VECTEUR SCAN

Entreprise

VECTEUR SCAN
Dernière mise à jour : 01/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39788995700098 / Siren : 397889957 / NIC : 00098
N° de TVA : FR 8 397889957
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
VECTEUR SCAN
Adresse :
337 Rue GAY LUSSAC
27000 EVREUX
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2019 : Succession
Prédécesseur : VECTEUR SCAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1994
Dénomination : VECTEUR SCAN
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : V SCAN
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°913
NOJO : 2702MYG25101000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1128
NOJO : 2702MYG23517100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : 002702MYG233089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GINGER HOLDING ; Directeur général : MOUNIER Jérome ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2204
NOJO : 002702MYG228146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GINGER HOLDING ; Directeur général : JONQUOIS Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2078
NOJO : 2702MYG22172500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1891
NOJO : 2702MYG20712600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°415
NOJO : 270212702454089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2016 ; Président : Financière Lily 2 en fonction le 08 Juin 2018 ; Directeur général : JONQUOIS Olivier en fonction le 01 Juillet 2019
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3765
NOJO : 212702453362173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°181
NOJO : 270212702451264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 05 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2016 ; Président : Financière Lily 2 en fonction le 08 Juin 2018 ; Directeur général : JONQUOIS Olivier en fonction le 01 Juillet 2019
05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1518
NOJO : 270212702440277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1392
NOJO : 212702421800186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : 270212702421808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 05 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Mai 2015 ; Directeur général : RIGAUDEAU Philippe en fonction le 08 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2016 ; Président : Financière Lily 2 en fonction le 08 Juin 2018
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2466
NOJO : 212702398764246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1906
NOJO : 212702375640694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°342
NOJO : BXB16015000914O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 05 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Mai 2015 Président : FINANCIERE LILY en fonction le 27 Août 2015 Directeur général : RIGAUDEAU Philippe en fonction le 08 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2016
14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°939
NOJO : BXB15279001335Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/08/1994
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°512
NOJO : BXB15252001786T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/08/1994
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 05 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Mai 2015 Président : FINANCIERE LILY en fonction le 27 Août 2015 Directeur général : RIGAUDEAU Philippe en fonction le 08 Septembre 2015
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1742
NOJO : 212702351852492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°213
NOJO : BXB15240000479Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 05 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Mai 2015 Président : FINANCIERE LILY en fonction le 27 Août 2015
05/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : BXB15149000754G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CUKIERDA Jacques modification le 28 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 05 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Mai 2015
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°798
NOJO : BXB15126001849Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CUKIERDA Jacques Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 05 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Mai 2015
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2849
NOJO : 212702326915617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4549
NOJO : 212702305092373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2614
NOJO : BXC122330026741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2956
NOJO : BXC11248003290W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
RD 155 Caer
27930 Normanville
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2447
NOJO : BXC10223016145H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
RD 155 Caer
27930 Normanville
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2092
NOJO : BXC08208004444X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
RD 155 Caer
27930 Normanville
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1804
NOJO : BXC08177006451H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 397 889 957
Dénomination : VECTEUR SCAN
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
RD 155 Caer
27930 Normanville
Historique de l'unité légale :
02/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2019 : code NIC
Code NIC : 00098
01/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/05/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)
Représentants légaux :
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Personne Morale

Nom : GINGER HOLDING
Siren : 901400028
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
49-51 Rue George V
75008 PARIS
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Personne Physique

Nom : JONQUOIS Olivier
Né le 31/01/1960 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Résidence le Clos du Parc
59211 Santes
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185c Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE LILY
Siren : 794109827
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
12 Avenue Gay Lussac
ZAC Clé Saint Pierre
78990 Élancourt
FRANCE
14/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Personne Physique

Nom : RIGAUDEAU Philippe
Né le 24/06/1957 à Bergerac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 Route de Louviers
27930 Normanville
FRANCE
14/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue DE COURCELLES
75017 Paris
FRANCE
14/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C AVENUE CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue LEON JOST
75017 Paris
FRANCE
14/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Décision(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°6137 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°7216 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
