URSSAF D ALSACE - SCHILTIGHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75357004300012 / Siren : 753570043 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 11 753570043

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.3 : Sécurité sociale obligatoire

84.30 : Sécurité sociale obligatoire

La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)

84.30A : Activités générales de sécurité sociale

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p

Coordonnées de l'établissement :
URSSAF D ALSACE

Adresse :
16 Rue CONTADES
67307
67300 SCHILTIGHEIM

Accords d'entreprise :

13/05/2023 : Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 8 février 2019

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012857
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 13/05/2023
Date d'effet : 13/05/2023
Date de fin : 01/05/2024
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF D ALSACE
Siret : 75357004300012
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

12/02/2023 : Protocole d'accord relatif au forfait de mobilité durable

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012152
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 12/02/2023
Date d'effet : 12/02/2023
Date de fin : 12/02/2025
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF D ALSACE
Siret : 75357004300012
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/01/2023 : Protocole d'accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012140
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 21/02/2023
Date du texte : 15/01/2023
Date d'effet : 15/01/2023
Date de fin : 15/01/2025
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF D ALSACE
Siret : 75357004300012
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/01/2023 : Protocole relatif au droit à la déconnexion

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012151
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 15/01/2023
Date d'effet : 15/01/2023
Date de fin : 15/01/2027
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF D ALSACE
Siret : 75357004300012
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

24/03/2021 : PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06721007750
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 23/06/2021
Date du texte : 24/03/2021
Date d'effet : 15/05/2021
Date de fin : 15/05/2025
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF D ALSACE
Siret : 75357004300012
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 URSSAF HD
TSA 99999
67945 STRASBOURG CEDEX 9

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2013

Dénomination : URSSAF D ALSACE

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

URSSAF D ALSACE - Schiltigheim (siège)URSSAF D ALSACE - OberhausbergenURSSAF D ALSACE - MulhouseURSSAF D ALSACE - Colmar (fermé)

Marques françaises :

25/11/2016 : P@CO PERSONNALISATION DE L @CCOMPAGNEMENT DU COTISANT

N° national/d'enregistrement : 4317261
Date de dépôt : 25/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ; PACO est un dispositif innovant d accompagnement préventif des entreprises : Personnalisation de l Accompagnement des COtisants. Au travers de ce dispositif, l'Urssaf développe sa mission de conseil et de service auprès des entreprises. Cette attitude novatrice consiste à mettre en oeuvre des campagnes d informations ciblées, visant à repérer et à prévenir les événements susceptibles de mettre en difficulté les entreprises et à agir en amont pour les éviter ou en minimiser les conséquences ; Ce dispositif s appuie sur un canal de communication simple et rapide, le courriel. Ainsi, des courriels seront adressés aux professionnels selon leur profil ; Le dispositif évoluera également vers l'envoi de sms ; Des messages courts, pratiques, communiquent aux intéressés une évolution réglementaire les impactant particulièrement, les invitent à déclarer un revenu professionnel manquant, à modifier un taux, à fournir un relevé d identité bancaire permettant un remboursement plus rapide ; Ces messages permettent aussi, le cas échéant, de tenir nos publics informés de dysfonctionnements informatiques ponctuels internes à l Urssaf, responsables de lenteurs dans la prise en compte de leurs demandes ; L objectif : régulariser une situation avant qu elle ne puisse se dégrader et entraîner un redressement de cotisations, un recouvrement forcé par voie d huissier, la mise en compte de majorations de retard En corollaire, la fiabilisation des comptes permet de fluidifier les relations entre l Urssaf et les entreprises, diminuant les délais de traitement. C est une réelle opportunité pour les entreprises de bénéficier d une alerte privilégiée et de garder la maîtrise sur ces événements ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de messagerie électronique ; PACO est un dispositif innovant d accompagnement préventif des entreprises : Personnalisation de l Accompagnement des COtisants. Au travers de ce dispositif, l'Urssaf développe sa mission de conseil et de service auprès des entreprises. Cette attitude novatrice consiste à mettre en oeuvre des campagnes d informations ciblées, visant à repérer et à prévenir les événements susceptibles de mettre en difficulté les entreprises et à agir en amont pour les éviter ou en minimiser les conséquences ; Ce dispositif s appuie sur un canal de communication simple et rapide, le courriel. Ainsi, des courriels seront adressés aux professionnels selon leur profil ; Le dispositif évoluera également vers l'envoi de sms ; Des messages courts, pratiques, communiquent aux intéressés une évolution réglementaire les impactant particulièrement, les invitent à déclarer un revenu professionnel manquant, à modifier un taux, à fournir un relevé d identité bancaire permettant un remboursement plus rapide ; Ces messages permettent aussi, le cas échéant, de tenir nos publics informés de dysfonctionnements informatiques ponctuels internes à l Urssaf, responsables de lenteurs dans la prise en compte de leurs demandes ; L objectif : régulariser une situation avant qu elle ne puisse se dégrader et entraîner un redressement de cotisations, un recouvrement forcé par voie d huissier, la mise en compte de majorations de retard En corollaire, la fiabilisation des comptes permet de fluidifier les relations entre l Urssaf et les entreprises, diminuant les délais de traitement. C est une réelle opportunité pour les entreprises de bénéficier d une alerte privilégiée et de garder la maîtrise sur ces événements.

