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de Bellevue-la-Montagne

VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/08/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50787180400013 / Siren : 507871804 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 49 507871804
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Adresse :
ZA DE BLEU
Route DU BOIS ROND

43000 POLIGNAC
Historique de l'établissement :
01/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
01/09/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
15/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2011 : Préccession
Successeur : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Transfert du siège
Continuité économique
01/04/2019 : Succession
Prédécesseur : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/08/2008
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8189
NOJO : 430200000909570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4711
NOJO : 430200000765610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7335
NOJO : 430200000686060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3103
NOJO : 430200000632730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1861
NOJO : 043020000057435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4019
NOJO : 430200000545750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6311
NOJO : 430200000458130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6086
NOJO : 430200000374020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3758
NOJO : 430200000301450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°2129
NOJO : BXB162660049323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CHARREYRE Fabien Michel Alain nom d'usage : CHARREYRE n'est plus gérant.
CHARREYRE Matthieu Francisque Richard nom d'usage : CHARREYRE devient gérant.

07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°420
NOJO : 430200000227770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4254
NOJO : 430200000171980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3055
NOJO : 430200000086400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4241
NOJO : BXC12283000996M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
43 route De Saugues
43000 Espaly-Saint-Marcel
31/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB11361000733Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 14/08/2008
Date d'effet : 2011-09-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BUTTY Patrick Co-gérant : CHARREYRE Fabien Michel Alain
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
43 route de Saugues
43000 Espaly-Saint-Marcel

Etablissement principal :
Adresse :
43 route de Saugues
43000 Espaly-Saint-Marcel
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5638
NOJO : BXC11344003669V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4311
NOJO : BXC10231000506G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A. Bleu
43000 Polignac
17/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°335
NOJO : BXA08254001622N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/09/2008
Date de commencement d'activité : 14/08/2008

Siège social et établissement principal :
Activité : Toutes activités d'assainissement,vidanges,curages de canalisations et d'égouts,désinfection, détartrage de colonnes;de nettoyage industriel et de propreté;de collecte,conditionnement,négoce et traitement de déchets.

Adresse :
Z.A. Bleu
43000 Polignac

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 507 871 804
Dénomination : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BUTTY Patrick.
Co-gérant : CHARREYRE Fabien Michel Alain.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
Z.A. Bleu
43000 Polignac
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00013
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Type : Personne Physique

Nom : BUTTY Patrick
Né le 20/04/1971 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Chemin Terre au Cluseau
71960 Prissé
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Type : Personne Physique

Nom : CHARREYRE Matthieu Francisque Richard
Né le 14/05/1970 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue Jean Barthélemy
43000 Le Puy-en-Velay
France
Dépôts des actes :
06/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°001707 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°002474 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°002474 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°002272 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°001430 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
05/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°001430 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
05/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°001430 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°000884 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/09/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°001596 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Type : Siège

Adresse :
43 Route De Saugues
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Type : Etablissement principal

