VAUCLUSE TAXI

Entreprise

VAUCLUSE TAXI
Dernière mise à jour : 01/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44926099100053 / Siren : 449260991 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 92 449260991
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
VAUCLUSE TAXI
Adresse :
DOMAINE DE LA FONTAINE
14 Rue DE L EAU VIVE

84700 SORGUES
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2021 : Succession
Prédécesseur : VAUCLUSE TAXI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/2003
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°3797
NOJO : 008401MYG452642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Date de commencement d'activité : 01/10/2003
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1953
NOJO : 008401MYG451092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOUNTASSIR Mounia
26/02/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2675
NOJO : 000008401411485
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401411485

Extrait de jugement du 2021-02-17
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9836
NOJO : 8401MYG43384500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3770
NOJO : 000008401410469
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401410469

Avis de dépôt du 2020-06-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4287
NOJO : 8401MYG41069600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3169
NOJO : 000008401392866
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401392866

Jugement d'ouverture du 2019-06-12
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4737
NOJO : 840138937000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9281
NOJO : 840135075800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : 000008401326528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9504
NOJO : 840132600200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10676
NOJO : 840129318300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13438
NOJO : 840126785100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13437
NOJO : 840126785400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1418
NOJO : BXB14041000291Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11402
NOJO : BXC13011006762D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2300
NOJO : BXB123470012031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Nom commercial : TAXI DE BEAUMES DE VENISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1902
NOJO : BXA12153002257R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401201252

Extrait de jugement du 23 mai 2012
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation.

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : AMBULANCES BALMEENNES ASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11817
NOJO : BXC12031006585U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : AMBULANCES BALMEENNES ASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Sarrians
84190 Vacqueyras
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10396
NOJO : BXC11028008461S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : AMBULANCES BALMEENNES ASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Sarrians
84190 Vacqueyras
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9872
NOJO : BXC100610047550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : AMBULANCES BALMEENNES ASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Sarrians
84190 Vacqueyras
04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9832
NOJO : BXC080290103845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 449 260 991
Dénomination : AMBULANCES BALMEENNES ASSISTANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Sarrians,
84190 Vacqueyras
14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3580
NOJO : BDC09000403718S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Carpentras 449 260 991
Dénomination : AMBULANCES BALMEENNES ASSISTANCE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
route de Sarrians,
84190 Vacqueyras
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00053
30/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00046
21/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00038
01/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00020
01/10/2012 : dénomination, activité principale
Dénomination : VAUCLUSE TAXI
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev1 : 85.1J)
Représentants légaux :
09/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Type : Personne Physique

Nom : MIGNOT Pascal
Né le 10/10/1958 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER DES FERRAILLES
84190 BEAUMES DE VENISE
FRANCE
Dépôts des actes :
21/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°2128 déposé le 09/03/2017
Etat : Déposé
Décision : du 168 avenue Raspail 84190 BEAUMES DE VENISE au 17 bd Champfleury Centre d'Affaires St Charles 84000 Avignon à compter du 21/02/2017
21/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°2128 déposé le 09/03/2017
Etat : Déposé
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°800 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°8844 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°8844 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : vaucluse taxi
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°8844 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°8844 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
19/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°845263 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°1289 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°1289 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°845263 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°800 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 boulevard Champfleury
Centre d'Affaires Saint-charles
84000 Avignon
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : CENTRE D'AFFAIRES SAINT CHARLES
Siren : 353719495
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : Taxi transport remorquage location de véhicules services de taxis activité de transport public routier de personnes accessoire d'1 activité et utilisation d'1 seul véhicule
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6279
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société EN DATE DU 23/05/2012, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION autorise la cession d'une autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires au profit de la SARL AMBULANCES DE LA NESQUE pour un montant de 70.000 euros, et autorise la cession de deux autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires au profit de la SARL CARPENTRAS AMBULANCES SERVICES pour un montant de 140.000 euros. Date d'effet : 23/05/2012
Personnes morales :
09/03/2017 : VAUCLUSE TAXI
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°1712 déposé le 28/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°12607 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°15007 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°15010 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°12894 déposé le 20/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°415 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°315 déposé le 20/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°896 déposé le 03/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°261 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°2751 déposé le 14/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°8452399 déposé le 28/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°845263 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B40307
Dépôt : N°2328 déposé le 27/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 10670 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 2003B40307
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 29 du 02/01/2020
Numéro de gestion : 2003B40307
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3300 du 26/04/2019
Numéro de gestion : 2003B40307
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 15884 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 2003B40307
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 1712 du 28/02/2017
Numéro de gestion : 2003B40307
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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