Déposant 1 : URSSAF ALSACE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
Numéro de SIREN : 753570043
Adresse :
16 RUE CONTADES, TSA 72811
67945 STRASBOURG CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : URSSAF ALSACE, TSA 72811, Secrétariat de direction
Adresse :
16 RUE CONTADES
67945 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

25/11/2016 : P@CO Personnalisation de l'@ccompagnement du COtisant

N° national/d'enregistrement : 4317261
Date de dépôt : 25/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; Conseil en organisation et direction des affaires conseils en matière de traitement des anomalies dans la gestion du compte cotisant par son titulaire (services administratifs) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de messagerie électronique ; Services de messagerie électronique ; envoi de messages courts, pratiques, permettant un accompagnement préventif des cotisants (télécommunications) ; envoi de messages d'information sur des dysfonctionnements ponctuels du système informatique (télécommunications).

Déposant 1 : URSSAF ALSACE, Organisme de Sécurité sociale
Numéro de SIREN : 753570043
Adresse :
16 RUE CONTADES, TSA 72811
67945 STRASBOURG CEDEX
FR

Mandataire 1 : URSSAF ALSACE, TSA 72811, Secrétariat de direction
Adresse :
16 RUE CONTADES
67945 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

25/11/2016 : P@CO PERSONNALISATION DE L @CCOMPAGNEMENT DU COTISANT

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ; PACO est un dispositif innovant d accompagnement préventif des entreprises : Personnalisation de l Accompagnement des COtisants. Au travers de ce dispositif, l'Urssaf développe sa mission de conseil et de service auprès des entreprises. Cette attitude novatrice consiste à mettre en oeuvre des campagnes d informations ciblées, visant à repérer et à prévenir les événements susceptibles de mettre en difficulté les entreprises et à agir en amont pour les éviter ou en minimiser les conséquences ; Ce dispositif s appuie sur un canal de communication simple et rapide, le courriel. Ainsi, des courriels seront adressés aux professionnels selon leur profil ; Le dispositif évoluera également vers l'envoi de sms ; Des messages courts, pratiques, communiquent aux intéressés une évolution réglementaire les impactant particulièrement, les invitent à déclarer un revenu professionnel manquant, à modifier un taux, à fournir un relevé d identité bancaire permettant un remboursement plus rapide ; Ces messages permettent aussi, le cas échéant, de tenir nos publics informés de dysfonctionnements informatiques ponctuels internes à l Urssaf, responsables de lenteurs dans la prise en compte de leurs demandes ; L objectif : régulariser une situation avant qu elle ne puisse se dégrader et entraîner un redressement de cotisations, un recouvrement forcé par voie d huissier, la mise en compte de majorations de retard En corollaire, la fiabilisation des comptes permet de fluidifier les relations entre l Urssaf et les entreprises, diminuant les délais de traitement. C est une réelle opportunité pour les entreprises de bénéficier d une alerte privilégiée et de garder la maîtrise sur ces événements ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de messagerie électronique ; PACO est un dispositif innovant d accompagnement préventif des entreprises : Personnalisation de l Accompagnement des COtisants. Au travers de ce dispositif, l'Urssaf développe sa mission de conseil et de service auprès des entreprises. Cette attitude novatrice consiste à mettre en oeuvre des campagnes d informations ciblées, visant à repérer et à prévenir les événements susceptibles de mettre en difficulté les entreprises et à agir en amont pour les éviter ou en minimiser les conséquences ; Ce dispositif s appuie sur un canal de communication simple et rapide, le courriel. Ainsi, des courriels seront adressés aux professionnels selon leur profil ; Le dispositif évoluera également vers l'envoi de sms ; Des messages courts, pratiques, communiquent aux intéressés une évolution réglementaire les impactant particulièrement, les invitent à déclarer un revenu professionnel manquant, à modifier un taux, à fournir un relevé d identité bancaire permettant un remboursement plus rapide ; Ces messages permettent aussi, le cas échéant, de tenir nos publics informés de dysfonctionnements informatiques ponctuels internes à l Urssaf, responsables de lenteurs dans la prise en compte de leurs demandes ; L objectif : régulariser une situation avant qu elle ne puisse se dégrader et entraîner un redressement de cotisations, un recouvrement forcé par voie d huissier, la mise en compte de majorations de retard En corollaire, la fiabilisation des comptes permet de fluidifier les relations entre l Urssaf et les entreprises, diminuant les délais de traitement. C est une réelle opportunité pour les entreprises de bénéficier d une alerte privilégiée et de garder la maîtrise sur ces événements.

