein d'un centre de contrôle ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement de l'eau ; services de traitement de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, de filtration de l'eau ; services de traitement des eaux usées ; désodorisation ; services de traitement par hydrocurage des installations d'assainissement ; traitement de boues, y compris traitement de boues de stations d'épuration ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels de calcul destinés à permettre de déterminer l'empreinte carbone dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, de logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable et permettant notamment de détecter une consommation d'eau potable anormale, de logiciels destinés à permettre l'analyse de la qualité de l'eau potable, de logiciels destinés à la gestion assistée par ordinateur des prestations de maintenance d'installations ou d'équipements électromécaniques utilisés dans le cadre du traitement et de la distribution de l'eau (ces logiciels permettant également de recenser les équipements et les installations de traitement et de distribution de l'eau) ; études techniques relatives aux performances des appareils, filières et installations d'assainissement de l'eau, de traitement de l'eau, de distribution d'eau ; conseils et études techniques en vue de déterminer les types d'appareils, filières et installations d'assainissement de l'eau, de traitement de l'eau, de distribution d'eau, appropriés à certains milieux (notamment milieu urbain, milieu rural) et/ou à certains consommateurs (tels que particuliers, entreprises, collectivités territoriales) ; contrôle technique des appareils, filières et installations d'assainissement de l'eau, de traitement de l'eau, de distribution d'eau ; services d'analyses et de diagnostics techniques des degrés d'usure, des défauts et des pannes ou dysfonctionnements des systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, des systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, des systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, des systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, des appareils à filtrer l'eau, des appareils de prise d'eau, des installations de conduite d'eau et des canalisations, des systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, des systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; services de contrôle et de surveillance constante de la qualité de l'eau potable ; services de recherche en chimie, en bactériologie et en biologie, services d'analyses chimiques, tous ces services concernant l'eau ; services de conseils techniques concernant les économies d'eau potable et la rationalisation de la consommation d'eau potable ; tous ces services pouvant être rendus au sein d'un centre de contrôle.

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777262
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846183
Date de demande : 21/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 524334943
Adresse :
Immeuble le Vermont 28 boulevard de PESARO
92000 Nanterre
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737435
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

25/08/2009 : clario

N° national/d'enregistrement : 3671998
Date de dépôt : 25/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils, dispositifs et installations pour le traitement de liquides, et pour la déminéralisation des eaux ; dispositifs de décantation des liquides ; appareils et installations de distributions d'eau et pour l'épuration de l'eau ; appareils et installations pour l'éclairage, le chauffage, la production de vapeur, le conditionnement de l'air, la cuisson, la réfrigération, le séchage, la ventilation et installations sanitaires. Conseil aux entreprises et administrations notamment en matière de gestion, de commercialisation, de promotion et de distribution de l'eau. Services de construction et de travaux publics, étude, conception, mise au point, réalisation, vente de toutes installations. Services d'assainissement, services d'entretien d'appareils, de dispositifs et d'installations pour le traitement de liquides, pour la déminéralisation des eaux, pour la décantation des liquides, pour la distribution d'eau et pour l'épuration de l'eau. Services de balayage et nettoyage des rues et de bâtiments, services aux collectivités publiques. Services de distribution d'eau potable, transports par pipeline ou oléoducs et transport de liquides par tous systèmes. Tous travaux publics concernant notamment l'irrigation, l'hydraulique, la pose de canalisation, la plomberie, la réalisation de station de pompages, de traitement et d'épuration de liquides et notamment des eaux, et la décantation de liquides ainsi que l'adduction d'eau. Services d'épuration d'eaux usées (assainissement), services de traitement des liquides et notamment de déminéralisation des eaux, recherches de sources. Etude, construction et exploitation de tous matériels ou appareils concernant l'hydraulique ou autres techniques nouvelles, exploitation de services publics ou privés se rapportant à ces activités. Services de travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie. Prospection. Services de forrages. Essais de matériaux. Laboratoires. Services de franchise. Services de recherches et de conception de tous travaux d'urbanisme et aménagement. Gestion par programme d'ordinateur du fonctionnement d'installations et de leur télésurveillance.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 524334943
Adresse :
28 Boulevard de Pesaro, Immeuble Le Vermont
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550111
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 755175
Date de demande : 24/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721763
Date de demande : 23/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12026
NOJO : 9201MYG18127730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022