21/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°6431 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
21/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°6431 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°5446 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1880 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé
22/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°736 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
22/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°736 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
04/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°7687 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°5229 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
16/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°122 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°122 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°3348 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°3348 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°3348 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°3348 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
19/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2883 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°3020 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2883 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°3020 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1797 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1797 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1797 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
26/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1797 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1797 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1797 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
11/05/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1657 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la sarl VECTEUR SCAN en société par actions simplifiée
11/05/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1657 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la sarl VECTEUR SCAN en société par actions simplifiée
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1589 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1589 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2503836 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Jacques CUKIERDA D'UNE PART LE CEDANT ET LA SARL SEVE D'AUTRE PART LE CESSIONNAIRE
23/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2503836 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Jacques CUKIERDA D'UNE PART LE CEDANT ET LA SARL SEVE D'AUTRE PART LE CESSIONNAIRE
19/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2503836 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2503836 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
19/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2503836 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2503836 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
31/01/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2500495 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2500494 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Patrick VALOIS D'UNE PART LE CEDANT ET MONSIEUR Jacques CUKIERDA D'AUTRE PART LE CESSIONNAIRE
31/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2500495 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
31/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2500495 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
31/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2500494 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Patrick VALOIS D'UNE PART LE CEDANT ET MONSIEUR Jacques CUKIERDA D'AUTRE PART LE CESSIONNAIRE
31/01/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2500495 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°990923 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°990923 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°990923 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°990923 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°990923 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°990923 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°990923 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°990923 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
28/07/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°941295 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
28/07/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°941295 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
22/07/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°941295 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/07/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°941295 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
337 Rue Gay Lussac
27000 Évreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activités de bureau; topographie cartographie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2000B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
400 rue Morane, ZA du Papillon
37210 Parcay Meslay
France
Enseigne : V.SCAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2000
Activité : cartographie, informatique, topographie des réseaux, service dans le domaine de la scannerisation, la vectorisation et la gestion de documents.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B03399
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
12 AV Gay Lussac
ZAC Clé Saint Pierre
78990 Élancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : SOCIETE DE SERVICES DE CONSEILS D ORGANISATION DANS LES DOMAINES DE LA SCANNERISATION ET VECTORISATION DE PLANS DE LA GESTION DE DOCUMENTS DE LA MAINTENANCE ET DE LA VENTE DE TOUS PRODUITS ET MATERIELS INFORMATIQUES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Siège

Adresse :
RD 155 Caer
27930 Normanville
FRANCE
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Type : Etablissement principal

Adresse :
RD 155 Caer
27930 Normanville
FRANCE
Enseigne : V.SCAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : bureau d'etudes ingenierie des reseaux.Topographie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2005B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
rue de la Lambarde Rond de Gron
44550 Montoir-de-Bretagne
France
Enseigne : V-SCAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : société de service de conseil d organisation dans les domaines de scannerisation vectorisation gestion .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/07/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2000
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/07/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
03/01/2022 : VECTEUR SCAN
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : bureau d'etudes ingenierie des reseaux.Topographie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/07/2016 : VECTEUR SCAN