Adresse :
43 Route De Saugues
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/2008
Activité : Toutes activités d'assainissement,vidanges,curages de canalisations et d'égouts,désinfection, détartrage de colonnes;de nettoyage industriel et de proprété;de collecte,conditionnement,négoce et traitement de déchets.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/09/2016 : VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes activités d'assainissement,vidanges,curages de canalisations et d'égouts,désinfection, détartrage de colonnes;de nettoyage industriel et de proprété;de collecte,conditionnement,négoce et traitement de déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/09/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°002847 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°003008 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°003256 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°001966 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°002693 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°003265 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00362
Dépôt : N°002458 déposé le 03/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/002447 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2008B00362
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 7702 7483 0224 182
ATAutres immobilisations corporelles610 997231 533379 464456 681
AXAvances et acomptes14 00014 000
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)635 417234 281401 136465 513
BXClients et comptes rattachés301 79112 099289 692284 382
BZAutres créances29 64929 64974 897
CFDisponibilités85 60185 60192 411
CHCharges constatées d’avance10 71610 71610 040
CJTOTAL (II)427 75812 099415 659461 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 063 175246 380816 795927 242
CPParts à moins d’un an4 650
CRParts à plus d’un an26 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves56 72331 945
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 41824 778
DLTOTAL (I)95 14167 723
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)386 508427 997
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 69575 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 191205 708
DYDettes fiscales et sociales137 260149 852
ECTOTAL (IV)721 654859 519
EETOTAL GENERAL (I à V)816 795927 242
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an413 275496 579
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens87
FGProduction vendue services714 608714 608700 053
FJChiffres d’affaires nets714 608714 608700 140
FOSubventions d’exploitation4 0002 861
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8174 750
FQAutres produits9107
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 433707 859
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 89613 837
FWAutres achats et charges externes368 673359 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 1527 752
FYSalaires et traitements178 154184 892
FZCharges sociales43 80747 260
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements78 37750 083
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 099
GEAutres charges1 52547
GFTotal des charges d’exploitation (II)686 584675 154
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 84932 704
GRIntérêts et charges assimilées5 4295 253
GUTotal des charges financières (VI)5 4295 253
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 429-5 253
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)27 42127 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)719 433707 859
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)692 015683 081
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 41824 778
A1Renvois : Transfert de charges8174 750
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles156 51078 377606234 281
0NAMORTISSEMENTS Total Général156 51078 377606234 281
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/002697 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2008B00362
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 7702 7483 0224 182
ATAutres immobilisations corporelles610 997231 533379 464456 681
AXAvances et acomptes14 00014 000
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)635 417234 281401 136465 513
BXClients et comptes rattachés301 79112 099289 692284 382
BZAutres créances29 64929 64974 897
CFDisponibilités85 60185 60192 411
CHCharges constatées d’avance10 71610 71610 040
CJTOTAL (II)427 75812 099415 659461 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 063 175246 380816 795927 242
CPParts à moins d’un an4 650
CRParts à plus d’un an26 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves56 72331 945
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 41824 778
DLTOTAL (I)95 14167 723
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)386 508427 997
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 69575 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 191205 708
DYDettes fiscales et sociales137 260149 852
ECTOTAL (IV)721 654859 519
EETOTAL GENERAL (I à V)816 795927 242
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an413 275496 579
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens87
FGProduction vendue services714 608714 608700 053
FJChiffres d’affaires nets714 608714 608700 140
FOSubventions d’exploitation4 0002 861
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8174 750
FQAutres produits9107
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 433707 859
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 89613 837
FWAutres achats et charges externes368 673359 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 1527 752
FYSalaires et traitements178 154184 892
FZCharges sociales43 80747 260
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements78 37750 083
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 099
GEAutres charges1 52547
GFTotal des charges d’exploitation (II)686 584675 154
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 84932 704
GRIntérêts et charges assimilées5 4295 253
GUTotal des charges financières (VI)5 4295 253
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 429-5 253
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)27 42127 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)719 433707 859
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)692 015683 081
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 41824 778
A1Renvois : Transfert de charges8174 750
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles156 51078 377606234 281
0NAMORTISSEMENTS Total Général156 51078 377606234 281
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/004335 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 2008B00362
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 7702 7483 0224 182
ATAutres immobilisations corporelles610 997231 533379 464456 681
AXAvances et acomptes14 00014 000
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)635 417234 281401 136465 513
BXClients et comptes rattachés301 79112 099289 692284 382
BZAutres créances29 64929 64974 897
CFDisponibilités85 60185 60192 411
CHCharges constatées d’avance10 71610 71610 040
CJTOTAL (II)427 75812 099415 659461 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 063 175246 380816 795927 242
CPParts à moins d’un an4 650
CRParts à plus d’un an26 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves56 72331 945