Déposant 1 : URSSAF ALSACE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
Numéro de SIREN : 753570043
Adresse :
16 RUE CONTADES, TSA 72811
67945 STRASBOURG CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : URSSAF ALSACE, TSA 72811, Secrétariat de direction
Adresse :
16 RUE CONTADES
67945 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

24/07/1985 : caddie

N° national/d'enregistrement : 1321703
Date de dépôt : 24/07/1985
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:130576 A L'I.N.P.I. No 218116 ET ENREGISTRE SOUS LE No 969864.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées, chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) câbles et fils métalliques non électriques, tringle de liaison, tringle de suspension pour l'accrochage d'objets, crochets en fil métallique, serrurerie : brides, charnières, pièces de liaisons, serrure ronde à clefs plates, vis, écrous, rondelles, pièces d'accrochages murales, embouts métalliques de tubes métalliques raccords de tubes métalliques, barres en tubes métalliques. Tuyaux métalliques, coffres forts et cassettes, boîtes métalliques fermant à clefs, boîtes grillagées, billes d'aciers, fers à cheval, clous et vis, écrous inviolables, adaptateur de clef, autres produits en métal non précieux non compris dans d'autres classes, grilles, plaques métalliques, plateaux métalliques, paniers, paniers de manutention, corbeilles en fils, paniers avec basculeurs, paniers munis de couvercles, cadres de raidissements, profils métalliques, glissières, rails de guidage pour chariots libre-service, arceaux métalliques pour protection de chariots de supermarchés, pièces de coins pour liaison de tablettes métalliques, tringles de renforts, panneaux grillagés, grillages métalliques, poignées métalliques en tubes, paniers d'achats pour ménagères, caisson en tôle fermant à clé, bacs métalliques, plaques pâtissières en tôle noire, manchon métallique, enjoliveurs métalliques, embouts métalliques, profils de protection pour murs et meubles en métal. Appareils photo-électriques tel que portillon à ouverture à distance, appareil de contrôle optique pour chariots de libre-service, appareil de contrôle pour caisse de sortie de magasin, appareil de signalisation optique pour diriger les personnes, appareils de signalisation pour détection de chariots libre-service, appareil de consigne pour chariot libre-service, extincteur, machines à calculer. Cadre de signalisation, porte-pancarte lumineux ou non. Appareils et instruments chirurgicaux, paniers de stérilisation pour marteaux de chirurgie, paniers de stérilisation pour biberons, paniers de stérilisation pour instruments chirurgicaux. Chariots de libre-service, chariot de commission pour ménagères, chariots de transports pour les œufs, chariots de transport pour la viande, chariots pour travail de surgélation, chariots à glissières, chariots de manutention à plateaux, chariot plateforme, chariot élévateur, chariot tractable, chariot à moteur pour tracter, chariots de manutention à main, diables, chariot de dépannage pour véhicules automobiles, véhicules circulant sur terre, chariots à bagages, chariots d'aéroports, roues, roulettes, bandages de roues ou roulettes, roues en métal, roues en plastique, roues de chariots libre-service pour tapis ou escaliers roulants, roulettes à platines, roulettes à tige, à l'exclusion des chariots de golf. Meubles, glaces, cadres, en bois, liège, roseaux, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, celluloïd et succédanés de toutes ces matières en matières plastiques. Cadres, chaise, siège bébé, table, table de tri, table de laboratoire, armoire, armoire à linge, meubles de bureau pour le tri, console, étagères, montants d'étagères, tablettes, tablettes à bouteilles, portes, meubles d'étalage, meuble de présentation en vrac, coffre à linge. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage, panier pour meubles de cuisine accroche-couvercle, porte-serviettes, grilles d'évier, casiers à légumes, plateaux repas, resserre à légumes, casiers à bouteilles, paniers à bouteilles. Instruments de matériel de nettoyage, balai, balayettes, pelles.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 12
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : ALTIA INDUSTRY, Société anonyme
Numéro de SIREN : 508823812
Adresse :
80 rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude
Adresse :
Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413574
Date de demande : 13/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 652262
Date de demande : 04/08/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Bénéficiare 1 : ALTIA INDUSTRY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 663364
Date de demande : 24/02/2016
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709295
Date de demande : 09/10/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