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non
22/06/2016 : VECTEUR SCAN
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V. SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non
14/01/2016 : VECTEUR SCAN
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : bureau d'etudes ingenierie des reseaux.Topographie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/06/2015 : VECTEUR SCAN
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.SCAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°4381 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2625 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°3152 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2052 déposé le 07/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2676 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2591 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2591 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2763 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2763 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2682 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2682 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2999 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2999 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2676 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2676 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2150 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2150 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2310 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°2310 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1506 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1506 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1385 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1385 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1433 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1433 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1669 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1669 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1492 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1492 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1466 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1466 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1382 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1382 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1265 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1265 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1192 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°1192 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°7624 déposé le 28/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°7624 déposé le 28/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°90826 déposé le 21/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°90826 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°81027 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°81027 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°71182 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°71182 déposé le 07/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°60899 déposé le 01/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00297
Dépôt : N°60899 déposé le 01/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3292 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 1994B00297
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 71410 714
AHFonds commercial22 10522 105
APConstructions2 7772 777
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 883197 04639 83750 393
ATAutres immobilisations corporelles38 84036 4302 4101 829
BHAutres immobilisations financières9 5977 3462 2524 644
BJTOTAL (I)320 918276 41844 50056 865
BPEn cours de production de services79 12279 122146 422
BXClients et comptes rattachés1 174 10567 3811 106 7241 714 876
BZAutres créances272 6181 750270 868193 660
CDValeurs mobilières de placement14 1527 8566 2966 296
CFDisponibilités540 544540 544504 314
CHCharges constatées d’avance8 5258 52515 541
CJTOTAL (II)2 089 06576 9872 012 0782 581 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 409 982353 4052 056 5782 637 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles637 552637 552
DHReport à nouveau171 954-38 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-71 403264 444
DKProvisions réglementées11 41411 414
DLTOTAL (I)791 440916 843
DPProvisions pour risques68 907119 687
DQProvisions pour charges185 32951 487
DRTOTAL (III)254 236171 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2021 202
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés489 948836 577
DYDettes fiscales et sociales518 601712 178
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 151
ECTOTAL (IV)1 010 9021 549 957
EETOTAL GENERAL (I à V)2 056 5782 637 973
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 010 9021 549 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 027 3962714 027 6665 428 740
FJChiffres d’affaires nets4 027 3962714 027 6665 428 740
FMProduction stockée-67 300146 422
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 39633 071
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 032 7655 608 233
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35
FWAutres achats et charges externes2 375 4943 446 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 71743 424
FYSalaires et traitements1 032 9661 063 695
FZCharges sociales398 945430 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 66039 542
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions22 105
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 13012 634
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions133 842132 684
GEAutres charges96677
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 074 7555 191 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-41 990417 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges762
GPTotal des produits financiers (V)762
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 527
GRIntérêts et charges assimilées8 490
GUTotal des charges financières (VI)17 017
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 255
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-41 990400 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 312
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 806
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 311
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise24 15317 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 260125 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 032 7655 621 111
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 104 1675 356 668
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-71 403264 444
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 79438 684
A1Renvois : Transfert de charges20 642
