UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT

Entreprise

UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Dernière mise à jour : 17/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49819824100024 / Siren : 498198241 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 14 498198241
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.75 : Commerce de gros de produits chimiques
46.75Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits chimiques industriels : • aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.
- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires Produits associés : 46.75.11, 46.75.12
Coordonnées de l'établissement :
UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR …
Adresse :
CHEZ COOPERATIVE CAPDIS
220 Rue DES VAREYS

01440 VIRIAT
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2020 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2007
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
Catégorie juridique : Union de sociétés coopératives agricoles
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : 000101MYG373159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président : MOREL Christophe ; Administrateur : CAPDIS ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE JURA MONT-BLANC ; Administrateur : DIFFUS'AGRI COOP ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE BRESSE-MACONNAIS ; Commissaire aux comptes titulaire : CHRISTIAN ROUGE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : REVISION SUD EST
21/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG37162000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
02/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : 000101MYG365925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/07/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : 0101MYG30862100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
02/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : 000101MYG296869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président du conseil d'administration : PELUS Yohann ; Administrateur : CAPDIS ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE JURA MONT-BLANC ; Administrateur : DIFFUS'AGRI COOP ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE BRESSE-MACONNAIS ; Commissaire aux comptes titulaire : CHRISTIAN ROUGE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : REVISION SUD EST
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG28994900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
23/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : 000000102272451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président : DUMONT Yannick, Joseph, Léopold ; Vice-président : NERGOUX Michel ; Vice-président : BOUILLOUX Bernard, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SODAC SUD EST (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL DM (SARL)
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°171
NOJO : 010225713200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°110
NOJO : 010222871200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°277
NOJO : 010221438500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : 010220446600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
04/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB120880014314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président : DUMONT Yannick, Joseph, Léopold Vice-Président : CHASSE Christophe, Pierre, Amand Vice-Président : NERGOUX Michel Commissaire aux comptes titulaire : SODAC SUD EST Commissaire aux comptes suppléant : DEMURGER Jean
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : BXC120480003332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Adresse :
76 avenue de Marboz
01000 Bourg-en-Bresse
25/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : BXB11291000139Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président : DUMONT Yannick, Joseph, Léopold Commissaire aux comptes titulaire : SODAC SUD EST Commissaire aux comptes suppléant : DEMURGER Jean
20/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB11194000849C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président : RAY Jean-Roland Vice-Président : DUMONT Yannick, Joseph, Léopold Trésorier : PARIOT Marc Commissaire aux comptes titulaire : SODAC SUD EST Commissaire aux comptes suppléant : DEMURGER Jean
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°285
NOJO : BXC11117000477S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°155
NOJO : BXC10308002253M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Adresse :
76 avenue de Marboz
01000 Bourg-en-Bresse
25/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB10201000228K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Vice-Président : DUMONT Yannick, Joseph, Léopold Président : RAY Jean-Roland Vice-Président : PARIOT Marc Vice-Président : MAIRE Denis, Urbain, Eugène Vice-Président : BOUGUET Pierre-Henri, Robert, Edouard Commissaire aux comptes titulaire : SODAC SUD EST Commissaire aux comptes suppléant : DEMURGER Jean
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°281
NOJO : BXC081200001013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Adresse :
76 avenue de Marboz
01000 Bourg-en-Bresse
14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : BXB081270036520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 198 241
Dénomination : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président : RAY Jean-Roland.
Vice-Président : PARIOT Marc.
Vice-Président : MAIRE Denis Urbain Eugène.
Vice-Président : BOUGUET Pierre-Henri Robert Edouard.
Commissaire aux comptes titulaire : SODAC SUD EST.
Commissaire aux comptes suppléant : DEMURGER Jean.