Bénéficiare 1 : LES ATELIERS REUNIS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 716440
Date de demande : 07/02/2018
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

Bénéficiare 1 : LES ATELIERS REUNIS - CADDIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 785882
Date de demande : 23/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale (URSSAF) d'Alsace, Organisme de prévoyance sociale à régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de SIREN : 753570043
Adresse :
16 rue Contades
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 826294
Date de demande : 25/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

Bénéficiare 1 : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) d'Alsace, Organisme de prévoyance sociale à régime général de la Sécurité sociale
Numéro de SIREN : 753570043
Adresse :
16 rue Contades
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 844149
Date de demande : 05/01/2022
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

Bénéficiare 1 : Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) d'Alsace, Organisme de prévoyance sociale à régime général de la Sécurité sociale
Numéro de SIREN : 753570043
Adresse :
16 rue Contades
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-06

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051871
Date de demande : 22/07/2005
N° de BOPI : 1995-33

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2293872
Date de demande : 22/07/2005
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604176
Date de demande : 30/11/2015
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

24/07/1985 : caddie

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées, chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) câbles et fils métalliques non électriques, tringle de liaison, tringle de suspension pour l'accrochage d'objets, crochets en fil métallique, serrurerie : brides, charnières, pièces de liaisons, serrure ronde à clefs plates, vis, écrous, rondelles, pièces d'accrochages murales, embouts métalliques de tubes métalliques raccords de tubes métalliques, barres en tubes métalliques. Tuyaux métalliques, coffres forts et cassettes, boîtes métalliques fermant à clefs, boîtes grillagées, billes d'aciers, fers à cheval, clous et vis, écrous inviolables, adaptateur de clef, autres produits en métal non précieux non compris dans d'autres classes, grilles, plaques métalliques, plateaux métalliques, paniers, paniers de manutention, corbeilles en fils, paniers avec basculeurs, paniers munis de couvercles, cadres de raidissements, profils métalliques, glissières, rails de guidage pour chariots libre-service, arceaux métalliques pour protection de chariots de supermarchés, pièces de coins pour liaison de tablettes métalliques, tringles de renforts, panneaux grillagés, grillages métalliques, poignées métalliques en tubes, paniers d'achats pour ménagères, caisson en tôle fermant à clé, bacs métalliques, plaques pâtissières en tôle noire, manchon métallique, enjoliveurs métalliques, embouts métalliques, profils de protection pour murs et meubles en métal. Appareils photo-électriques tel que portillon à ouverture à distance, appareil de contrôle optique pour chariots de libre-service, appareil de contrôle pour caisse de sortie de magasin, appareil de signalisation optique pour diriger les personnes, appareils de signalisation pour détection de chariots libre-service, appareil de consigne pour chariot libre-service, extincteur, machines à calculer. Cadre de signalisation, porte-pancarte lumineux ou non. Appareils et instruments chirurgicaux, paniers de stérilisation pour marteaux de chirurgie, paniers de stérilisation pour biberons, paniers de stérilisation pour instruments chirurgicaux. Chariots de libre-service, chariot de commission pour ménagères, chariots de transports pour les œufs, chariots de transport pour la viande, chariots pour travail de surgélation, chariots à glissières, chariots de manutention à plateaux, chariot plateforme, chariot élévateur, chariot tractable, chariot à moteur pour tracter, chariots de manutention à main, diables, chariot de dépannage pour véhicules automobiles, véhicules circulant sur terre, chariots à bagages, chariots d'aéroports, roues, roulettes, bandages de roues ou roulettes, roues en métal, roues en plastique, roues de chariots libre-service pour tapis ou escaliers roulants, roulettes à platines, roulettes à tige, à l'exclusion des chariots de golf. Meubles, glaces, cadres, en bois, liège, roseaux, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, celluloïd et succédanés de toutes ces matières en matières plastiques. Cadres, chaise, siège bébé, table, table de tri, table de laboratoire, armoire, armoire à linge, meubles de bureau pour le tri, console, étagères, montants d'étagères, tablettes, tablettes à bouteilles, portes, meubles d'étalage, meuble de présentation en vrac, coffre à linge. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage, panier pour meubles de cuisine accroche-couvercle, porte-serviettes, grilles d'évier, casiers à légumes, plateaux repas, resserre à légumes, casiers à bouteilles, paniers à bouteilles. Instruments de matériel de nettoyage, balai, balayettes, pelles.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 12
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : ALTIA INDUSTRY, Société anonyme
Numéro de SIREN : 508823812
Adresse :
80 rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude
Adresse :
Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Bénéficiare 1 : ALTIA INDUSTRY