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 71410 714
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 59233 659236 252
0NAMORTISSEMENTS Total Général213 30733 659246 967
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires11 413
3ZTotal Provisions réglementées11 41311 413
4XProvisions pour pensions et obligations similaires185 328
5VAutres provisions pour risques et charges68 907
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 174133 84150 780254 235
6Asur immobilisations – incorporelles22 10522 105
6TSur comptes clients55 22413 12997367 380
6XAutres provisions pour dépréciation9 6069 606
7BTotal Provisions pour dépréciation94 28113 129973106 437
7CTOTAL GENERAL276 869146 97151 753372 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation146 97151 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 597
UXAutres créances clients1 174 104
UYPersonnel et comptes rattachés5 729
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux655
VMImpôts sur les bénéfices104 248
VBT. V. A.74 501
VCGroupe et associés55 561
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923
VSCharges constatées d’avance8 524
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 464 8441 455 2479 597
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2011 201
8BFournisseurs et comptes rattaché489 948489 948
8CPersonnel et comptes rattachés128 479128 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux107 143107 143
VWT.V.A.252 742252 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 23430 234
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1511 151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 010 9011 010 901
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4381 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1994B00297
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 71410 714
AHFonds commercial22 10522 105
APConstructions2 7772 777
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 883197 04639 83750 393
ATAutres immobilisations corporelles38 84036 4302 4101 829
BHAutres immobilisations financières9 5977 3462 2524 644
BJTOTAL (I)320 918276 41844 50056 865
BPEn cours de production de services79 12279 122146 422
BXClients et comptes rattachés1 174 10567 3811 106 7241 714 876
BZAutres créances272 6181 750270 868193 660
CDValeurs mobilières de placement14 1527 8566 2966 296
CFDisponibilités540 544540 544504 314
CHCharges constatées d’avance8 5258 52515 541
CJTOTAL (II)2 089 06576 9872 012 0782 581 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 409 982353 4052 056 5782 637 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles637 552637 552
DHReport à nouveau171 954-38 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-71 403264 444
DKProvisions réglementées11 41411 414
DLTOTAL (I)791 440916 843
DPProvisions pour risques68 907119 687
DQProvisions pour charges185 32951 487
DRTOTAL (III)254 236171 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2021 202
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés489 948836 577
DYDettes fiscales et sociales518 601712 178
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 151
ECTOTAL (IV)1 010 9021 549 957
EETOTAL GENERAL (I à V)2 056 5782 637 973
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 010 9021 549 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 027 3962714 027 6665 428 740
FJChiffres d’affaires nets4 027 3962714 027 6665 428 740
FMProduction stockée-67 300146 422
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 39633 071
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 032 7655 608 233
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35
FWAutres achats et charges externes2 375 4943 446 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 71743 424
FYSalaires et traitements1 032 9661 063 695
FZCharges sociales398 945430 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 66039 542
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions22 105
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 13012 634
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions133 842132 684
GEAutres charges96677
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 074 7555 191 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-41 990417 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges762
GPTotal des produits financiers (V)762
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 527
GRIntérêts et charges assimilées8 490
GUTotal des charges financières (VI)17 017
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 255
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-41 990400 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 312
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 806
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 311
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise24 15317 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 260125 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 032 7655 621 111
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 104 1675 356 668
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-71 403264 444
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 79438 684
A1Renvois : Transfert de charges20 642
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 71410 714
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 59233 659236 252
0NAMORTISSEMENTS Total Général213 30733 659246 967
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires11 413
3ZTotal Provisions réglementées11 41311 413
4XProvisions pour pensions et obligations similaires185 328
5VAutres provisions pour risques et charges68 907
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 174133 84150 780254 235
6Asur immobilisations – incorporelles22 10522 105
6TSur comptes clients55 22413 12997367 380
6XAutres provisions pour dépréciation9 6069 606
7BTotal Provisions pour dépréciation94 28113 129973106 437
7CTOTAL GENERAL276 869146 97151 753372 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation146 97151 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 597
UXAutres créances clients1 174 104
UYPersonnel et comptes rattachés5 729
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux655
VMImpôts sur les bénéfices104 248
VBT. V. A.74 501
VCGroupe et associés55 561
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923
VSCharges constatées d’avance8 524
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 464 8441 455 2479 597
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2011 201
8BFournisseurs et comptes rattaché489 948489 948
8CPersonnel et comptes rattachés128 479128 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux107 143107 143
VWT.V.A.252 742252 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 23430 234
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1511 151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 010 9011 010 901
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2625 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 1994B00297