Historique de l'unité légale :
17/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (NAFRev2 : 46.76Z)
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Yannick Joseph Léopold
Né le 27/06/1976 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
85 chemin des Blossonniers
74140 Douvaine
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Type : Personne Physique

Nom : NERGOUX Michel
Né le 26/07/1961 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
505 chemmin du corbié
01960 Péronnas
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Type : Personne Physique

Nom : BOUILLOUX Bernard, Paul
Né le 08/01/1951 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
le Rouget
01340 Etrez
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Type : Personne Morale

Nom : SODAC SUD EST
Siren : 727180184
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 avenue de la Pépinière
69240 Thizy
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Type : Personne Morale

Nom : SARL DM
Siren : 453966921
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 avenue de la Pépinière
69240 Thizy
FRANCE
Dépôts des actes :
05/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°1908 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
05/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°1908 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement vice-président
05/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°1908 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°1880 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°5240 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°3535 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°3163 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°4628 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts avec les statuts types homologués par l'arrêté du 31 juillet 2009
03/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°2062 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°2062 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
16/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°2363 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°2363 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination des administrateurs - nomination des commissaires auxcomptes
16/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°2363 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président du Conseil d'Administration
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°2363 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°2363 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs non investis de délégation de pouvoirset de signature
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°4628 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
76 avenue de Marboz
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Approvisionnement de ses associées coopérateurs en produits d'agrofournitures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 11 000 euros
Personnes morales :
16/03/2017 : UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2007