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 41824 778
DLTOTAL (I)95 14167 723
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)386 508427 997
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 69575 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 191205 708
DYDettes fiscales et sociales137 260149 852
ECTOTAL (IV)721 654859 519
EETOTAL GENERAL (I à V)816 795927 242
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an413 275496 579
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens87
FGProduction vendue services714 608714 608700 053
FJChiffres d’affaires nets714 608714 608700 140
FOSubventions d’exploitation4 0002 861
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8174 750
FQAutres produits9107
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 433707 859
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 89613 837
FWAutres achats et charges externes368 673359 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 1527 752
FYSalaires et traitements178 154184 892
FZCharges sociales43 80747 260
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements78 37750 083
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 099
GEAutres charges1 52547
GFTotal des charges d’exploitation (II)686 584675 154
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 84932 704
GRIntérêts et charges assimilées5 4295 253
GUTotal des charges financières (VI)5 4295 253
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 429-5 253
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)27 42127 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)719 433707 859
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)692 015683 081
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 41824 778
A1Renvois : Transfert de charges8174 750
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles156 51078 377606234 281
0NAMORTISSEMENTS Total Général156 51078 377606234 281
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/003949 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 2008B00362
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 7702 7483 0224 182
ATAutres immobilisations corporelles610 997231 533379 464456 681
AXAvances et acomptes14 00014 000
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)635 417234 281401 136465 513
BXClients et comptes rattachés301 79112 099289 692284 382
BZAutres créances29 64929 64974 897
CFDisponibilités85 60185 60192 411
CHCharges constatées d’avance10 71610 71610 040
CJTOTAL (II)427 75812 099415 659461 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 063 175246 380816 795927 242
CPParts à moins d’un an4 650
CRParts à plus d’un an26 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves56 72331 945
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 41824 778
DLTOTAL (I)95 14167 723
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)386 508427 997
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 69575 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 191205 708
DYDettes fiscales et sociales137 260149 852
ECTOTAL (IV)721 654859 519
EETOTAL GENERAL (I à V)816 795927 242
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an413 275496 579
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens87
FGProduction vendue services714 608714 608700 053
FJChiffres d’affaires nets714 608714 608700 140
FOSubventions d’exploitation4 0002 861
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8174 750
FQAutres produits9107
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 433707 859
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 89613 837
FWAutres achats et charges externes368 673359 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 1527 752
FYSalaires et traitements178 154184 892
FZCharges sociales43 80747 260
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements78 37750 083
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 099
GEAutres charges1 52547
GFTotal des charges d’exploitation (II)686 584675 154
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 84932 704
GRIntérêts et charges assimilées5 4295 253
GUTotal des charges financières (VI)5 4295 253
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 429-5 253
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)27 42127 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)719 433707 859
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)692 015683 081
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 41824 778
A1Renvois : Transfert de charges8174 750
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles156 51078 377606234 281
0NAMORTISSEMENTS Total Général156 51078 377606234 281
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/003589 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2008B00362
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 7702 7483 0224 182
ATAutres immobilisations corporelles610 997231 533379 464456 681
AXAvances et acomptes14 00014 000
BHAutres immobilisations financières4 6504 6504 650
BJTOTAL (I)635 417234 281401 136465 513
BXClients et comptes rattachés301 79112 099289 692284 382
BZAutres créances29 64929 64974 897
CFDisponibilités85 60185 60192 411
CHCharges constatées d’avance10 71610 71610 040
CJTOTAL (II)427 75812 099415 659461 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 063 175246 380816 795927 242
CPParts à moins d’un an4 650
CRParts à plus d’un an26 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves56 72331 945
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 41824 778
DLTOTAL (I)95 14167 723
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)386 508427 997
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 69575 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés166 191205 708
DYDettes fiscales et sociales137 260149 852
ECTOTAL (IV)721 654859 519
EETOTAL GENERAL (I à V)816 795927 242
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an413 275496 579
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens87
FGProduction vendue services714 608714 608700 053
FJChiffres d’affaires nets714 608714 608700 140
FOSubventions d’exploitation4 0002 861
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8174 750
FQAutres produits9107
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 433707 859
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 89613 837
FWAutres achats et charges externes368 673359 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 1527 752
FYSalaires et traitements178 154184 892
FZCharges sociales43 80747 260
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements78 37750 083
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 099
GEAutres charges1 52547
GFTotal des charges d’exploitation (II)686 584675 154
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 84932 704
GRIntérêts et charges assimilées5 4295 253
GUTotal des charges financières (VI)5 4295 253
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 429-5 253
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)27 42127 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)719 433707 859
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)692 015683 081
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 41824 778
A1Renvois : Transfert de charges8174 750
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles156 51078 377606234 281
0NAMORTISSEMENTS Total Général156 51078 377606234 281
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