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 71410 714
AHFonds commercial22 10522 105
APConstructions2 7772 777
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 883197 04639 83750 393
ATAutres immobilisations corporelles38 84036 4302 4101 829
BHAutres immobilisations financières9 5977 3462 2524 644
BJTOTAL (I)320 918276 41844 50056 865
BPEn cours de production de services79 12279 122146 422
BXClients et comptes rattachés1 174 10567 3811 106 7241 714 876
BZAutres créances272 6181 750270 868193 660
CDValeurs mobilières de placement14 1527 8566 2966 296
CFDisponibilités540 544540 544504 314
CHCharges constatées d’avance8 5258 52515 541
CJTOTAL (II)2 089 06576 9872 012 0782 581 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 409 982353 4052 056 5782 637 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles637 552637 552
DHReport à nouveau171 954-38 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-71 403264 444
DKProvisions réglementées11 41411 414
DLTOTAL (I)791 440916 843
DPProvisions pour risques68 907119 687
DQProvisions pour charges185 32951 487
DRTOTAL (III)254 236171 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2021 202
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés489 948836 577
DYDettes fiscales et sociales518 601712 178
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 151
ECTOTAL (IV)1 010 9021 549 957
EETOTAL GENERAL (I à V)2 056 5782 637 973
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 010 9021 549 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 027 3962714 027 6665 428 740
FJChiffres d’affaires nets4 027 3962714 027 6665 428 740
FMProduction stockée-67 300146 422
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 39633 071
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 032 7655 608 233
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35
FWAutres achats et charges externes2 375 4943 446 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 71743 424
FYSalaires et traitements1 032 9661 063 695
FZCharges sociales398 945430 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 66039 542
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions22 105
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 13012 634
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions133 842132 684
GEAutres charges96677
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 074 7555 191 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-41 990417 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges762
GPTotal des produits financiers (V)762
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 527
GRIntérêts et charges assimilées8 490
GUTotal des charges financières (VI)17 017
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 255
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-41 990400 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 312
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 806
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 311
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise24 15317 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 260125 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 032 7655 621 111
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 104 1675 356 668
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-71 403264 444
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 79438 684
A1Renvois : Transfert de charges20 642
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 71410 714
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 59233 659236 252
0NAMORTISSEMENTS Total Général213 30733 659246 967
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires11 413
3ZTotal Provisions réglementées11 41311 413
4XProvisions pour pensions et obligations similaires185 328
5VAutres provisions pour risques et charges68 907
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 174133 84150 780254 235
6Asur immobilisations – incorporelles22 10522 105
6TSur comptes clients55 22413 12997367 380
6XAutres provisions pour dépréciation9 6069 606
7BTotal Provisions pour dépréciation94 28113 129973106 437
7CTOTAL GENERAL276 869146 97151 753372 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation146 97151 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 597
UXAutres créances clients1 174 104
UYPersonnel et comptes rattachés5 729
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux655
VMImpôts sur les bénéfices104 248
VBT. V. A.74 501
VCGroupe et associés55 561
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923
VSCharges constatées d’avance8 524
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 464 8441 455 2479 597
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2011 201
8BFournisseurs et comptes rattaché489 948489 948
8CPersonnel et comptes rattachés128 479128 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux107 143107 143
VWT.V.A.252 742252 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 23430 234
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1511 151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 010 9011 010 901
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3152 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00297
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 71410 714
AHFonds commercial22 10522 105
APConstructions2 7772 777
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 883197 04639 83750 393
ATAutres immobilisations corporelles38 84036 4302 4101 829
BHAutres immobilisations financières9 5977 3462 2524 644
BJTOTAL (I)320 918276 41844 50056 865
BPEn cours de production de services79 12279 122146 422
BXClients et comptes rattachés1 174 10567 3811 106 7241 714 876
BZAutres créances272 6181 750270 868193 660
CDValeurs mobilières de placement14 1527 8566 2966 296
CFDisponibilités540 544540 544504 314
CHCharges constatées d’avance8 5258 52515 541
CJTOTAL (II)2 089 06576 9872 012 0782 581 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 409 982353 4052 056 5782 637 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles637 552637 552
DHReport à nouveau171 954-38 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-71 403264 444
DKProvisions réglementées11 41411 414
DLTOTAL (I)791 440916 843
DPProvisions pour risques68 907119 687
DQProvisions pour charges185 32951 487
DRTOTAL (III)254 236171 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2021 202
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés489 948836 577
DYDettes fiscales et sociales518 601712 178
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 151
ECTOTAL (IV)1 010 9021 549 957
EETOTAL GENERAL (I à V)2 056 5782 637 973
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 010 9021 549 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 027 3962714 027 6665 428 740
FJChiffres d’affaires nets4 027 3962714 027 6665 428 740
FMProduction stockée-67 300146 422