Type de capital : Variable
Capital maximum : 11000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°5404 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°2101 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°4624 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°9815 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°619 déposé le 02/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°1733 déposé le 01/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°7527 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00309
Dépôt : N°2068 déposé le 15/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1037 du 17/02/2023
Numéro de gestion : 2007D00309
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles45 16645 1662 096
ANTerrains104 32820 68983 63885 623
APConstructions216 068216 0155217 719
ATAutres immobilisations corporelles20 89020 890
CSParticipations évaluées - mise en équivalence29 74629 74629 746
BHAutres immobilisations financières80 17680 17691 468
BJTOTAL (I)496 376302 762193 614226 654
BTMarchandises801 957801 957310 754
BXClients et comptes rattachés2 273 4032 273 4032 055 000
BZAutres créances2 774 6942 774 6941 686 672
CFDisponibilités1 280 3221 280 3222 066 832
CHCharges constatées d’avance22 85422 85473 633
CJTOTAL (II)7 153 2327 153 2326 192 893
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 649 608302 7627 346 8466 419 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel191 530191 530
DDRéserve légale (1)41 33533 892
DGAutres réserves1 123 5791 056 584
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)307 04474 438
DLTOTAL (I)1 663 4891 356 445
DPProvisions pour risques36 58291 518
DRTOTAL (III)36 58291 518
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 718 1891 957 412
DYDettes fiscales et sociales138 861243 827
EAAutres dettes2 789 7242 764 916
EBProduits constatés d’avance (2)5 428
ECTOTAL (IV)5 646 7754 971 584
EETOTAL GENERAL (I à V)7 346 8466 419 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 646 7754 971 584
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises20 733 68019 917 594
FDProduction vendue biens594 448750 714
FJChiffres d’affaires nets21 328 12820 668 308
FOSubventions d’exploitation1 2731 305
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges127 22791 271
FQAutres produits1 5575 337
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 458 18720 766 224
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 650 10219 256 212
FTVariation de stock (marchandises)-491 20250 803
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 0774 484
FWAutres achats et charges externes930 6151 030 317
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 84513 619
FYSalaires et traitements80 468206 576
FZCharges sociales81 83193 147
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 74729 725
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions21 0231 218
GEAutres charges5 8205 692
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 312 32820 691 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)145 85974 427
GLAutres intérêts et produits assimilés65
GPTotal des produits financiers (V)65
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-865
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)145 85074 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion158 193
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)161 193
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)161 193
HKImpôts sur les bénéfices (X)54
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 619 38120 766 289
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 312 33720 691 850
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)307 04474 438
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13352 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 2007D00309
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles45 16645 1662 096
ANTerrains104 32820 68983 63885 623
APConstructions216 068216 0155217 719
ATAutres immobilisations corporelles20 89020 890
CSParticipations évaluées - mise en équivalence29 74629 74629 746
BHAutres immobilisations financières80 17680 17691 468
BJTOTAL (I)496 376302 762193 614226 654
BTMarchandises801 957801 957310 754
BXClients et comptes rattachés2 273 4032 273 4032 055 000
BZAutres créances2 774 6942 774 6941 686 672
CFDisponibilités1 280 3221 280 3222 066 832
CHCharges constatées d’avance22 85422 85473 633
CJTOTAL (II)7 153 2327 153 2326 192 893
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 649 608302 7627 346 8466 419 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel191 530191 530
DDRéserve légale (1)41 33533 892
DGAutres réserves1 123 5791 056 584
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)307 04474 438
DLTOTAL (I)1 663 4891 356 445
DPProvisions pour risques36 58291 518
DRTOTAL (III)36 58291 518
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 718 1891 957 412
DYDettes fiscales et sociales138 861243 827
EAAutres dettes2 789 7242 764 916
EBProduits constatés d’avance (2)5 428
ECTOTAL (IV)5 646 7754 971 584
EETOTAL GENERAL (I à V)7 346 8466 419 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 646 7754 971 584
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises20 733 68019 917 594
FDProduction vendue biens594 448750 714
FJChiffres d’affaires nets21 328 12820 668 308
FOSubventions d’exploitation1 2731 305
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges127 22791 271
FQAutres produits1 5575 337
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 458 18720 766 224
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 650 10219 256 212
FTVariation de stock (marchandises)-491 20250 803
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 0774 484
FWAutres achats et charges externes930 6151 030 317
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 84513 619
FYSalaires et traitements80 468206 576
FZCharges sociales81 83193 147
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 74729 725
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions21 0231 218
GEAutres charges5 8205 692
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 312 32820 691 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)145 85974 427
GLAutres intérêts et produits assimilés65
GPTotal des produits financiers (V)65
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-865
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)145 85074 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion158 193
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)161 193
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)161 193
HKImpôts sur les bénéfices (X)54
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 619 38120 766 289
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 312 33720 691 850
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)307 04474 438
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1923 du 16/03/2020
Numéro de gestion : 2007D00309
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles45 16645 1662 096
ANTerrains104 32820 68983 63885 623
APConstructions216 068216 0155217 719
ATAutres immobilisations corporelles20 89020 890
CSParticipations évaluées - mise en équivalence29 74629 74629 746
BHAutres immobilisations financières80 17680 17691 468
BJTOTAL (I)496 376302 762193 614226 654
BTMarchandises801 957801 957310 754
BXClients et comptes rattachés2 273 4032 273 4032 055 000
BZAutres créances2 774 6942 774 6941 686 672
CFDisponibilités1 280 3221 280 3222 066 832
CHCharges constatées d’avance22 85422 85473 633
CJTOTAL (II)7 153 2327 153 2326 192 893
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 649 608302 7627 346 8466 419 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel191 530191 530
DDRéserve légale (1)41 33533 892
DGAutres réserves1 123 5791 056 584
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)307 04474 438
DLTOTAL (I)1 663 4891 356 445
DPProvisions pour risques36 58291 518
DRTOTAL (III)36 58291 518
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 718 1891 957 412
DYDettes fiscales et sociales138 861243 827
EAAutres dettes2 789 7242 764 916
EBProduits constatés d’avance (2)5 428
ECTOTAL (IV)5 646 7754 971 584
EETOTAL GENERAL (I à V)7 346 8466 419 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 646 7754 971 584
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises20 733 68019 917 594
FDProduction vendue biens594 448750 714
FJChiffres d’affaires nets21 328 12820 668 308
FOSubventions d’exploitation1 2731 305
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges127 22791 271
FQAutres produits1 5575 337
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 458 18720 766 224
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 650 10219 256 212
FTVariation de stock (marchandises)-491 20250 803
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 0774 484
FWAutres achats et charges externes930 6151 030 317
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 84513 619
FYSalaires et traitements80 468206 576
FZCharges sociales81 83193 147
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 74729 725
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions21 0231 218
GEAutres charges5 8205 692
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 312 32820 691 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)145 85974 427
GLAutres intérêts et produits assimilés65
GPTotal des produits financiers (V)65
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-865
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)145 85074 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion158 193
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)161 193
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)161 193
HKImpôts sur les bénéfices (X)54
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 619 38120 766 289
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 312 33720 691 850
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)307 04474 438

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