Bénéficiare 1 : LES ATELIERS REUNIS

Bénéficiare 1 : LES ATELIERS REUNIS - CADDIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051871
Date de demande : 22/07/2005
N° de BOPI : 1995-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2293872
Date de demande : 22/07/2005
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604176
Date de demande : 30/11/2015
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

24/07/1985 : caddie

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées, chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) câbles et fils métalliques non électriques, tringle de liaison, tringle de suspension pour l'accrochage d'objets, crochets en fil métallique, serrurerie : brides, charnières, pièces de liaisons, serrure ronde à clefs plates, vis, écrous, rondelles, pièces d'accrochages murales, embouts métalliques de tubes métalliques raccords de tubes métalliques, barres en tubes métalliques. Tuyaux métalliques, coffres forts et cassettes, boîtes métalliques fermant à clefs, boîtes grillagées, billes d'aciers, fers à cheval, clous et vis, écrous inviolables, adaptateur de clef, autres produits en métal non précieux non compris dans d'autres classes, grilles, plaques métalliques, plateaux métalliques, paniers, paniers de manutention, corbeilles en fils, paniers avec basculeurs, paniers munis de couvercles, cadres de raidissements, profils métalliques, glissières, rails de guidage pour chariots libre-service, arceaux métalliques pour protection de chariots de supermarchés, pièces de coins pour liaison de tablettes métalliques, tringles de renforts, panneaux grillagés, grillages métalliques, poignées métalliques en tubes, paniers d'achats pour ménagères, caisson en tôle fermant à clé, bacs métalliques, plaques pâtissières en tôle noire, manchon métallique, enjoliveurs métalliques, embouts métalliques, profils de protection pour murs et meubles en métal. Appareils photo-électriques tel que portillon à ouverture à distance, appareil de contrôle optique pour chariots de libre-service, appareil de contrôle pour caisse de sortie de magasin, appareil de signalisation optique pour diriger les personnes, appareils de signalisation pour détection de chariots libre-service, appareil de consigne pour chariot libre-service, extincteur, machines à calculer. Cadre de signalisation, porte-pancarte lumineux ou non. Appareils et instruments chirurgicaux, paniers de stérilisation pour marteaux de chirurgie, paniers de stérilisation pour biberons, paniers de stérilisation pour instruments chirurgicaux. Chariots de libre-service, chariot de commission pour ménagères, chariots de transports pour les œufs, chariots de transport pour la viande, chariots pour travail de surgélation, chariots à glissières, chariots de manutention à plateaux, chariot plateforme, chariot élévateur, chariot tractable, chariot à moteur pour tracter, chariots de manutention à main, diables, chariot de dépannage pour véhicules automobiles, véhicules circulant sur terre, chariots à bagages, chariots d'aéroports, roues, roulettes, bandages de roues ou roulettes, roues en métal, roues en plastique, roues de chariots libre-service pour tapis ou escaliers roulants, roulettes à platines, roulettes à tige, à l'exclusion des chariots de golf. Meubles, glaces, cadres, en bois, liège, roseaux, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, celluloïd et succédanés de toutes ces matières en matières plastiques. Cadres, chaise, siège bébé, table, table de tri, table de laboratoire, armoire, armoire à linge, meubles de bureau pour le tri, console, étagères, montants d'étagères, tablettes, tablettes à bouteilles, portes, meubles d'étalage, meuble de présentation en vrac, coffre à linge. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage, panier pour meubles de cuisine accroche-couvercle, porte-serviettes, grilles d'évier, casiers à légumes, plateaux repas, resserre à légumes, casiers à bouteilles, paniers à bouteilles. Instruments de matériel de nettoyage, balai, balayettes, pelles.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 12
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : ALTIA INDUSTRY, Société anonyme
Numéro de SIREN : 508823812
Adresse :
80 rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude
Adresse :
Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Bénéficiare 1 : ALTIA INDUSTRY

Bénéficiare 1 : LES ATELIERS REUNIS

Bénéficiare 1 : LES ATELIERS REUNIS - CADDIE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-06

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051871
Date de demande : 22/07/2005
N° de BOPI : 1995-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2293872
Date de demande : 22/07/2005
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604176
Date de demande : 30/11/2015
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Historique de l'unité légale :

01/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

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