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 39633 071
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 032 7655 608 233
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35
FWAutres achats et charges externes2 375 4943 446 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 71743 424
FYSalaires et traitements1 032 9661 063 695
FZCharges sociales398 945430 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 66039 542
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions22 105
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 13012 634
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions133 842132 684
GEAutres charges96677
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 074 7555 191 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-41 990417 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges762
GPTotal des produits financiers (V)762
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 527
GRIntérêts et charges assimilées8 490
GUTotal des charges financières (VI)17 017
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 255
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-41 990400 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 312
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 806
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 311
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise24 15317 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 260125 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 032 7655 621 111
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 104 1675 356 668
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-71 403264 444
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 79438 684
A1Renvois : Transfert de charges20 642
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 71410 714
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 59233 659236 252
0NAMORTISSEMENTS Total Général213 30733 659246 967
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires11 413
3ZTotal Provisions réglementées11 41311 413
4XProvisions pour pensions et obligations similaires185 328
5VAutres provisions pour risques et charges68 907
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 174133 84150 780254 235
6Asur immobilisations – incorporelles22 10522 105
6TSur comptes clients55 22413 12997367 380
6XAutres provisions pour dépréciation9 6069 606
7BTotal Provisions pour dépréciation94 28113 129973106 437
7CTOTAL GENERAL276 869146 97151 753372 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation146 97151 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 597
UXAutres créances clients1 174 104
UYPersonnel et comptes rattachés5 729
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux655
VMImpôts sur les bénéfices104 248
VBT. V. A.74 501
VCGroupe et associés55 561
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923
VSCharges constatées d’avance8 524
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 464 8441 455 2479 597
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2011 201
8BFournisseurs et comptes rattaché489 948489 948
8CPersonnel et comptes rattachés128 479128 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux107 143107 143
VWT.V.A.252 742252 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 23430 234
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1511 151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 010 9011 010 901
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2052 du 07/06/2018
Numéro de gestion : 1994B00297
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 71410 714
AHFonds commercial22 10522 105
APConstructions2 7772 777
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 883197 04639 83750 393
ATAutres immobilisations corporelles38 84036 4302 4101 829
BHAutres immobilisations financières9 5977 3462 2524 644
BJTOTAL (I)320 918276 41844 50056 865
BPEn cours de production de services79 12279 122146 422
BXClients et comptes rattachés1 174 10567 3811 106 7241 714 876
BZAutres créances272 6181 750270 868193 660
CDValeurs mobilières de placement14 1527 8566 2966 296
CFDisponibilités540 544540 544504 314
CHCharges constatées d’avance8 5258 52515 541
CJTOTAL (II)2 089 06576 9872 012 0782 581 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 409 982353 4052 056 5782 637 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles637 552637 552
DHReport à nouveau171 954-38 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-71 403264 444
DKProvisions réglementées11 41411 414
DLTOTAL (I)791 440916 843
DPProvisions pour risques68 907119 687
DQProvisions pour charges185 32951 487
DRTOTAL (III)254 236171 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2021 202
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés489 948836 577
DYDettes fiscales et sociales518 601712 178
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 151
ECTOTAL (IV)1 010 9021 549 957
EETOTAL GENERAL (I à V)2 056 5782 637 973
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 010 9021 549 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 027 3962714 027 6665 428 740
FJChiffres d’affaires nets4 027 3962714 027 6665 428 740
FMProduction stockée-67 300146 422
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 39633 071
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 032 7655 608 233
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35
FWAutres achats et charges externes2 375 4943 446 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 71743 424
FYSalaires et traitements1 032 9661 063 695
FZCharges sociales398 945430 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 66039 542
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions22 105
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 13012 634
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions133 842132 684
GEAutres charges96677
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 074 7555 191 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-41 990417 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges762
GPTotal des produits financiers (V)762
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 527
GRIntérêts et charges assimilées8 490
GUTotal des charges financières (VI)17 017
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 255
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-41 990400 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 312
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 806
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 311
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise24 15317 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 260125 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 032 7655 621 111
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 104 1675 356 668
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-71 403264 444
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 79438 684
A1Renvois : Transfert de charges20 642
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 71410 714
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 59233 659236 252
0NAMORTISSEMENTS Total Général213 30733 659246 967
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires11 413
3ZTotal Provisions réglementées11 41311 413
4XProvisions pour pensions et obligations similaires185 328
5VAutres provisions pour risques et charges68 907
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 174133 84150 780254 235
6Asur immobilisations – incorporelles22 10522 105
6TSur comptes clients55 22413 12997367 380
6XAutres provisions pour dépréciation9 6069 606
7BTotal Provisions pour dépréciation94 28113 129973106 437
7CTOTAL GENERAL276 869146 97151 753372 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation146 97151 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 597
UXAutres créances clients1 174 104
UYPersonnel et comptes rattachés5 729
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux655
VMImpôts sur les bénéfices104 248
VBT. V. A.74 501
VCGroupe et associés55 561
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923
VSCharges constatées d’avance8 524
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 464 8441 455 2479 597
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2011 201
8BFournisseurs et comptes rattaché489 948489 948
8CPersonnel et comptes rattachés128 479128 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux107 143107 143
VWT.V.A.252 742252 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 23430 234
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1511 151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 010 9011 010 901
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2676 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00297
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 71410 714
AHFonds commercial22 10522 105
APConstructions2 7772 777
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 883197 04639 83750 393
ATAutres immobilisations corporelles38 84036 4302 4101 829
BHAutres immobilisations financières9 5977 3462 2524 644
BJTOTAL (I)320 918276 41844 50056 865
BPEn cours de production de services79 12279 122146 422
BXClients et comptes rattachés1 174 10567 3811 106 7241 714 876
BZAutres créances272 6181 750270 868193 660
CDValeurs mobilières de placement14 1527 8566 2966 296
CFDisponibilités540 544540 544504 314
CHCharges constatées d’avance8 5258 52515 541
CJTOTAL (II)2 089 06576 9872 012 0782 581 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 409 982353 4052 056 5782 637 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles637 552637 552
DHReport à nouveau171 954-38 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-71 403264 444
DKProvisions réglementées11 41411 414
DLTOTAL (I)791 440916 843
DPProvisions pour risques68 907119 687
DQProvisions pour charges185 32951 487
DRTOTAL (III)254 236171 174
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2021 202
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés489 948836 577
DYDettes fiscales et sociales518 601712 178
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 151
ECTOTAL (IV)1 010 9021 549 957
EETOTAL GENERAL (I à V)2 056 5782 637 973
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 010 9021 549 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 027 3962714 027 6665 428 740
FJChiffres d’affaires nets4 027 3962714 027 6665 428 740
FMProduction stockée-67 300146 422
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 39633 071
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 032 7655 608 233
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35
FWAutres achats et charges externes2 375 4943 446 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 71743 424
FYSalaires et traitements1 032 9661 063 695
FZCharges sociales398 945430 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 66039 542
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions22 105
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 13012 634
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions133 842132 684
GEAutres charges96677
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 074 7555 191 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-41 990417 087
GMReprises sur provisions et transferts de charges762
GPTotal des produits financiers (V)762
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 527
GRIntérêts et charges assimilées8 490
GUTotal des charges financières (VI)17 017
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 255
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-41 990400 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 312
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 806
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 311
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise24 15317 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 260125 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 032 7655 621 111
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 104 1675 356 668
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-71 403264 444
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 79438 684
A1Renvois : Transfert de charges20 642
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 71410 714
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 59233 659236 252
0NAMORTISSEMENTS Total Général213 30733 659246 967
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires11 413
3ZTotal Provisions réglementées11 41311 413
4XProvisions pour pensions et obligations similaires185 328
5VAutres provisions pour risques et charges68 907
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 174133 84150 780254 235
6Asur immobilisations – incorporelles22 10522 105
6TSur comptes clients55 22413 12997367 380
6XAutres provisions pour dépréciation9 6069 606
7BTotal Provisions pour dépréciation94 28113 129973106 437
7CTOTAL GENERAL276 869146 97151 753372 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation146 97151 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 597
UXAutres créances clients1 174 104
UYPersonnel et comptes rattachés5 729
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux655
VMImpôts sur les bénéfices104 248
VBT. V. A.74 501
VCGroupe et associés55 561
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923
VSCharges constatées d’avance8 524
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 464 8441 455 2479 597
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 2011 201
8BFournisseurs et comptes rattaché489 948489 948
8CPersonnel et comptes rattachés128 479128 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux107 143107 143
VWT.V.A.252 742252 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés30 23430 234
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 1511 151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 010 9011 010 901

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